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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20241213-CM20241213-024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 CM20241213-024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHIRE L’an deux mil vingt-quatre, le treize décembre, Le Conseil Municipal de la Commune d'ÉCHIRÉ, dûment convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire et publique à la mairie d’Echiré, salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry DEVAUTOUR, Maire. Présents : Sylvie AULIVIER, Henri-Pierre BABEAU, Mathieu BERARD, Thierry BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Cécile DROUET, Anne FERRER, Daniel FONTENEAU, Jacqueline GATTEPAILLE, Nathalie LALLEMAND, Sandrine PASSEBON, Garance PATARIN- CHAPENOIRE, Cyril REUILLON et Agnès RONDEAU. Absents excusés ayant donné pouvoir : Philippe CHABOT (Pouvoir donné à Henri-Pierre BABEAU), Jean-Louis CANTET (Pouvoir donné à Thierry DEV AUTOUR), Jean-Michel GIRAUD (Pouvoir donné à Daniel FONTENEAU), Valérie MARSAULT (Pouvoir donné à Garance PATARIN-CHAPENOIRE), Julie MENARD (Pouvoir donné à Cyril REUILLON) et Stéphanie SIMONNEAU (Pouvoir donné à Sylvie AULIVIER). Absents : Gilbert NASARRE, Mathieu POUGNAND et Armand ROQUIER. Secrétaire de séance : Agnès RONDEAU OBJET : Commande groupée des registres d’État Civil 2025 - Remboursement par les communes concernées Le Maire rappelle à l’assemblée que, depuis plusieurs années, les registres d’Etat-Civil font l’objet d’une commande groupée afin de réduire les frais de port et de gestion. Cette commande a été réalisée par la commune d’Echiré pour l’année 2025. Pour information, la participation de la commune d’Echiré s’élève à 40,85 € TTC. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la demande de remboursement de la part revenant à chaque commune conformément au tableau joint en annexe, soit : - pour la commune de Saint-Gelais : un remboursement arrondi à 26,31 € TTC - pour la commune de Saint-Maxire : un remboursement arrondi à 18,08 € TTC - pour la commune de Saint-Rémy : ne participe pas pour l’année 2025 faute de besoins - pour la commune de Sciecq : un remboursement arrondi à 17,45 € TTC Ces sommes seront recouvrées par l’émission d’un titre de recettes correspondant. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité. Fait et délibéré le 13 décembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Thierry DEVAUTOUR Agnès RONDEAU Certifié exécutoire. 1 8 DEC 2074 Reçu en Préfecture le : Notifié ou publié Le: 1 8 DEC, 2024 1/2 UT 3 OL'TOT 3 SP'LT% : 3 80'8T 3 I£‘97 3S8‘0r 3CTLI 3167 QD ' 310€ 36€ + 3189 38SS8 VS HI 3 LOST 3 T6 IT 3 PO‘ DE 3 SO'TZ 31rS 3 Iv'S 3IrS 3 It's 3 €6'€9 3€1'6 3 996 3191 3 £9*87 3 S9'TT OLL'TVIOL FAI LH'IVIOL 110dSub13 2p SID41YJ DLL UOUS2S 2p SIDIA 3 ESS 8I 3+8'T 3 +8] 9 3 #8'T 3 0L0£‘0 QX UNULUIIN T90006€