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Déliberation - Deliberations du conseil municipal 26 janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX RERRERRRARRRRRÉRRARRNRRÉRRRÉRRRRNARRRARÉRNÉ
SEANCE du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
ur ee v M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - M. Jean-Michel DUPONT - Votants L 15 M. Olivier BOURNEZ - Mme Danielle JACQUIOT - Mme Sandrine THIRION
abs n 3 Mme Pascale LABEUCHE - M. Philippe MORCELY - M. Eric RIO - M. Jean- Excusés , 0 Charles MARIE - Mme Mélanie BOUERY — Mme Aurore COURGEY
Absent (s) : Mme Chantal LESOU — M. Valentin MANGEOLLE — Mme Date convocation : Stéphanie GAUTIER
20 janvier 2023
Procuration (s) : Mme Chantal LESOU à Mme Pascale LABEUCHE - M. Valentin MANGEOLLE à M. Philippe MORCELY — Mme Stéphanie GAUTIER à Mme Danielle JACQUIOT
Date affichage :
30 janvier 2023
Mme Pascale LABEUCHE est nommée secrétaire de séance
Délibération n° 1/2023
Objet : Demande de subvention DSIL DETR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au projet de passage en LED de l'éclairage public, il faut également prévoir l'achat d'armoires électriques. Ce changement permettra à court terme une réduction non négligeable de la facture énergie
Il convient de solliciter une aide financière pour concrétiser ce projet
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le projet pour l’achat d'armoires électriques
AUTORISE le Maire à engager les démarches et signer tous les documents se rapportant au projet et d'inscrire la dépense au budget de l'exercice concerné
SOLLICITE une aide financière au titre de la DSIL et de la DETR
Préfecture du Terr. de Belfort Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les membres présents
3 | JAN. 2023 Pour copie certifiée conforme,
En Mairie le 26 janvier 2023 — Le Maire, Jacky CHIPAUX
Service Courrier Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX RANRRRRRRRRARRRRNRRNERRÉRERRRERARERRERERE
SEANCE du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois. le vingt-six janvier à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
En exercice: 15 pit CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - M. Jean-Michel DUPONT -
hs ; e M. Olivier BOURNEZ - Mme Danielle JACQUIOT - Mme Sandrine THIRION Abe 3 Mme Pascale LABEUCHE - M. Philippe MORCELY - M. Eric RIO - M. Jean-
ExousEs . 0 Charles MARIE - Mme Mélanie BOUERY — Mme Aurore COURGEY
Absent (s) : Mme Chantal LESOU — M. Valentin MANGEOLLE — Mme Date convocation : Stéphanie GAUTIER
20 janvier 2023
Procuration (s) : Mme Chantal LESOU à Mme Pascale LABEUCHE - M. Valentin MANGEOLLE à M. Philippe MORCELY - Mme Stéphanie GAUTIER à Mme Danielle JACQUIOT
Date affichage :
30 janvier 2023
Mme Pascale LABEUCHE est nommée secrétaire de séance
Délibération n° 2/2023
Obiet : Demande de subvention FOND VERT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de passage en led de l'éclairage public ainsi que l'achat d’armoires électriques s’y rapportant. Ces changements permettront à court terme une réduction non négligeable de la facture énergie
Il convient de solliciter une aide financière pour concrétiser ces deux projets
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à engager les démarches et signer tous les documents se rapportant à ces deux projets et d'inscrire la dépense au budget de l'exercice concerné
SOLLICITE une aide financière au titre du FOND VERT
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Préfecture du Terr. de Belfort Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture. Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme,
En Mairie le 26 janvier 2023 - Le Maire, Jacky CHIPAUX
3 1 JAN. 2023
Service Courrier Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX RRARRARERRRRERRERRRRRRRÉRRARARANRENRRR MER
SEANCE du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES
En exercice: 13
Présents : 12
Votants : 15
Absents : 3
Excusés : 0
Date convocation :
20 janvier 2023
Date affichage :
30 janvier 2023
Etaient présents :
M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - M. Jean-Michel DUPONT - M. Olivier BOURNEZ - Mme Danielle JACQUIOT - Mme Sandrine THIRION Mme Pascale LABEUCHE - M, Philippe MORCELY - M. Eric RIO - M. Jean- Charles MARIE - Mme Mélanie BOUERY — Mme Aurore COURGEY
