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Déliberation - 09 Delib. Budget Primitif 2022 Ville Note de presentation breve et synthetique
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Delib. Budget Primitif 2022 Ville Note de presentation breve et synthetique)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 (Sei
Extrait du re gistre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE
N° 2022-02-09 L'an Deux mille vingt-deux,
Le trente mars à vingt heures,
Date de convocation
24 mars 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
Date d'affichage
1er avril 2022
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Nombre de Conseillers
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Clothilde
En exercice 35
Présents 30
Votanis 34
OBJET :
FINANCES
- Budget Primitif 2022 — Ville
PERRIARD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Edouard POUILLIER, Mme Marianne SAVAL-BONET représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Hervé JOCHMANS.
Etait absente : Mme Mireille EYRIGNOUX
Madame Katell GAUDIN a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu le Rapport d'Orientions Budgétaires 2021 approuvé le 09 mars 2022,
Vu la Commission des Finances, de l'Administration générale et des Ressources Humaines en date du 23 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
* ADOPTE le Budget Primitif 2022 qui s'élève à 23 154 087,09 € répartis comme suit : =
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement |
011 - Charges à caractère général |__ 4153 180,00 € | 002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 788 604,82 € 012 — Charges de personnel 6 800 000,00 € | 013 — Atténuations de charges 235 600,00 € 014 — Atténuations de produits 214 500,00 € | 70 - Produits des services 843 943,00 € 022 —- Dépenses imprévues 180 000,00 € | 73 — Impôts et taxes 9 110 062,00 € 65 — Charges gestion courante 1 082 701,00 € | 74 — Dotations et participations 2 952 446,00 € 66 — Charges financières 331 600,00 € | 75 — Produits gestion courante 194 562,00 € 67 — Charges exceptionnelles 32 160,00 € | 76 — Produits financiers 50,00 € 68 — Dotations aux provisions 20 000,00 € ! 77- Produits exceptionnels 112 500,00 € 042 — Opérations d'ordre entres sections 417 162,87 € | 042 — Op. d'ordre entres sections 415 546,12 € 023 — Virement sect. Investissement 2 422 010,07 € |
TOTAL 15 653 313,94 € | TOTAL 15 653 313,94 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
001 — solde d'exécution négatif reporté | 535 187,92 € | 10 — Dotations fonds divers réserves 1 055 187,92 € 16 - Emprunts & dettes assimilées 1419 500,00 € | 13 — Subventions d'investissement 1 398 000,00 € | 20 — Immobilisations incorporelles 395 780,00 € | 16 —- Emprunts & dettes assimilées 1 400 000,00 € | 21 — Immobilisations corporelles 2 987 850,64 € | 021 — Virement de la section Fonctionnement 2 422 010,07 € 23 — Immobilisations en cours 1459 942,00 € | 024 — Produits de cessions d'immobilisations 400 000,00 € 040 - Op. d'ordre entres sections 415 546,12 € | 027 — Autres immobilisations financières 1 500,00 € 041 — opérations patrimoniales 10 000,00 € | 040 — Opérations d'ordre entres sections 417 162,87 € Restes à réaliser exercice précédent 276 966,47 € | 041 — Opérations patrimoniales 10 000,00 € Restes à réaliser exercice précédent 396 912,29 €
TOTAL 7 500 773,15 € | TOTAL 7 500 773,15 €
Ÿ_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-2022-02-09-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 ONT VOTE:
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions: 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 30 mars 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-2022-02-09-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 MorctLoinféOrvanne
1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2022
L’article L. 2313‐1 du code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
D’autre part, la loi NOTRe du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif est un acte de prévision qui récapitule des dépenses et recettes de l’exercice à venir.
Le budget de la commune est structuré en deux sections :
‐ La section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes
rattachées à la gestion courante de la ville,
‐ La section d’investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses de travaux et
l’encaissement des subventions de partenaires qui viennent compléter le financement des
projets communaux mais aussi la taxe d’aménagement, les recettes des cessions, les
dotations etc.
