Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C089 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C091 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C082 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C099 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C023 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C028 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C069 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C014 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C097 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C078 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C094 09 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C094 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 - ACOMPTE SUR LA SUBVENTION VERSEE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C94-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C- 94-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 - ACOMPTE SUR LA SUBVENTION VERSEE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat portant sur l'ensemble de son territoire.
Entrée en vigueur le 5 février 2018, l'OPAH communautaire dure 5 ans.
Depuis le lancement de l’OPAH, des projets de réhabilitation de logements locatifs privés ont été engagés par des propriétaires bailleurs. L’investissement financier qu’ils réalisent est, bien souvent, important. Aussi, l’Anah leur offre la possibilité d’un versement d’acompte, compris entre 25% et 70% de la subvention prévisionnelle, sur présentation des factures attestant du même taux de réalisation des travaux. La majorité des propriétaires bailleurs demande un versement d’acompte à l’Anah.
Aussi, afin de permettre aux propriétaires bailleurs de réduire les coûts de financement de leur opération, il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais mette également en place la possibilité d’un acompte.
Les conditions d’attribution sont identiques à celles instituées par l’Anah et précisées dans le CERFA n°13 466*02, à l’exception du pourcentage maximum qui serait de 50%, afin de limiter le risque, en cas de non réalisation de la totalité des travaux. Le nombre d’acomptes versés par la CAN à un propriétaire bailleur serait ainsi limité à 2. Chaque acompte dépendra du taux d’avancement des travaux réalisés.
Un propriétaire bailleur ne pourra percevoir un acompte sur la subvention de la CAN, que s’il perçoit également un acompte sur la subvention de l’Anah.
L’acompte sur la subvention de la CAN sera versé sur demande écrite du propriétaire bailleur, accompagnée de l’accord de l’Anah.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Valider le principe du versement d’un acompte sur la subvention prévisionnelle de la CAN, sur demande des propriétaires bailleurs,
− Autoriser le versement d’acomptes, à réception de la demande écrite du propriétaire bailleur, accompagnée de l’accord de l’Anah, Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C94-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 − Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ces demandes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C94-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019