Absent (s) : Mme Chantal LESOU - M, Valentin MANGEOLLE — Mme Stéphanie GAUTIER
Procuration (s) : Mme Chantal LESOU à Mme Pascale LABEUCHE - M. Valentin MANGEOLLE à M. Philippe MORCELY -— Mme Stéphanie GAUTIER à Mme Danielle JACQUIOT
Mme Pascale LABEUCHE est nommée secrétaire de séance
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Délibération n° 3/2023
Objet : Désignation représentant communal APPMA
Monsieur le Maire rappelle que dans chaque association communale, un(e) élu(e) municipal est désigné(e) pour représenter la Commune. A ce jour, Mme Mélanie BOUERY assurait cette fonction au sein de l’Association de pêche APPMA. Pour convenance personnelle et à la demande de l’intéressée, il est proposé de désigner un autre représentant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE M. Jean-Charles MARIE pour remplacer Mme Mélanie BOUERY au sein de l'association APPMA
3 1 JAN. 2073
Préfecture du Terr. de Beer | Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme,
En Mairie le 26 janvier 2023 - Le Maire, Jacky CHIPAUX
Service Courrier AE DES, Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX RÉEL RESTE TEE ES LS SES SSLLSSLISELSSL SES SSS TS)
SEANCE du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
ere 5 M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - M. Jean-Michel DUPONT -
Votants : 15 M. Olivier BOURNEZ - Mme Danielle JACQUIOT - Mme Sandrine THIRION Absents : 3 Mme Pascale LABEUCHE - M. Philippe MORCELY - M. Eric RIO - M. Jean- Excusés : 0 Charles MARIE - Mme Mélanie BOUERY -- Mme Aurore COURGEY
Date convocation : Absent (s) : Mme Chantal LESOU — M. Valentin MANGEOLLE — Mme 20 janvier 2023 Stéphanie GAUTIER
Date affichage : Procuration (s) : Mme Chantal LESOU à Mme Pascale LABEUCHE - M.
Valentin MANGEOLLE à M. Philippe MORCELY — Mme Stéphanie Préfecture du TES SERGE | GAUTIER à Mme Danielle JACQUIOT
Mme Pascale LABEUCHE est nommée secrétaire de séance
3 1 JAN. 2073
Délibération n° 4/2023
Service Courrier
ObEt Dispositif signalement actes de violence
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la question du signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Le décret n° 2020- 256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, contraint toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, à disposer d’un tel dispositif de signalement dans son environnement immédiat. L’article L452-43 du code général de la fonction publique et l’article 2 du décret susvisé permettent toutefois aux employeurs territoriaux de faire appel au dispositif mis en œuvre par le centre de gestion du département.
Pour le territoire de Belfort, ce dispositif est défini par une délibération du conseil d'administration en date du 30 septembre 2022, pris sur avis favorable du comité social territorial.
Conformément à ces règles, l’accès à ce dispositif, que l’employeur soit affilié ou non au centre de gestion, nécessite une demande de rattachement par voie de convention.
Il est à noter que le centre de gestion du Territoire de Belfort a choisi de ne pas traiter le signalement par des moyens propres et de se contenter :
© d’enregistrer la demande et d’en tenir statistique ;
® de renvoyer son auteur vers un tiers de confiance tel qu’une association de victimes, la médecine du travail ou un professionnel du droit ;
© d'informer l’employeur des faits, le cas échéant, au moyen d’un compte rendu (anonyme côté déclarant) qui doit lui permettre de mettre un terme à la situation en prenant toute mesure appropriée, après avoir procédé le cas échéant à une enquête administrative, à laquelle le centre peut dès lors être associé. L'adhésion à ce dispositif est affectée à l'année d'un « droit d'adhésion » de :
« 100 € forfaitaires annuellement pour tous les employeurs relevant du comité social territorial du centre de Gestion :
* 500 € forfaitaires annuellement pour tous les employeurs affiliés obligatoirement au centre de gestion ET disposant de leur propre comité social territorial ;
* 1000 € forfaitaires annuellement pour tous les employeurs affiliés à titre facultatif ou non affiliés et disposant naturellement de leur propre comité social territorial.
