Compte-Rendu - CR 01 01 2025

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Compte-Rendu - CR 01 01 2025 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 01 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 06 janvier 2025

PRESENTS : M. BASSON, Mme HERITIER, Mme PEYRAGROSSE, M. MEYER, Mme STORI, Mme VILLEMAGNE, Mme MARTIN, Mme CHABAUD, Mme MOUNIER

ABSENT EXCUSE : Mme PER (pouvoir à Mr MEYER) Mr ALIRAND (pouvoir à Mme HÉRITIER) Mr PODEVIN (pouvoir à Mme PEYRAGROSSE), Mr TARDY (pouvoir à Mme STORI) Mr PERBET (pouvoir à Mme VILLEMAGNE) M. LAGUET (pouvoir à Mr BASSON)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEYRAGROSSE

1- LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2- PERSONNEL COMMUNAL-TABLEAU DES EFFECTIFS, CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu la délibération n° 45-11-2018 du 7/11/2018 modifiant le tableau des emplois, Vu la délibération n° 28-7-2019 du 11/07/2019 portant sur la modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste administratif,

Vu la délibération n° du 4/12/2019 modifiant le tableau des emplois,

Vu la délibération n° 32b-9-2020 du 8 septembre 2020 modifiant le tableau des emplois, Vu la délibération n° 56-11-2021 du 8 novembre 2021 modifiant le tableau des emplois, Vu l’avis favorable du comité technique intercommunal en date du 19 décembre 2024, portant sur la création d’un poste de 25 h, filière administrative, catégorie B, en vue d’un recrutement.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

Cadres ou Emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire du service

Filière Administrative

Rédacteur B Non pourvu Temps complet

Rédacteur B Non pourvu 25/35

Adjoint Administratif

Territorial

C 1 20/35

Adjoint Adm. Territ.

Principal de 1ème classe C 1 35/35

Filière Technique

Agent de Maîtrise C 1 Temps complet

Adj. Tech. Territ. Principal

1ère classe C Non pourvu Temps complet

Adj. Tech. Territ. Principal

2ème classe C 1 Temps complet

Adj. Tech. Territorial C 1 Maintien en disponibilité

(Absence de vacance de poste)

Adj. Tech. Territorial C 1 28/35

Adj. Tech. Territorial C 1 30/35Adj. Tech.Territorial 2ème

classe C 3 Temps complet

Filière sanitaire et sociale

ATSEM Principal 1ère

classe C 1 Temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : de créer un poste de 25h, filière administrative en catégorie B et d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de La Tour-en-Jarez, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

VOTE

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

3- SOUTIEN FINANCIER AUX VICTIMES DU CYCLONE CHIDO ILE DE MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour souteni r la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de la Tour-en-Jarez tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Il est proposé au conseil municipal de la Tour-en-Jarez de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 1€/habitant, soit un total de 1500 €

• à la Protection civile, Tour Essor 14 rue scandicci, 93500 PANTIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve ce soutien financier à la population de Mayotte,

• Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

VOTE

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

DIVERS :

➢ Nous avons pu découvrir le premier jet de notre futur bulletin municipal, qui a été présenté pour examen et discussion. ➢ Les travaux d’assainissement ont débuté ce lundi 06 janvier 2025, montée du Bourg. Cependant, un problème de transport scolaire s’est posé, car le bus ne monte pas jusqu’à la place Verstat. En conséquence, les enfants attendent le bus près du restaurant « Tour de Table », ce qui inquiète les parents. Une rencontre est prévue avec les responsables de SEM pour trouver une solution à cette situation. ➢ La cérémonie des vœux est prévue le vendredi 17 janvier 2025 à l’Espace Victor Pialat. Tous les Tourangeois sont cordialement invités.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le lundi 03 février 2025 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.