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Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 04h37 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 022 Annexe Page Signatures ca LES Clos Dalbret)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
LES CLOS D ones
(
Dasuvor à M Gacher
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents: Le.
Nombre de suffrages exprimés : 2h.
VOTES : Pour : 2...
Contre : ©...
Abstentions : ©...
Date de convocation : 10/03/2023
Présenté par le Maire ,
À NERAC, le 16/03/2023
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
A NERAC, le 16/03/2023
Les membres du Conseil Municipll,
M. ARNAUNE Serge M. BARRERE Charlie Mme BERTH U Laurence
Mme BES Anné-Paula_
Poux à NA. Do fous
M. BOZZELLI Thierry (
= Fe =
Mme CASEROTTO Evelyne
D A
OS É
Mme DESSAINTS Celia
M. DUFAU
M. GELLY
. GOUJON Ÿ Mme GREGOIRE Nolhwenn
Ab ake :
MmetBN SALAH Najet | E M. LACOMBE Nicolas Mme MEDECIN Françoj
5 à me.
Mme PRADO Marie-Ange #7 \
Evcure LED <
M. Te Mme SERRES-SOLANO Méfanie
M. TAROZZI Frédéric LA Mme TESSARIOL Myriam! |
Lau c & M. Bloc
M. VICENTE Manuel
Evceuse
Mme VILLEREGNIER Aurélie
losuot & Mme Gite
Page 1
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL2225282023-BF
Reçu le 22/03/2023