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Arrêté - 2026 408 PM Rue de Provence Restriction de la circulation et du stationnement en période estivale Animations musicales Le Rallye et Le Loung
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 408 PM Rue de Provence Restriction de la circulation et du stationnement en période estivale Animations musicales Le Rallye et Le Loung)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-408-PM
Objet
: Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
rue
de
Provence,
Pendant
la saison
estivale
2026
- Animations
musicales.
Le Maire
de SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
en
date
du
21
avril 2026
faite aux
établissements
LE
LOUNGE
et LE
RALLYE :
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 -
La
circulation
est totalement
interdite
et
le stationnement
réputé
gênant
de
l'entrée
de
la rue
de
Provence
au
droit du
portail
du
Trésor
Public jusqu'au
passage
piéton
de
la BNP,
ENTRE
15H00
ET
24H00
aux
dates
suivantes
:
-SAMEDI
9 MAI
2026
-MARDI
16 JUIN
2026
“VENDREDI
24 JUILLET
2026
-SAMEDI
16 MAI
2026
-SAMEDI
4 JUILLET
2026
-LUNDI
03 AOÛT
2026
-SAMEDI
6 JUIN
2026
-SAMEDI
18 JUILLET
2026
-SAMEDI
22 AOÛT
2026
ARTICLE
2 - Les
services
Municipaux
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la police
municipale
est chargé
de
la signalisation
au
préalable
nécessaire
par un
affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les tiers disposent
d'un
délai de
recours
de deux
mois
à compter
de
l'affichage du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
ET %
IÉ