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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D112 2025 Convention Jeu M'Amuse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D112 2025 Convention Jeu M'Amuse)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250725-D112-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/07/2025
Rassemblons
Publication
:25/07/2025
toutes
les
énergles
DECISION
N°
112/2025
OBJET :
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
A
TITRE
GRACIEUX
DE
LA
SALLE
« CANOPEE
»
AU
SEIN
DU
COMPLEXE
DU
JEU
DE
PAUME
A
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
POUR
LES
BESOINS
DU
SERVICE
PETITE
ENFANCE,
POUR
L’ANNEE
2025-2026
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
les
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2
et
L. 2122-3, Vu
la délibération
n°95/2025
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18 juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
Petite
Enfance,
Considérant
que
le service
Petite
Enfance
propose
une
action
« Jeu
m’amuse
» destinée
aux
enfants
de
moins
de
4
ans
accompagnés
par
leur
famille,
Considérant
que
l’action
est
proposée
les
mercredis
de
9h00
à
13h00
(en
dehors
des
congés
scolaire),
Considérant
que
la
mise
à
disposition
de
la
salle
« Canopée
»
au
sein
du
complexe
du
Jeu
de
Paume
est
consentie
gracieusement
par
la Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
jusqu’au
4 juillet
2026,
Considérant
qu’à
cette
fin,
un
projet
de
convention
de
mise
à disposition
a été
établi,
DECIDE
DE
SIGNER
la convention
de
mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
« Canopée
» au
sein
du
complexe
du
Jeu
de
Paume
proposée
par
la
Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
dans
le
cadre
de
l’action
« Jeu
m'amuse
»
pour
l’année
2025-2026.
Fait
à Etréchy,
le
2S
ju
et
2095
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
Ÿa présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implique
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90