Compte-Rendu - CR 1 2 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 1 1 2021

Compte-Rendu - CR 1 2 2019

Compte-Rendu - CR 01 01 2025

Compte-Rendu - CR 25 11 2025

Compte-Rendu - CR 5 11 2018

Compte-Rendu - CR 25 11 2025

Compte-Rendu - CR 1 2 2020

Compte-Rendu - CR 2 3 2020 1

Compte-Rendu - CR 1 1 2018

Compte-Rendu - CR 2 4 2019

Compte-Rendu - CR 1 2 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 2 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Humanitaire, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 20 FEVRIER 2023

PRESENTS : M. BASSON, Mme PER, M. ALIRAND, Mme HERITIER, M. PODEVIN, Mme PEYRAGROSSE, M. MEYER, Mme STORI, Mme VILLEMAGNE, M. PERBET, M. LAGUET, M. TARDY, Mme MARTIN

ABSENT EXCUSE : M. NAYME, Mme CHABAUD (pouvoir à M. BASSON)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTIN

1- LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2- TAXE LOCALE SUR LA PUBICITE EXTERIEURE (TLPE) – ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, (art. L. 2333-6 à L.2333-16) Vu la délibération en date du 20 mai 1997, relative à l’instauration de la taxe communale sur les emplacements publicitaires ;

Vu la délibération en date du 25 mars 2015, fixant une majoration de tarif à 20.50 €/m2/an au lieu de 20 €/m2/an ;

Vu la délibération N°30-5-2017en date du 23 mai 2017, fixant une majoration de tarif à 20.60 €/m2 au lieu de 20.50 €/m2/an.

Vu la délibération n° 6-2-2019 du 12 février 2019, fixant une majoration de tarif à 21.10€/m2/an au lieu de 20.60€/m2/an.

Vu la délibération n°41-06-2021 du 9 juin 2021, fixant une majoration de tarif à 21.40€/m2/an au lieu de 21.10€/m2/an.

Vu la délibération n°21-05-2022 du 16 mai 2022, fixant une majoration de tarif à 22.00€/m2/an au lieu de 21.40€/m2/an.

Considérant l’intérêt de remettre à jour, pour tenir compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, les tarifs maximaux applicables ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• Fixe à compter du 1er janvier 2024, la TLPE à 23.30 €/m2/an au lieu de 22.00 €/m2/an.

Vote

Pour : 14

3- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2021

Conformément aux articles D2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune,

Monsieur le Maire rappelle que :

• La compétence eau potable a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2016, • Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2021 – de Saint-Etienne Métropole

4- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’ASSINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2021

Conformément aux articles D2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune,

Monsieur le Maire rappelle que :• La compétence assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2011, • Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’assainissement collectif et non collectif.

Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif – exercice 2021- de Saint-Etienne Métropole.

5- CHOIX DES OPTIONS NIVEAU 2 PLATEFORME PERMIS URBANISME SAINT ETIENNE METROPOLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, (art. L. 2333-6 à L.2333-16) Vu la délibération en date du 08 février 2022, relative à la plateforme des permis d’urbanisme Saint- Etienne Métropole,

Monsieur le Maire rappelle que la commune a choisi le niveau 2 et qu’il est nécessaire de faire le choix des options proposé par ce niveau : 3 options sont proposées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Confirme la 2ème option du niveau 2 : la commune remet à la plateforme tous les actes à l’exception des DP travaux et CU informatifs, en option dans le cadre de ce nouveau conventionnement, une offre de service payante, élargie à l’instruction d’autres actes, au choix de la commune, par « typologie d’actes » en sus des ADS (AT liés ou non à un permis de construire, les certificats de conformité, les demandes d’enseigne ou de publicité)

Vote

Pour : 14

6- EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION – SUBVENTION REGION Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance et d’amélioration de la tranquillité publique, la commune poursuit le développement de ses installations de vidéoprotection en coopération avec les services chargés de la sécurité publique.

Pour rappel, les objectifs de ces dispositifs de vidéoprotection sont de :

• Dissuader le passage à l’acte délinquant,

• Améliorer le sentiment de sécurité des habitants,

• Servir le travail d’enquête,

• Permettre une intervention des forces de l’ordre adaptée à la situation, • Faciliter l’administration de la preuve en justice par les services de police.

La Région Rhône Alpes Auvergne souhaite accompagner financièrement les communes qui investissent dans les équipements permettant de répondre au besoin de sécurité exprimé par les habitants et elle soutient le développement de la vidéoprotection permettant :

• La sécurisation des espaces publics,

• La sécurisation des abords des gares routières et ferroviaires,

• La sécurisations des abords de lycées.

