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Déliberation - 13 Delib. Budget Primitif 2022 Eau Note de presentation breve et synthetique
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Delib. Budget Primitif 2022 Eau Note de presentation breve et synthetique)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
N° 2022-02-15 __| Le trente mars à vingt heures,
Date de convocation LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
24 mars 2022 convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANRE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
Date d'affichage ZAKEOSSIAN, Maire.
1er avril 2022 Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-
Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M.
|
Nombre de Conseillers
LR, Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, Présents 30 M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Cliothilde PERRIARD, M. Edouard
Votants 34 POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Edouard OBJET : POUILLIER, Mme Marianne SAVAL-BONET représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. FINANCES Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Hervé JOCHMANS. - Budget Primitif 2022 - eau
Etait absente : Mme Mireille EYRIGNOUX
Madame Katell GAUDIN a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu le Rapport d'Orientions Budgétaires 2022 approuvé le 09 mars 2022,
Vu la Commission des Finances, de l'Administration générale et des Ressources Humaines en date du 23 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ ADOPTE le Budget Primitif Eau 2022 qui s'élève à 523 693,70 € répartis comme suit :
| Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
011 - Charges à caractères générales 155 000,00 € | 002 - excédent de fonctionnement reporté 135 953,17 €
66 - Charges financières 2 290,00 € | 70 - produits de gestion courante 204 000,00 €
023 - Virement à la section investissement 155 227,52 € | 42 - opérations d'ordre de transferts entre 538,68 € sections
042 — Op. d'ordre de transf. entre sections 27 974,33 €
Total 340 491,85 € | Total 340 491,85 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
| 001 — solde exécution sect. Invest reporté 32 747,34 € | 021 - virement de la section de fonctionnement 155 227,52€ | | 16 - Emprunt et dettes assimilées 13 043,00 € | 28 - amortissement des immobilisations 2797433€ | 20 - Immobilisations incorporelles 25 500,00 € | | 21 — Immobilisations corporelles 111 372,83 € | 040 - op. d'ordre de transf. entre sections 538,68 €
Total 183 201,85 € | Total 183 201,85 €
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous, j Ont signé au registre les membres présents, LA Pour extrait conforme, en Mairie, le 30 mars 2022 r = >
Lè Mair RE: Ze
4:
Dikran ZAKEOSSAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-222-02-13-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 Moret Loin F0 anne
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF EAU 2022
L’article L.2313‐1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique du budget retraçant les
informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens
d’en saisir les enjeux.
D’autre part la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la
Ville.
Le budget primitif est un acte de prévision qui récapitule les dépenses et recettes de l’exercice à venir.
Le budget eau de la commune déléguée de Veneux‐Les Sablons est structuré en deux sections :
La section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes
rattachées à la gestion courante
La section d’investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses de travaux et
l’encaissement des subventions de partenaires qui viennent compléter le financement des
projets de travaux.
BUDGET EAU
Le budget de l’eau pour la commune déléguée de Veneux‐Les Sablons s’équilibre à 340 491,85 euros
en fonctionnement et à 193 201,85 euros en investissement.
La section de fonctionnement se décompose ainsi :
En recettes :
La surtaxe communale de l’eau pour la commune déléguée de Veneux‐Les Sablons est fixée à 0,7817
centimes par m3 consommé, le prix du m3 d’eau ht est de 5, 02 euros.
TOTAL RECETTE FONCTIONNEMENT 340 491,85 €
002 ‐ Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 135 953,17 € 39,93%
013 ‐ Atténuations de charges
042 ‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 538,68 € 0,16%
70 ‐ Produits des services, du domaine et ventes diverses 204 000,00 € 59,91%
73 ‐ Impôts et taxes
74 ‐ Dotations, subventions et participations
75 ‐ Autres produits de gestion courante
76 ‐ Produits financiers
77 ‐ Produits exceptionnels
78 ‐ Reprises sur amortissements et provisions
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-222-02-13-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 En dépenses :
En dépenses de fonctionnement, l’achat d’eau est la principale dépense, le fournisseur est le Syndicat
intercommunal des eaux Veneux‐Les Sablons/Thomery.
La section d’investissement se décompose ainsi :
En recettes :
En dépenses :
TOTAL DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 340 491,85 €
011 ‐ Charges à caractère général 145 000,00 € 42,59%
012 ‐ Charges de personnel et frais assimilés
014 ‐ Atténuations de produits
022 ‐ Dépenses imprévues ( fonctionnement )
023 ‐ Virement à la section d'investissement 165 227,52 € 48,53%
042 ‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 974,33 € 8,22%
65 ‐ Autres charges de gestion courante
66 ‐ Charges financières 2 290,00 € 0,67%
67 ‐ Charges exceptionnelles
68 ‐ Dotations aux amortissements et aux provisions
TOTAL RECETTE INVESTISSEMENT 193 201,85 €
001 ‐ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ‐ €
1068 ‐ exedents de fonctionnement capitalisé
165 ‐ depot et caution reçu
021 ‐ Virement de la section de fonctionnement 165 227,52 € 85,52%
024 ‐ Produits de cessions
040 ‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 974,33 € 14,48%
041 ‐ Opérations patrimoniales
45 ‐ Tot opération compte de tiers
10 ‐ Dotations, fonds divers et réserves
13 ‐ Subventions d'investissement
16 ‐ Emprunts et dettes assimilées
20 ‐ immobilisation incorporelle
21 ‐ Immobilisations corporelles
23‐ Immobilisation en cours
28 ammortissement des immobilisations
27 ‐ Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-222-02-13-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 En dépenses d’investissement, il est prévu sur le budget 2022 de financer la suppression des
branchements plomb rue de la Pierre Morin, de réaliser une étude sur la modélisation du réseau eau
estimée à 20 300 euros ttc, de participer à l’étude préalable sur l’entrée de Veneux‐Les Sablons au
Sideau.
Etat de la Dette :
Ce budget comporte un seul emprunt contracté en 2015 auprès de la Caisse d’Epargne pour un
montant de 200 K€ d’une durée de 15 ans avec un taux de 1,88 % pour la réalisation d’un surpresseur
rue C Varlet/rue des Piats, travaux réalisés en 2015.
Au 1 er janvier 2022, il restait 126 678,27 euros à rembourser, le montant des annuités s’élevant à
15 332,68 euros se décomposant pour la partie « intérêt » de 2 289,96 euros et pour la partie
« remboursement du capital » de 13 042,72 euros.
TOTAL DEPENSE D INVESTISSEMENT 193 201,85 €
001 ‐ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 32 747,34 € 16,95%
040 ‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 538,68 € 0,28%
041 ‐ Opérations patrimoniales
45 ‐ Tot opération compte de tiers
10 ‐ Dotations, fonds divers et réserves
13 ‐ Subvention d'investissement
16 ‐ Emprunts et dettes assimilées 13 043,00 € 6,75%
20 ‐ Immobilisations incorporelles 25 500,00 € 13,20%
21 ‐ Immobilisations corporelles 121 372,83 € 62,82%
23 ‐ Immobilisations en cours
27 ‐ autre immo financière
opération d'équipement
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-222-02-13-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022