BUDGET PRINCIPAL
Le Budget Principal de la ville s’équilibre à
o 15 653 313,94 € en fonctionnement
o 7 500 773,15 € en investissement.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux.
a. RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Les recettes de fonctionnement 2022 sont estimées à 15 653 313,94 € dont 1 788 604,82 € d’excédent elle
s’approche du niveau de réalisation en année pleine de 2019 avant nos deux années de pandémie et se
répartissement comme suit :
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-2022-02-09-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 2
TOTAL RECETTE FONCTIONNEMENT 15 653 313,94 €
002 ‐ Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 1 788 604,82 € 11,43%
013 ‐ Atténuations de charges 235 600,00 € 1,51%
042 ‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 415 546,12 € 2,65%
70 ‐ Produits des services, du domaine et ventes diverses 843 943,00 € 5,39%
73 ‐ Impôts et taxes 9 110 062,00 € 58,20%
74 ‐ Dotations, subventions et participations 2 952 446,00 € 18,86%
75 ‐ Autres produits de gestion courante 194 562,00 € 1,24%
76 ‐ Produits financiers 50,00 € 0,00%
77 ‐ Produits exceptionnels 112 500,00 € 0,72%
78 ‐ Reprises sur amortissements et provisions
Les principales recettes sont :
Chapitre 73 : Les impôts et taxes dont :
o La fiscalité 7 500 000 € en hausse par rapport aux bases
Compte‐tenu de la réforme de la fiscalité directe locale et à compter de 2021, la perception de la taxe
d’habitation sur les résidences principales par les communes, sera supprimée. Les contribuables classés parmi
les 20% les plus aisés continueront d’acquitter une cotisation dégressive jusqu’en 2023 au profit du budget de
l’Etat, les communes et EPCI à FP ne percevront plus la taxe d’habitation ce qui conduit les communes à ne
plus voter de taux de taxe d’habitation depuis 2021.
Pour compenser la perte de produit pour les communes, la part départementale de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) leur est transférée.
Taxes Taux 2022
Taxe Foncière Bâtie 40,24
Taxe Foncière Non Bâtie 58,93
o Les droits de mutation : 700 000 €
o La recette de la CCMSL 451 980 €
Chapitre 74 : Les dotations et participations dont :
o Dotation forfaitaire 1 500 000,00 € en baisse
o Dotation de solidarité rurale 416 291,00 € stable
o Dotation nationale de péréquation 180 000,00 € en baisse
o D.G.D. dotations générales de décentralisation 181 000,00 € en baisse
Chapitre 70 : Le produit des services dont :
o Concession dans les cimetières (produit net) 21 000,00 € stable
o Redevance d’occupation du domaine public communal 42 343,00 € en hausse
o Redevances et droits des services périscolaires 655 000,00 € en hausse
o Locations diverses (autres qu'immeubles) 95 000,00 € en hausse
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-2022-02-09-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 3
Chapitre 013 atténuation de charge :
o Remboursement des rémunérations du personnel (assurance)
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections :
o Les amortissements
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante dont :
o Les Revenus des immeubles 170 000,00 €
b. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement 2022 sont estimés à 15 653 313,94 €
Elles se répartissement comme suit :
TOTAL DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 15 653 313,94 €
011 ‐ Charges à caractère général 4 153 180,00 € 26,53%
012 ‐ Charges de personnel et frais assimilés 6 800 000,00 € 43,44%
014 ‐ Atténuations de produits 214 500,00 € 1,37%
022 ‐ Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 180 000,00 € 1,15%
023 ‐ Virement à la section d'investissement 2 422 010,07 € 15,47%
042 ‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 417 162,87 € 2,67%
65 ‐ Autres charges de gestion courante 1 082 701,00 € 6,92%
66 ‐ Charges financières 331 600,00 € 2,12%
67 ‐ Charges exceptionnelles 32 160,00 € 0,21%
68 ‐ Dotations aux amortissements et aux provisions 20 000,00 € 0,13%
Chapitre 11 : Charges de gestion courante dont :
(Des dépenses en hausse intégrant, l’inflation, le niveau de dépenses de 2019 en année pleine et le
contexte politico‐économique actuelle)
o Énergie ‐ électricité 628 000,00 €
o Achats de prestations de services 550 000,00 €
o Maintenance 280 900,00 €
o Voiries 275 000,00 €
o Contrats de prestations de services 237 500,00 €
o Fêtes et cérémonies 187 900,00 €
o Terrains 186 000,00 €
