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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 228 PROGRAMMATION 2022 2023 FSE Plus Plan Financement Prog Local Accompagnement Global Professionnel
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 228 PROGRAMMATION 2022 2023 FSE Plus Plan Financement Prog Local Accompagnement Global Professionnel)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_228-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_228 : PROGRAMMATION 2022-2023 DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN PLUS DÉPARTEMENTAL - PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL PROFESSIONNEL
L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 septembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Gilbert HANGARD,
Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 45
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D'AGG
Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_228-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
N° DEL2023_228 : PROGRAMMATION 2022-2023 DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS DEPARTEMENTAL - PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL PROFESSIONNEL
Pilote : Insertion
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Dans le cadre du financement par le département du Tarn, organisme intermédiaire du fonds social européen (FSE+), le Conseil communautaire a délibéré, le 8 février 2022 et le 11 avril 2023, afin de retenir le plan de financement prévisionnel pour les exercices 2022 et 2023 du programme local d'accompagnement global professionnel. Ce dernier est en cours de réalisation par la communauté d'agglomération.
L'organisme intermédiaire a précisé que ne sont prises en compte, dans le plan de financement, que les rémunérations des personnes intervenant directement dans l'accompagnement des publics conformément aux directives de l'appel à projet.
Ainsi, le plan de financement 2023 du FSE+ est ajusté à la baisse de 14 433,72€,
Sur les deux exercices, 2022 et 2023, le montant total de FSE+ s'élève ainsi à 211895,04€.
Le plan de financement 2023 proposé est le suivant :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS %
APPUI, COORDINATION,
ANIMATION ET SUIVI 54 046,00€
OPÉRATIONNEL DES
PUBLICS EN INSERTION
SUIVI
SOCIOPROFESSIONNEL p Enr-C k ET ACCOMPAGNEMENT 36 744,00€ PS TAITONTRAT DE 6 OO0O€ 3,4% DES PUBLICS-SALAIRE
CIP 1
SUIVI
SOCIOPROFESSIONNEL
ET ACCOMPAGNEMENT 35 338,00€
DES PUBLICS-SALAIRE
CIP 2
SOUS TOTAL DÉPENSES 126 128,00€ FSE SUR DÉPENSES DIRECTES DE 75 676,80€ 60%
DIRECTES PERSONNELS
RAS ETS FORFAIT 50 451,20€ FSE SUR DÉPENSES INDIRECTES 30 270,72 60%
Torar FSE 105 947,52€ 60%
TOTAL FINANCEMENTS 111 947,52€ |63,40%
PUBLICS
AUTOFINANCEMENT DE LA 64 631,68€ 36,6%
COLLECTIVITÉ
TOTAL DES DÉPENSES 176 579,20€ TOTAL DES RECETTES 176 579,20€
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023B8B
Publié le 02/10/2023 4 DE LALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 _228-DE
COMMUNAUTE
'AGGLOMERATION
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération DEL2022_033 du 8 février 2022,
VU la délibération DEL2023_065 du 11 avril 2023,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 7 septembre 2023,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement 2023 arrêté comme suit :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS %
APPUI, COORDINATION,
ANIMATION ET SUIVI 54 046,00€
OPÉRATIONNEL DES
PUBLICS EN INSERTION
SUIVI
SOCIOPROFESSIONNEL p Enr-C o ET ACCOMPAGNEMENT 36 744,00€ PT TAITONTRAT DE 6 OO0O€ 3,4% DES PUBLICS-SALAIRE
CIP 1
SUIVI
SOCIOPROFESSIONNEL
ET ACCOMPAGNEMENT 35 338,00€
DES PUBLICS-SALAIRE
CIP 2
Sous TOTAL DÉPENSES 126 128,00€ FSE SUR DÉPENSES DIRECTES DE 75 676,80€ 60%
DIRECTES PERSONNELS
FRA ETS FORFAIT 50 451,20€ FSE SUR DÉPENSES INDIRECTES 30 270,72 60%
Torar FSE 105 947,52€ 60%
TOTAL FINANCEMENTS 111 947,52€ |63,40%
PUBLICS
AUTOFINANCEMENT DE LA 64 631,68€ 36,6%
COLLECTIVITÉ
TOTAL DES DÉPENSES 176 579,20€ TOTAL DES RECETTES 176 579,20€
AUTORISE madame la présidente à remplir toutes les formalités inhérentes au dossier et à signer.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 228-DE
DIT QUE les crédits, en dépenses et recettes, sont inscrits au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Fait le 26 septembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie FERRAND-LEFRANC
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr