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Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal 28 octobre 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX RHIN IR HR M NIUE RER RERERLEEEREREREEERIIIUT
SEANCE du 28 octobre 2025
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre à neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni en séance extraordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
Enexeraie: 15 14 jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - Mme Sandrine THIRION - Pré : 15 Von. 15 M. Jean-Charles MARIE -— Mme Stéphanie GAUTIER - M. Eric RIO - Mme
Absents ! 0 Danielle JACQUIOT - M. Valentin MANGEOLLE - M. Philippe MORCELY -
Excusés . 0 Mme Chantal LESOU - Mme Pascale LABEUCHE - M. Jean-Michel
DUPONT - Mme Aurore COURGEY - M. Olivier BOURNEZ - Mme Mélanie
Date convocation : BOUERY
24 octobre 2025 Absent
(s): //
Date affichage :
29 octobre 2025 Procuration(s): //
M. Jean-Luc DEVILLONI est nommé secrétaire de séance
Délibération n° 32/2025
Obiet : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Le Département va engager une réfection du pont ainsi que la réalisation d’une écluse rue de la Vaivre à Chaux pour en sécuriser la circulation. La Commune en profiterait dans la continuité de ces travaux, pour aménager des trottoirs sur une partie de cette même voirie. A cette fin, il convient de solliciter une aide financière du Département et de la DETR/DSIL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE ce projet pour la totalité de sa réalisation
SOLLICITE une aide financière du Département et de la DETR/DSIL AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ces projets
Aïnsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les membres présents —
Pour copie certifiée conforme.
En Mairie le 28 octobre 2025 — Le Maire, Jacky CHIPAUX