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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D112 2024 Convention DPS journée gallo romaine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D112 2024 Convention DPS journée gallo romaine)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241001-D112-2024-CC Accusé
certifié
exécutoire
Rassemblions
Réception
par
le préfet
: 01/10/2024
toutes
les énergies
Publication
: 01/10/2024
DECISION
N°
112/2024
OBJET :
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
PRÉVISIONNEL
DE
SECOURS
POUR
LA
MANIFESTATION
"DIES
GALLO-ROMANUS"
PREVU
LE
28
SEPTEMBRE
2024,
POUR
UN
MONTANT
DE
650€
TTC.
Le
Président,
Vu
le référentiel
national
relatif aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
(DPS),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
l’événement
"Dies
Gallo-Romanus"
est
prévu
le 28
septembre
2024,
Considérant
que
l'événement
nécessite
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
en
conformité
avec
les
normes
légales
et
réglementaires,
afin
de
garantir
la
sécurité
du
public
et
le
bon
déroulement
de
la manifestation,
Considérant
que
l'association
"Unité
Mobile
de
Premiers
Secours
91"
est
agréée
en
sécurité
civile
et
dispose
d'une
expertise
reconnue
en
matière
de
gestion
des
dispositifs
de
secours,
Considérant
que
l’association
met
à
disposition
des
moyens
humains
et
matériels
adéquats
pour
répondre
aux
besoins
de
la manifestation,
Considérant
que
cette
convention
est
nécessaire
pour
définir
les
modalités
d’organisation
et
d’intervention
des
équipes
de
secours
pour
l’événement,
DECIDE
DE
SIGNER
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(DPS)
pour
la manifestation
"Dies
Gallo-Romanus",
organisée
le 28
septembre
2024,
PRECISE
que
la
prestation
sera
facturée
à
la
Communauté
de
Communes
pour
un
montant
de
650
euros,
et qu’un
montant
supplémentaire
de
30 euros
par heure
sera
dû
en cas
de dépassement
des
horaires
prévus
dans
la convention,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
au
Chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
»
nature
611
«
Prestations
de
services
».
Fait à Etréchy,
le A2
Gctobss
24
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
a
ù
.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
piôlication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).