On se situe donc davantage, fait remarquer Monsieur le Maire, dans la participation symbolique que dans la recherche du juste prix de revient.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 1 abstention.
DECIDE de demander le rattachement de la commune de Chaux au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes du centre de gestion : AUTORISE le Maire à signer la convention procédant au rattachement ainsi que tout document y afférent et de prévoir les crédits requis pour les droits d'adhésion au budget autorisant la dépense correspondante.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme,
En Mairie le 26 janvier 2023 — Le Maire, Jacky CHIPAUX ms
“ fat Me
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Préfecture du Terr. de Belfort
3 1 JAN, 2073
Service Courrier Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX
RÉRRARARRRRRRRRRRRRRRARERRERRRRRRARÉRERRR
SEANCE du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
CIE: 15 M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - M. Jean-Michel DUPONT - Voie z 15 M. Olivier BOURNEZ - Mme Danielle JACQUIOT - Mme Sandrine THIRION
Étéins : 3 Mme Pascale LABEUCHE - M. Philippe MORCELY - M. Eric RIO - M. Jean- î Charles MARIE - Mme Mélanie BOUERY — Mme Aurore COURGEY Excusés : 0
id. ce (s) ë pe ce LESOU - M. Valentin MANGEOLLE -— Mme
20 janvier 2023 téphanie GAU
Date affichage : Procuration (s) : Mme Chantal LESOU à Mme Pascale LABEUCHE - M. 30 janvier 2023 "Valentin MANGEOLLE à M. Philippe MORCELY — Mme Stéphanie GAUTIER à Mme Danielle JACQUIOT
Mme Pascale LABEUCHE est nommée secrétaire de séance
Délibération n° 5/2023
Qbiet : Bail location logement communal
M. le Maire expose au Conseil Municipal que nous avons reçu une demande pour la location
de l’appartement communal côté droit du 58 grande rue, rendu libre suite au départ de son
précédente locataire.
Les nouveaux occupants pourront disposer des lieux à compter du 1° février 2023
A cet effet un bail sera établi jusqu’à fin juin 2024 au plus tard et un nouvel état des lieux
réalisé.
Le montant du loyer sera fixé à 520 euros, révisable annuellement selon l'indice de référence
des loyers hors tabac du dernier trimestre connu.
Une caution de 500 euros sera versée. =
Une copie de la police d'assurance du locataire sera fourig" °7"Ur2
|
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
|
|
3IJAN 2023 | ACCEPTE ses dispositions |
Servi ȣ
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture,
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifi
En Mairie le Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX Bu ta nt ta na na ta ata alu nla at aa me 08
SEANCE du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
E ice: | Présente. 5 M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - M, Jean-Michel DUPONT -
Votants : 15 M. Olivier BOURNEZ - Mme Danielle JACQUIOT - Mme Sandrine THIRION
Absents | 3 Mme Pascale LABEUCHE - M. Philippe MORCELY - M. Eric RIO - M. Jean- 5. Charles MARIE - Mme Mélanie BOUERY - Mme Aurore COURGEY Excusés : Ô
Absent (s) : Mme Chantal LESOU - M. Valentin MANGEOLLE -- Mme Date convocation : Stéphanie GAUTIER
20 janvier 2023
Date affichace : Procuration (s) : Mme Chantal LESOU à Mme Pascale LABEUCHE - M. 30 janvier 2053 ‘ Valentin MANGEOLLE à M. Philippe MORCELY - Mme Stéphanie GAUTIER à Mme Danielle JACQUIOT
Mme Pascale LABEUCHE est nommée secrétaire de séance
Délibération n° 6/2023
Obiet : Modificatif création régie
Par délibération du 08 décembre 2022, il a été décidé la création d’une régie pour l’encaissement de diverses recettes :
+ vente directe (cartes postales, photos...) organisées par la Commune,
°e emplacement brocante, marché ou autre manifestation
° location foyer communal
Il conviendrait de compléter cette liste de recettes en y ajoutant les « dons divers »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE cette disposition
