Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Cross Duathlon Draveil 2025
Acte Administratif - Cross Lycee Nadar
Acte Administratif - Cross College Alphonse Daudet
Acte Administratif - Brocante quartier Villa du 14 juin 2026
Arrêté - arcir 2609 061 cross js 2026 chemin de paris
Acte Administratif - Loterie CLPJ juillet 2026
Acte Administratif - Interdiction de stationnement sur 3 places face au
Acte Administratif - depose grue a tour 1 a 5 avenue Anatole France
Acte Administratif - Fin emplacement reserve transport de fonds 1
Acte Administratif - Tx dinstallation dune piscine 2 allee des Vaux
Acte Administratif - Cross Duathlon Draveil 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 14h38 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - Cross Duathlon Draveil 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
riarm
Draveil de
l'Essonne
Arrondissement
d’Evry-Courcouronnes
Service
:
Affaire
suivie
par
:
Nomenclature
:
Objet
:
Le Maire Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative
:
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n’est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
Sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
islative
ou
ré
ire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
date
à
laquelle est
née une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande
à
l'administration,
constatée
par
tous
moyens,
doit
être
établie
à
l'appui
de
la
requête.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-3
du
CJA:
Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après
un
délai
de deux mois
à
compter
du
jour
de
la
notification
d’une
décision
expresse
de
rejet
:
1°
Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir,
si
la
mesure
sollicitée
ne
peut
être
prise
que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux
;
2°
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l'exécution
d’une
décision
de
la
juridiction
administrative.
Art
R421-4 du
CJA
:
les
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-3
ne
dérogent
pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux
d'une
autre
durée.
Art
R421-5
du
CJA:
Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative
ne
sont
opposables
qu'à
la
condition
d'avoir
été
mentionnés,
ainsi
que
les
voies
de
recours,
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l’adresse
suivante
:
telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
simintetrauve.
Notification
le ci
0. Le
Publication
kOÉ
\0.
L
VILLE
DE
DRAVEIL
ARRETE
DU
MAIRE
N° 26-10-354
Services
Techniques
GC/LP/LG 6
—
Libertés
publiques
et
Pouvoirs
de
Police
—
6.1
Police
Municipale
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
pour
organisation
du
« CROSS
DUATHLON
DE
DRAVEIL
2026
».
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1
et L.2212-2; VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-25
à
R.411-28
:
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 06
novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
VU
la
demande
du
service
des
Sports,
en
date
du
17
juin
2026
;
VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules sur
le
domaine
public
routier
afin
de
préserver
notamment
la
commodité
de
la
circulation
et
la
sécurité
publique
pendant
le
«
CROSS
DUATHLON
DE
DRAVEIL 2026 »,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Afin
de
sécuriser
le
départ
du
«
CROSS
DUATHLON
DE
DRAVEIL
2026
»,
le
DIMANCHE
8
NOVEMBRE
2026
de
6h00
à
14H00,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sauf
véhicules
de
secours,
rue
du
Bout
des
Creuses
(entre
le
gymnase
de
Mainville
et
la
route
forestière
des
Creuses)
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur. ARTICLE
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
la
rue
du
Bout
des
Creuses
ainsi
que
sur
le
parking
du
gymnase
de
Mainville
de
6h00
à
14h00. ARTICLE
3
:
La
mise
en
place
d'une
signalisation
provisoire
adaptée,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
assurée
par
les
services
municipaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal,
avenue
Eugène
Delacroix
/
rue
Eugène
Labois
/
rue
du
Bout
des Creuses
et
rue
du
Bout
des
Creuses
/
rue Etienne
Rabot
/ rue
du
Chêne
d'Antin
/ avenue Eugène
Delacroix. ST GC/LP/LG
ARRETE n°26-10-354
ARTICLE 4
:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux articles R 411-26,
R 413-14, 4 223-1
à R 223-4 du Code
de la Route. ARTICLE
5
:
Un exemplaire du présent arrêté devra être affiché sur les lieux par les organisateurs 7 jours avant le début des travaux et retiré à leur issue. ARTICLE6
:
La Commissaire de Police, la Directrice Générale des Services, la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville,
le Service des Sports,
la Police Municipale et Monsieur FRANCK BRUGEAUD,
Président de Draveil
Triathlon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent arrêté qui sera publié.
PE
Fait
à Draveil,
le
( 9
OCT
2026
Sylvain
PAQUET
5ème Maire-Adjoint Chargé des Travaux, Gestion du Patrimoine Bâti et de la Voirie