o Réseaux 179 300,00 €
o Eau et assainissement 150 000,00 €
o Fournitures de petit équipement 145 050,00 €
o Locations mobilières 124 150,00 €
o Bâtiments publics 106 900,00 €
o Frais de télécommunications 81 800,00 €
o Multirisques 70 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-2022-02-09-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 4
o Fournitures scolaires 60 390,00 €
o Autres fournitures non stockées 56 300,00 €
o Fournitures d’entretien 55 000,00 €
o Carburants 54 500,00 €
Chapitre 12 : Charges de personnel et frais assimilés dont :
Des dépenses en hausse intégrant, le recrutement sur des postes vacants depuis des années, un effet
GVT lié aux carrières des agents de 3% ; le recrutement de compétences nouvelles au regard de la gestion
d’une commune de 13 000 habitants et du portage de projet structurant (petite ville de demain, SPR,
CRTE, etc…)
o 6 800 000 € pour 175 postes sur emplois permanents et une cinquantaine d’emplois non permanents
Chapitre 014 Atténuations de produits :
Nos contributions au titre de commune riche
o Attribution de compensation 86 000,00 €
o Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales. 121 000,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante dont :
o Indemnités des élus 260 000,00 €
o Contrib fonds compens. ch. territoriales 130 256,00 €
o Ccas 230 000,00 €
o Subventions de fonctionnement aux associations 280 343,00 €
Chapitre 66 Charges financières :
o Remboursement des intérêts de la dette 331 600 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles dont :
o Secours et dots 10 000,00 €
o Bourses et prix 6 960,00 €
o Titres annulés (sur exercices antérieurs) 15 000,00 €
023 Virement à la section d’investissement 2 422 010,07 € pour financer le programme
ambitieux d’investissement.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
a. RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement sont estimées à 7 500 773,15 € dont 396 912,29 € de restes à réaliser :
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-2022-02-09-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 5
TOTAL RECETTE INVESTISSEMENT 7 103 860,86 €
001 ‐ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00%
1068 ‐ exedents de fonctionnement capitalisé 535 187,92 € 7,53%
165 ‐ depot et caution reçu ‐ € 0,00%
021 ‐ Virement de la section de fonctionnement 2 422 010,07 € 34,09%
024 ‐ Produits de cessions 400 000,00 € 5,63%
040 ‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 417 162,87 € 5,87%
041 ‐ Opérations patrimoniales 10 000,00 € 0,14%
45 ‐ Tot opération compte de tiers ‐ € 0,00%
10 ‐ Dotations, fonds divers et réserves 520 000,00 € 7,32%
13 ‐ Subventions d'investissement 1 398 000,00 € 19,68%
16 ‐ Emprunts et dettes assimilées 1 400 000,00 € 19,71%
20 ‐ immobilisation incorporelle 0,00%
21 ‐ Immobilisations corporelles 0,00%
23‐ Immobilisation en cours 0,00%
27 ‐ Autres immobilisations financières 1 500,00 € 0,02%
Chapitre 1068 ‐ excédent de fonctionnement capitalisé :
o 535 187,92 €
Chapitre 021 Virement de la section d’exploitation (recettes) :
o 2 422 010 € un niveau jamais atteint
Chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes):
o Différentes ventes immobilière 400 000 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections, amortissement exemple :
o Autres agencements et aménagements de terrains 8 664,45 €
o Hôtel de ville 35 471,01 €
o Immeubles de rapport 8 071,89 €
o Installations générales, agencements, aménagements des const 2 918,96 €
o Réseaux de voirie 21 248,79 €
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves dont :
o FCTVA 400 000,00 €
o Taxe d'aménagement 120 000,00 €
Chapitre 13 Subventions d'investissement dont :
o État et établissements nationaux 58 700,00 €
o Régions 521 300,00 €
o Départements 248 000,00 €
o Dotation d'équipement des territoires ruraux 357 216,00 €
o Amendes de police 20 000,00 €
o Dotation de soutien à l’investissement local 173 784,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-2022-02-09-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 6
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées dont :
o Emprunts en euros 1 400 000 €
b. DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment de travaux sur des structures déjà existantes et en cours de création, de travaux de voirie, d’études, d’acquisitions de mobiliers, de matériel, de logiciels informatiques et de matériel informatique, de matériel roulant etc.
