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Acte - Note de Présentation Brève et Synthétique du Budget Primitif 2019
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Grée-Saint-Laurent.
Lien du pdf (Acte - Note de Présentation Brève et Synthétique du Budget Primitif 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2019
COMMUNE DE LA GRÉE-SAINT-LAURENT
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. D’autre part, la loi NOTRe du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera, disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif est un acte de prévision qui récapitule les dépenses et recettes de l’exercice à venir. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année pour lequel il se rapporte (ou 30 avril les années de renouvellement des assemblées locales).
Le budget de la commune est structuré en 2 sections :
- La section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante de la commune ;
- La section d’investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses de travaux et l’encaissement des subventions de partenaires qui viennent compléter le financement des projets communaux.
Budget de la commune
Le budget de la commune s’équilibre à 408 694 € en fonctionnement et à 285 792 € en investissement.
PRINCIPAUX RATIOS
Dépenses réelles de fonctionnement / Population : 628,45 €
Produits des impositions directes / Population : 149,88 €
Recettes réelles de fonctionnement / Population : 495,43 €
Dépenses d’équipement brut / Population : 767,05 €
DGF / Population : 137.93 €
MAIRIE
LA GRÉE-SAINT-LAURENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES
Les recettes sont estimées à 408 694 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRES BUDGET 2019
70 – produits des services, du domaine et ventes diverses 450 € 73 – impôts et taxes 93 130 € 74- dotations, subventions et participations 58 827 €
75 – autres produits de gestion courante 20 001 € 76 – produits financiers 1 € 002- résultat de fonctionnement reporté 236 285 € TOTAL 408 694 €
70 – produits des
services, du domaine et
ventes diverses
73 – impôts et taxes
74- dotations,
subventions et
participations
75 – autres produits de
gestion courante
76 – produits financiers
002- résultat de
fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT LA FISCALITÉ
En ce qui concerne les ménages, les taux des impôts restent inchangés.
Taxe d’habitation : 7,20 %
Taxe foncier bâti : 12,59 %
Taxe foncier non bâti : 32,21 %
Le produit attendu en 2019 est estimé à 52 157 €
DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement 2019 sont estimées à 408 694 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRE BUDGET 2019
011- charges à caractère général 82 540 € 012 – charges de personnel et frais assimilés 65 500 € 014 – atténuation de produits 200 € 65 – autres charges de gestion courante 55 760 € 66 – charges financières 1 000 € 67 – charges exceptionnelles 3 700 € 022 – dépenses imprévues 10 000 € 023 – Virement à l’investissement 189 994 € TOTAL 408 694 €
011- charges à
caractère général
012 – charges de
personnel et frais
assimilés
014 – atténuation de
produits
65 – autres charges
de gestion courante 66 – charges
financières
67 – charges
exceptionnelles
022 – dépenses
imprévues
023 – Virement à
l’investissement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ
Les effectifs de la commune se répartissent comme suit :
- Agents titulaires :
o Catégorie C : 2 agents
- Agents non titulaires :
o Catégorie C Contractuel de droit public : 1 agent SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Les recettes sont estimées à 285 792 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRE BUDGET 2019
10 – dotations, fonds divers et réserves 561 € 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé 80 000 € 165 – dépôts et cautionnements reçus 502 € 021 – virement du fonctionnement 189 994 € Solde d’exécution reporté 14 735 € TOTAL 285 792 €
10 – dotations,
fonds divers et
réserves
1068 – excédent
de fonctionnement
capitalisé
165 – dépôts et
cautionnements
reçus
021 – virement du
fonctionnement
Solde d'exécution
reporté
RECETTES D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des bâtiments déjà existants, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses sont estimées à 285 792 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRE BUDGET 2019
20- immobilisations incorporelles 20 000 € 21 – immobilisations corporelles 106 000 € 23- immobilisations en cours 140 935 € 16- emprunts et dettes assimilées 8 857 € 020- dépenses imprévues 10 000 € TOTAL 285 792 €
ETAT DE LA DETTE
L’endettement de la commune se compose de deux emprunts pour un encours de 46 768 €. Le remboursement du capital des emprunts représente 6 857 € et les intérêts représentent 741 €.
20- immobilisations
incorporelles
21 –
immobilisations
corporelles
23- immobilisations
en cours
16- emprunts et
dettes assimilées
020- dépenses
imprévues
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT