Compte-Rendu - CR 6 9 2022

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Compte-Rendu - CR 6 9 2022 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 9 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 21 SEPTEMBRE 2022

PRESENTS : M. BASSON, Mme PER, M. ALIRAND, Mme HERITIER, M. PODEVIN, Mme PEYRAGROSSE, M. MEYER, Mme STORI, Mme VILLEMAGNE, Mme CHABAUD, M. PERBET, M. LAGUET, M. TARDY, Mme MARTIN

ABSENT EXCUSE : M. PODEVIN (pouvoir à M. BASSON), M. NAYME (pouvoir à M. ALIRAND) SECRETAIRE DE SEANCE : Mme STORI

1- LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2- AMENAGEMENT POLE SPORTIF VERS TERRAIN TENNIS

Monsieur le Maire rappelle les précédents conseils municipaux du 16 mai et 06 juillet. Après plusieurs réunions avec le Cabinet URBIN, le permis de construire a été déposé le 05 août (durée maxi 5 mois). Une présentation du dossier détaillée est effectuée. Le coût estimatif construction vestiaire + salle polyvalente de 120 m2 + 2 padels + terrains de boule + parcours de santé et aménagement plateforme de parking et abords s’élève à 930 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l’aménagement pôle sportif.

- Sollicite l’attribution d’une subvention auprès de St Etienne Métropole et de la Préfecture.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier Vote

Pour : 15

3- DEMANDE DE SUBVENTION SAINT ETIENNE METROPOLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 25-05-2022 du 16 mai 2022 approuvant l’aménagement dans la zone des terrains de tennis notamment la construction d’un nouveau bâtiment permettant l’accueil des sportifs, 2 terrains de Padel, 1 parcours de santé, … Monsieur le Maire propose donc, de déposer un dossier pour :

• La réfection terrains de tennis

• Pôle loisirs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve la dépense totale de 1 063 924 € H.T.

• Sollicite l’attribution d’une subvention

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier Vote

Pour : 15

4- VENTE DE LA PARCELLE AE 469

Suite à l’enquête publique réalisée du 24 février au 12 mars 2021 par Monsieur Jacques FOURT, commissaire enquêteur, laquelle a conclu à la possibilité de vendre une partie du domaine public, la parcelle communale a été numérotée au cadastre sous les références AE 469 pour 133m2, Monsieur le Maire rappelle que cette enquête a été réalisée suite à la demande de Monsieur SAMUEL, d’acquérir une partie du domaine public pour agrandir son jardin et conserver la végétation actuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide de vendre la parcelle cadastrée AE 469 au prix de 150 €/m2

• Les frais de division parcellaire et notariés seront à la charge de l’acquéreur • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette vente

Vote

Pour : 155- PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la délibération n° 70-12-2021 du 8 décembre 2021 modifiant le tableau des emplois, Vu l’avis favorable du comité technique intercommunal en date du 15 septembre 2022, portant sur la création d’un poste de 28 h, filière administrative, catégorie C et d’un poste de 30h, filière technique, catégorie C.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

Cadres ou Emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire du service

Filière Administrative

Rédacteur B Non pourvu Temps complet

Adjoint Adm. Territ.

Principal de 2ème classe C 1

Maintien en disponibilité

(Absence de vacance de poste)

Adjoint Administratif

Territorial C 2 28/35

Filière Technique

Agent de Maîtrise C 1 Temps complet

Adj. Tech. Territ.

Principal 1ère classe C Non pourvu Temps complet

Adj. Tech. Territ.

Principal 2ème classe C 1 Temps complet

Adj. Tech. Territorial C 1

Maintien en disponibilité

(Absence de vacance de poste)

Adj. Tech. Territorial C 1 28/35

Adj. Tech. Territorial C 1 30/35

Adj. Tech.Territorial ou

Adj. Tech. Territorial de

2ème classe

C Non pourvu Temps complet

Filière sanitaire et sociale

ATSEM Principal 1ère

classe C 1 Temps completLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de La Tour-en-Jarez, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Vote

Pour : 15

6- TELEPHONIE ET INFORMATIQUE

Suite à une réunion avec Bouygues dans un premier temps, puis Alpha Com Concept et la société Multi Process Informatique, une étude a été réalisée pour l’installation de la fibre avec téléphonie. Les anciens réseaux cuivrés devront être arrêtés et remplacés.

L’ancien réseau sera donc remplacé par l’installation fibre avec téléphonie et l’installation d’un routeur à l’Espace Victor Pialat, comme demandé par le SDIS.

Cette installation permettra l’économie de 1100 € / an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide de résilier ces anciens abonnements

• Prévoit l’installation de la fibre avec téléphonie et du routeur

Vote

Pour : 15

7- OPPORTUNITE D’ACHAT DE LOGEMENT

Le Maire précise que, régulièrement, des administrés proposent à l’amiable à la municipalité d’acquérir leur bien immobilier.

Le Maire, en cas d’opportunité, n’a pas le pouvoir d’accepter une telle proposition. Une discussion est ouverte sur l’opportunité pour la municipalité de pouvoir acquérir des biens immobiliers afin de mettre en location.

Il ressort de cette discussion que de nombreuses personnes demandent fréquemment si des biens sont en location sur notre commune. De plus, le fait pour la commune de détenir du patrimoine permet, en cas de besoin, d’en revendre une partie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes acquisitions de biens immobiliers s’il le juge opportun mais dans la limite maximum de 250 000 euros.

