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Arrêté - Rue Alphonse Daudet
unknown - Rue Alphonse Daudet
Acte Administratif - Cross College Alphonse Daudet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - Cross College Alphonse Daudet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DEL
Draveil
VILLE
DE
DRAVEIL
Département de
l'Essonne
Arrondissement
ARRETE
DU
MAIRE
d’Evry-Courcouronnes
N° 26-10-347
Service
:
Services
Techniques
Affaire
suivie
par
:
Nomenclature
:
Objet :
Le Maire Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative
:
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publicati
de
la
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n’est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
Sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande
à
l'administration,
constatée
par
tous
moyens,
doit
être
établie
à
l'appui
de
la
requête.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-3
du
CJA:
Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après
un
délai
de deux
mois
à
compter du
jour
de
la
notificati
1
d’une
décision
expresse
de rejet : 1°
Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir,
si
la
mesure
sollicitée
ne
peut
être
prise
que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux
;
2°
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l'exécution
d'une
décision
de
la
juridiction
administrative.
Art
R421-4
du
CJA
: les
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-3
ne
dérogent
pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux d'une
autre
durée.
Art
R421-5
du
CJA:
Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative
ne
sont
opposables
qu'à
la
condition
d’avoir
été
mentionnés,
ainsi
que
les
voies
de
recours,
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice administrative.
œ).
0-4
GC/LP/OM 6
—
Libertés
publiques
et
Pouvoirs
de
Police
—
6.1
Police
Municipale
Réglementation
temporaire
de
la
circulation et
du
stationnement
des
véhicules
pour
organisation
du
«
CROSS
DU
COLLEGE
DAUDET»
rue
de
la
Citadelle/allée
des
Collèges
à
Draveil.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1
et L.2212-2 ; VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-25
à
R.411-28
:
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
VU
la
demande
de
Madame
EL
MOHALHIL,
principale
du
collège
Alphonse
Daudet,
11
rue
de
la
Citadelle
à
Draveil
en
date
du
18
septembre
2026
;
VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
domaine
public
routier
afin
de
préserver
notamment
la
commodité
de
la
circulation
et
la
sécurité
publique
pendant
le
«
CROSS
DU
COLLEGE
DAUDET»
rue
de
la
Citadelle/allée
des
Collèges
à
Draveil.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Afin
de
sécuriser
le
départ
du
«
CROSS
DU
COLLEGE
DAUDET
»,
le
JEUDI
15
OCTOBRE
2026
de
12h00
à
18H00,
La
rue
de
la
Citadelle
sera
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
entre
la
rue
Charles
Royer
et
le
N°11
de
la
rue
et
aux N°2
;
4;
21
23
et
25
de
l'allée
des
Collèges.
ARTICLE
2
:
L'accès
aux
riverains,
en
véhicule,
de
l'allée
des
Collèges
ne
sera
pas
maintenu
aux
N°2
; 4
; 21
23
et
25
de
l'allée
des
Collèges.
ARTICLE
3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
considéré
comme
génant au
droit
et
en
face
rue
de
la
rue
de
la
Citadelle
entre
la
rue
Charles
Royer
et
le
numéro
11
de
la
rue. ST
GC/LP/OM
ARRETE n°26-10-347
ARTICLE 4
:
La
mise
en
place
d'une
signalisation
provisoire
adaptée,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
assurée par les services municipaux. Une déviation sera mise en place par le Centre Technique Municipal ARTICLE
5
:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux articles R 411-26,
R 413-14, 4 223-1
à R 223-4 du Code
de la Route. ARTICLE 6
:
Un exemplaire du présent arrêté devra être affiché sur les lieux par les organisateurs 7 jours avant le début des travaux et retiré à leur issue. ARTICLE 7
:
Le Commissaire de Police, la Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques de la Ville,
le Chef de la Police
Municipale et Madame EL MOHALHIL, principale du collège Daudet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié
Fait
à
Draveil,
le
{
8
OCT
2026
TRET 5ème Maire-Adjoint Chargé des Travaux, Gestion du Patrimoine Bâti et de la Voirie