AUTORISE le Maire après avis conforme de la Trésoreri
correspondants portant sur :
e {’institution d’une régie de recettes
e la nomination du régisseur et de son suppléant
rendre les arrêtés
ris Préfact
fecture du Terr. de Bel
3 1 JAN. 2073
Service Courrier
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme,
En Mairie le 26 janvier.2023 — Le Maire, Jacky CHIPAUX Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX FRRRRRRRRRRARRRRRRRERRERRERERERRERERRERERER
SEANCE du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES
En exercice: 15
Présents : 12
Votants : 15
Absents : 3
Excusés : 0
Date convocation :
20 janvier 2023
Date affichage :
30 janvier 2023
Etaient présents :
M. Jacky CHIPAUX - M, Jean-Luc DEVILLONI - M. Jean-Michel DUPONT - M. Olivier BOURNEZ - Mme Danielle JACQUIOT - Mme Sandrine THIRION Mme Pascale LABEUCHE - M, Philippe MORCELY - M. Eric RIO - M. Jean- Charles MARIE - Mme Mélanie BOUERY — Mme Aurore COURGEY
Absent (s) : Mme Chantal LESOU — M, Valentin MANGEOLLE — Mme Stéphanie GAUTIER
Procuration (s) : Mme Chantal LESOU à Mme Pascale LABEUCHE - M.
Valentin MANGEOLLE à M. Philippe MORCELY — Mme Stéphanie
GAUTIER à Mme Danielle JACQUIOT
Mme Pascale LABEUCHE est nommée secrétaire de séance
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Délibération n° 7/2023
Objet : Tarif location foyer communal
Le foyer communal est mis à la disposition des habitants de la Commune ou extérieurs pour divers évènements privés ou non. Le montant de sa location a été défini par délibération du 06 novembre 2009. En réunion de Municipalité, il a été évoqué la révision du tarif sachant que dans l’état actuel, le bâtiment nécessiterait une réfection intérieure complète notamment le rafraichissement mural. Au vu de ce constat, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis. D’importants travaux impactant le budget communal, il est proposé d'attendre la fin d'exercice 2023 pour envisager les travaux nécessaires et par là même, la révision du tarif locatif
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 1 abstention
DECIDE de ne pas augmenter le tarif actuel
Préfecture du Terr. de Belfort
3 1 JAN, 2023
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme,
Service Courrier
En Mairie le 26 janvier 2023,- Le Maire, Jacky CHIPAUX Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX ER RH RER Re ee ee fe 7e ee 0 ee ee ee ee fe ee ee A où Se ee
SEANCE du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
ee e> M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - M. Jean-Michel DUPONT -
Votants ë 15 M. Olivier BOURNEZ - Mme Danielle JACQUIOT - Mme Sandrine THIRION
Absents : 3 Mme Pascale LABEUCHE - M. Philippe MORCELY - M. Eric RIO - M. Jean- hécnale ; o Charles MARIE - Mme Mélanie BOUERY — Mme Aurore COURGEY
Absent (s) : Mme Chantal LESOU - M. Valentin MANGEOLLE — Mme Date convocation : Stéphanie GAUTIER
20 janvier 2023
Procuration (s) : Mme Chantal LESOU à Mme Pascale LABEUCHE - M. Valentin MANGEOLLE à M. Philippe MORCELY — Mme Stéphanie GAUTIER à Mme Danielle JACQUIOT
Date affichage :
30 janvier 2023
Mme Pascale LABEUCHE est nommée secrétaire de séance
Objet : Rétrocession voirie communale et accessoires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet validé de création sur notre commune d’un lotissement par la Société Terre et Développement de Lutterbach (haut-rhin). Cette dernière sollicite la signature d'une convention portant sur le transfert des espaces publics réalisés par l'aménageur (voirie et accessoires) à la Commune. Cette rétrocession se fera à titre gratuit. La voirie portera sur la desserte de 30 lots maximum. Cette rétrocession ne pourra prendre effet qu'après réalisation minimum de 75 % des constructions
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec14 voix pour et 1 voix contre VALIDE cette démarche
AUTORISE le Maire à signer la convention s’y rapportant.
Préfecture du Terr. de Belfort | Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
3 1 JAN. 2073
| Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
| Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme,
| En Mairie le 26 janvier 2023 — Le Maire, Jacky CHIPAUX
Service Courrier | CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023
PROCES VERBAL DE SEANCE
La séance est ouverte à 20 heures
Maire : Jacky CHIPAUX / Secrétaire de séance : Pascale LABEUCHE
Présents : 12
M. Jacky CHIPAUX - M. jean-Luc DEVILLONI - M. Jean-Michel DUPONT - M. Olivier BOURNEZ - Mme
Danielle JACQUIOT- M. Philippe MORCELY - Mme Sandrine THIRION - Mme Pascale LABEUCHE — Mme
Aurore COURGEY — M. Jean-Charles MARIE — M. Eric RIO — Mme Mélanie BOUERY
Représentés (procurations) : 3
M. Valentin MANGEOLLE à M. Philippe MORCELY
Mme Chantal LESOU à Mme Pascale LABEUCHE
Mme Stéphanie GAUTIER à Mme Danielle JACQUIOT
Quorum : supérieur à 8 = atteint
1°) RECAPITULATIF DERNIER CONSEIL MUNICIPAL et APPROBATION
2°} ORDRE DU JOUR :
- Demande de subvention DSIL DETR
o Adoptée à l'unanimité
- Demande de subvention FOND VERT
o Adoptée à l'unanimité
- Désignation représentant communal APPMA
o Adoptée à l'unanimité
- Dispositif signalement actes de violence
o Adoptée à l'unanimité moins 1 abstention
- Bail location logement communal
o Adoptée à l'unanimité
- Modificatif création régie communale
o Adoptée à l'unanimité
- Tarif location foyer communal
o Adoptée à l'unanimité moins 1 abstention
-_ Rétrocession voirie communale et accessoires
o Adoptée à 14 voix pour et 1 voix contre
3°) INFORMATIONS DIVERSES
NOTION PRISE ILLEGALE D’INTERETS LORS VOTE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION :
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal un article relatif à la notion de prise
illégale d'intérêts lors du vote d’une subvention à une association. RETOUR CONTROLES VITESSE SUR LA COMMUNE :
Suite aux nombreux excès constatés, un contrôle de vitesse avait été sollicité auprès de la Préfecture.
Celle-ci a été testée à 3 lieux de la Commune : entrée nord après le radar/ entrée sud / rue de la Vaivre
dans les deux sens de circulation et sur un créneau horaire jour et nuit.
il en ressort que l'infraction n'est pas si nette et qu'elle reste très limitée
EMPLACEMENT PARKING SUR L'AERODROME :
La commune va solliciter le Département concernant la mise à disposition occasionnelle de la partie
nord de l'aérodrome pour des emplacements parking. En effet, lors des diverses animations
communales, ceux-ci étaient disponibles dans le pré derrière la boulangerie. Consécutivement à la
construction des structures Ages et Vie, l'emplacement n’est maintenant plus disponible,
Si une réponse favorable est donnée, une convention d'utilisation pourra être signée.
NOUVELLE ASSOCIATION DE CHAUX :
Une nouvelle association s'installe sur notre Commune à partir de septembre prochain : Dance and
Jump. Elle propose des activés de danse « zumba » et trampoline. Dans un 1° temps, elle s’adressera
aux plus jeunes et si la demande est faite aux adultes. Les cours pourront être dispensés dans la salle de motricité de l’école les mercredi et/ou samedi
CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS :
Le sujet est relancé et un nouvel appel sera fait
RENCONTRE AVEC LES HABITANTS :
Il est proposé d'organiser une rencontre avec les nouveaux arrivants sur la Commune. A mettre en
place et définir la périodicité (1 ou 2 fois annuelle)
| Préfecture du Terr. de Be
3 1 JAN. 2073
Séance levée à 21 heures 30 = Su
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Jacky CHIPAUX Pascale LABEUCHE