Vote

Pour : 15

8- RALENTISSEURS – CHICANES - RADAR PEDAGOGIQUE

Suite à la réunion avec Saint-Etienne Métropole et à la demande de plusieurs riverains, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de mettre en place des mesures de sécurité afin de réguler la vitesse sur certains secteurs de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide de mettre en place des ralentisseurs et/ou chicanes dans un premier temps chemin du Goulot et rue de l’Onzon (prochaine réunion avec Saint-Etienne Métropole le 03 octobre 2022)

• Prévoit l’achat d’un radar pédagogiqueVote

Pour : 13

Contre : 1

Abstention : 1

9- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;

Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 ;

Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;

Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;

Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un correspondant incendie et secours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Désigne M. ALIRAND Jean-Luc, adjoint, comme correspondant incendie et secours • Précise que la fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

• Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant de la commune ;

• Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; • Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

• Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

• Informer périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Vote

Pour : 15

10- ECLAIRAGE PUBLIC

Afin de réduire la consommation énergétique de la commune, le Maire propose de diminuer l’éclairage public sur les 414 points lumineux, tous les jours de la semaine.

A compter du 24 octobre 2022, il n’y aura pas d’éclairage public de 23h00 (au lieu de 24h00) à 06h00. Cette restriction permettra une économie d’environ 2 2 00 € / an pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve la réduction de l’éclairage public

Vote

Pour : 14

Contre : 1

Abstention : /11- DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement, sur le budget de l’exercice 2022, la somme de 1 000 € sur l’article 2281 (installations générales, agencements et aménagements).

Vote

Pour : 15

12- AVENANT « OPERAT3 Adhésion au service d’assistance à la gestion énergétique du SIEL-TE (SAGE)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

CONSIDERANT que la loi ELAN qui porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a créer une obligation de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Elle est précisée par le décret du 23 juillet 2019 et l’arrêté du 10 avril 2020. Elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Le dispositif Eco Energie Tertiaire stipule notamment que tout ou partie des bâtiments (publics ou privés) qui hébergent des activités tertiaires, et dont la surface cumulée de plancher de ces dernières est égale ou supérieure à 1 000 m2 doit :

• Atteindre par décennie une consommation d’énergie seuil, définie en fonction de la catégorie de bâtiment (Valeur absolue)

Ou par défaut

• Réduire progressivement sa consommation d’énergie de 40% en 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050

CONSIDERANT que la commune est adhérente à la compétence optionnelle « SAGE »

CONSIDERANT que l’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l’issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

CONSIDERANT qu’à cet effet, il convient de rappeler les modalités d’intervention du SIEL-TE qui se composent de deux parties au choix de la commune :

• Adhésion dite classique : la commune ne recevra pas de rapport de suivi énergétique pour l’année 2022

• Adhésion dite jour : la commune déduira de son adhésion 1,5 jours par bâtiment pour l’année 2022 et suivante éventuellement.

• Adhésion dite complément : la commune paiera en plus de son adhésion habituelle 1,5 jours par bâtiment pour l’année 2022

CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser au SIEL-TE est conforme au tableau des contributions du SIEL-TE pour l’année 2022 et s’élève à 513,00 euros par bâtiment, valeur 2022 (contribution révisable selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE)

CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE au cours du premier semestre de l’année considérée. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE et la répartition des rôles entre le SIEL-TE et la collectivité sont explicites dans le document annexé à la présente délibération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1- DECIDE que la collectivité adhère à l’avenant « OPERAT » complément au service d’assistance à la gestion énergétique mise en place par le SIEL-TE et décrit ci-dessus,

Et s’engage à verser les contributions annuelles correspondantes.

2- DECIDE de choisir le type d’intervention suivants : Adhésion dite classique : la commune ne recevra pas de rapport de suivi énergétique pour l’année 2022.

Nombre de bâtiment concerné : 1

 Adhésion dite jour : la commune déduira de son adhésion 1,5 jours par bâtiment pour l’année 2022 et suivante éventuellement.

Nombre de bâtiment concerné :

 Adhésion dite complément : la commune paiera en plus de son adhésion habituelle 1,5 jours par bâtiment pour l’année 2022

Nombre de bâtiment concerné :

3- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Vote

Pour : 15

DIVERS :

* Week-end jumelage le 24 et 25/09.

* Suite à la tempête du 17 août dernier, un nettoyage de la commune aura lieu le 08 octobre prochain en lieu et place du nettoyage de la Châtaigneraie.

* Le CMJ souhaite organiser un bal le vendredi 04 novembre 2022 pour fêter Halloween et demande dans un futur proche une salle pour pouvoir se réunir.

* Divers travaux ont été réalisés à l’école : peinture, sols, changement des toilettes de la cour, changement de bureau au profit de support informatique adapté aux jeunes publics.

* Suite à la tempête du 17 août, différents bâtiments de la commune ont subi des dégâts. Tous les devis sont parvenus en Mairie et vont être communiqués à l’Assurance. Le montant total des réparations s’élève à environ 50 000 €.

*Bâtiment intergénérationnel : il reste un étage à monter. Fin octobre, l’entreprise Tony Juin pose les couvertures afin que le bâtiment soit hors d’eau mi-novembre.

*Tous les vendredis à partir de 16h30 sur le parking de l’espace Victor Pialat, a lieu un marché avec la vente de fromages (proposée par Eva De Saint Jean) et la charcuterie (proposée par Stéphane Francon).

La commune recherche un maraicher pour compléter ce marché.

*Une réunion doit avoir lieu pour les caméras

*Des courriers ont été adressés aux familles ayant eu un enfant sur l’année 2021. Le CCAS leur propose de planter un arbre portant le prénom de leur enfant. A ce jour, 4 familles sur 20 ont répondu positivement à cette proposition. Cette action permettra en outre de reboiser les arbres détruits lors des intempéries du 17 août.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.