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Déliberation - D2023C02 personnel communal creation poste pour avancement de grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
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préfecture
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16/05/2023
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préfecture
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16/05/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20230516-D2023C02-AR
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Fonction
publique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023C02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mai
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
neuf
mai,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Delphine
GLEVER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNÉ,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Christiane
TOUCANNE
pouvoir
à
Mme
Monique
AERTGEERTS
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
lvan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Laurent
ELIN
Absent
excusé
: Mme
Claudine
HUYEN.
Absents
: M.
David
AOUSTIN,
Mme
Angélique
DALLO.
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CREATION
D'UN
POSTE
POUR
AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
agent
titulaire
de
la
collectivité
peut
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
par
le
biais
de
l'avancement à
l'ancienneté.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
53,
Vu
le
décret
N°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le
décret
N°
2016-201
du
26
Février
2016
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
Page
n°
1/3 Envoyé
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préfecture
le
16/05/2023
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le
16/05/2023
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ID
: 044-214401168-20230516-D2023C02-AR
Considérant
qu'en
application
de
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grade
et
promotions
internes
des
agents,
Considérant
qu'un
agent
rempli
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Le
grade
à
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné.
Il vous
est
proposé
de
créer
un
poste
d'agent
de
maitrise
principal,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
juin
2023,
portant
l'effectif
à
1.
Ainsi,
le tableau
des
effectifs
sera
le
suivant
au
1°’ juin
2023 :
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
1ER
JUIN
2023
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
PAR
EMPLOIS
CATEGORIE
Emplois
Emplois
permanents
à |
permanents
à
Agents
temps
tempsnon
|
T2
||
tiulaires
Contractuels |
Total
complet
complet
1)
Emploi
fonctionnel
. Directrice
Générale
des
Services
A
1
0
1
1
0
1
TOTAL
1
0
1
1
0
d
2)
Filière
administrative
. Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
0
1
1
0
1
. Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
C
3
0
3
2
0
2
. Adjoint
administratif
principal
2è
classe
C
4
0
4
3
0
3
. Adjoint
administratif
C
1
0
1
1
0
1
TOTAL
9
0
9
7
0
7
3)
filière
technique
. Ingénieur
A
2
0
2
1
0
1
. Agent
de
maîtrise
principal
C
1
0
1
d
0
1
. Agent
de
maîtrise
C
1
0
1
0
0
0
. Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
2
0.80
2.80
2.80
0
2.80
. Adjoint technique
principal
2è classe
C
5
0
5
4
0
4
. Adjoint technique
C
7
0
7
7
0
7
TOTAL
18
0.80
18.80 |
15.80
0
15.80
4
e sanitaire
et sociale
. ASEM
principal
1ère classe
C
3
0
3
3
0
3
TOTAL
3
0
3
3
0
Ô
5)
emplois
communaux
(école
de
musique)
. Professeurs
A
0
2.14
2.14
2.14
0
2.14
TOTAL
0
2.14
2.14 |
2.14
0
2.14
TOTAL
GENERAL
CRC
TRE
EXT
Ü
PEN)
Page
n°
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
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ID
: 044-214401168-20230516-D2023C02-AR
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
DECIDE
de
créer
un
poste
d'agent
de
maitrise
principal,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
juin
2023,
portant
l'effectif
à
1,
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
à
Paimbœuf,
le
16
mai
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
mollg
Amandine
DEMAILLY
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - cenifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité wauwpaimboeufff à la date du
mai 2023.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat
Page
n°
3/3