Les dépenses de la section d’investissement sont estimées à 7 500 773,15 dont 276 966,47€ de restes à
réaliser.
TOTAL DEPENSE D INVESTISSEMENT 7 223 806,68 €
001 ‐ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 535 187,92 € 7,41%
040 ‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 415 546,12 € 5,75%
041 ‐ Opérations patrimoniales 10 000,00 € 0,14%
45 ‐ Tot opération compte de tiers ‐ € 0,00%
10 ‐ Dotations, fonds divers et réserves ‐ € 0,00%
13 ‐ Subvention d'investissement ‐ € 0,00%
16 ‐ Emprunts et dettes assimilées 1 419 500,00 € 19,65%
20 ‐ Immobilisations incorporelles 395 780,00 € 5,48%
21 ‐ Immobilisations corporelles 2 987 850,64 € 41,36%
23 ‐ Immobilisations en cours 1 459 942,00 € 20,21%
27 ‐ autre immo financière 0,00%
opération d'équipement 0,00%
Les principaux investissements pour 2022 sont les suivants :
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées dont :
o Emprunts en euros 1 419 500 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles dont :
o Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 40 000,00 €
o Frais d’études 347 830,00 €
o Concessions et droits similaires 7 950,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles dont :
o Terrains nus 250 000,00 €
o Terrains bâtis 425 000,00 €
o Plantations d'arbres et d'arbustes 35 000,00 €
o Autres agencements et aménagements de terrains 58 380,00 €
o Hôtel de ville 4 000,00 €
o Bâtiments scolaires 294 197,00 €
o Équipements du cimetière 20 300,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-2022-02-09-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 7
o Autres bâtiments publics 69 200,00 €
o Installations générales, agencements, aménagements des const 270 200,00 €
o Autres constructions 414 000,00 €
o Réseaux de voirie 344 000,00 €
o Installations de voirie 20 000,00 €
o Réseaux d'électrification 90 000,00 €
o Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 265 000,00 €
o Matériel roulant 30 000,00 €
o Autre matériel et outillage de voirie 16 000,00 €
o Autres installations, matériel et outillage techniques 208 173,64 €
o Oeuvres et objets d'art 7 000,00 €
o installat générales, agencement 10 000,00 €
o Matériel de bureau et matériel informatique 24 900,00 €
o Mobilier 17 600,00 €
o Autres immobilisations corporelles 114 900,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours dont :
o agencements et aménagements de terrains 45 000,00 €
o Constructions 700 000,00 €
o Construction sur sol d'autrui 270 000,00 €
o Installations, matériel et outillage techniques 250,00 €
o Restauration collections œuvre d'art 14 692,00 €
o Autres immobilisations corporelles en cours 430 000,00 €
ETAT DE LA DETTE
Le remboursement du capital des emprunts représente 1 250 000 € et les intérêts 320 000 € pour un
capital restant dû au 1er janvier 2022 de 12 267 961 euros.
PRINCIPAUX RATIOS
(Population totale – source INSEE : 12 439 (habitants)
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 030,16
Produits des impositions directes / population : 603,75
Recettes réelles de fonctionnement / population : 1 081,21
Dépenses d’équipement brut / population : 389,39
Encours de la dette / population : 1 021,62
DGF / Population : 168,53
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 53,07 %
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-2022-02-09-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022