L’aide concerne l’acquisition, l’installation et le raccordement de caméras jusqu’aux équipements de restitution et de traitement des images et la création d’un Centre de Supervision Urbain.

A cet effet, la commune a souhaité compléter et moderniser son système de vidéoprotection actuel et un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confié à la société Technoman.

Dans le cadre de l’intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins, ces dépenses peuvent être subventionnées à hauteur :• De 50% pour les espaces publics et 60% pour les écoles avec un plafond de 15 000 € par caméra et de 50 000 € par an par commune,

• De 80% pour les zones d’activités avec un plafond de 15 000 € par caméra et de 80 000 € par commune.

Le budget est donc le suivant :

Montant total de l’opération : 101 177,11 €HT

- Financement Région : 63 223,86 €HT (36 813,76 €HT pour les espaces publics et 26 410,10 €HT pour les zones d’activités)

- Financement commune : 37 953,25 €HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De valider le projet d’extension du système de vidéoprotection qui lui a été présenté, son coût. • D’autoriser Monsieur Le maire à solliciter auprès de la Région, une demande de subvention estimé à 63 223,86 €HT pour financer les installations de vidéoprotection,

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote

Pour : 14

7- EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION – GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE DE L’ETRAT

Monsieur le Maire expose :

Les villes de l’Etrat et de La Tour en Jarez souhaitent améliorer et étendre leurs dispositifs de vidéoprotection afin de lutter contre la délinquance. Celle-ci se caractérise notamment par des incivilités, des cambriolages et des dégradations générant un sentiment d’insécurité auprès de la population.

L’objectif du projet est de mettre en place un dispositif fiable et performant sur les deux communes, mais aussi de mutualiser les réseaux fibres et quelques équipements centraux pour créer un dispositif efficace à moindre coût.

A cet effet, un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à la société Technoman.

Pour la commune de La Tour en Jarez, le montant total du projet est estimé à 101 177,11 €HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De valider le projet d’extension du système de vidéoprotection qui lui a été présenté et son coût,

• De créer un groupement de commande avec la commune de l’Etrat, afin d’optimiser les coûts, en nommant la commune de l’Etrat mandataire du groupement de commande et de l’autoriser à signer la convention de groupement de commande,

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote

Pour : 14

8- AIDE A LA TURQUIE ET A LA SYRIE

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier en date du 13 février 2023 de MAIRE INFO pour aider les populations de Turquie et Syrie frappées par le séisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• décide le versement d’une aide d’un montant de 1 500 €

Vote

Pour : 14DIVERS :

*Plan de relance de St Etienne Métropole 3ème projet : le délai initial de dépôt des dossiers était le 31/12/2023, il est repoussé au 30/06/2024. Des études vont être demandées pour voir les travaux à réaliser.

*Le CNFPT propose aux collectivités qui le souhaitent de faire une demande avant le 17 mars 2023 pour l’accueil d’un apprenti en cas de besoin : la mairie accède à cette demande

*reconduction des « jobs d’été » : une annonce va être diffusée prochainement. La mairie recrutera des jeunes âgés de 17 à 20 ans sur la période allant du 03/07 au 25/08, à raison de 30 heures par semaines, par roulement de 2 personnes sur 15 jours.

*Depuis le 09 janvier dernier, Madame Evelyne BASTIE a rejoint la mairie, en intérim, et occupe les fonctions de secrétaire comptable. A compter du 13 mars, Monsieur Anthony VALLUY occupera les fonctions d’agent technique pour une durée de 3 mois renouvelable

*du 20 au 25/02 ont lieu les élections du Conseil Municipal des Jeunes. Le vote se fait en Mairie sur cette période, le dépouillement aura lieu le samedi 25 février à 11h30 et l’installation du nouveau CMJ se fera le mercredi 1er mars.

*L’assemblée générale de l’association « Un toit pas sans toi » aura lieu le 22 avril 2023 à St Jean Bonnefonds.

*Le repas des ainés se fera le mercredi 22 mars 2023 dans la Salle Victor Pialat

*Un forum des métiers aura lieu le 25 mars 2023 au Clos Bayard à Saint Priest en Jarez, dans le cadre du CTG. Le coût sera de 480€ par commune.

*Plusieurs aménagements de voirie ont lieu : carrefour de la Maladière et carrefour vers les terrains de tennis

*Une étude de Télégestion du chauffage pour l’école et la future crèche est en cours.

* St Etienne Métropole propose de faire un groupement de formations entre communes : la mairie accepte d’y adhérer

*Les appels d’offre pour le pôle Loisirs Tennis sont en cours et les différents devis seront approuvés au prochain conseil municipal.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 08 mars 2023 à 19H00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.