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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le trois octobre à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle polyvalente de Cheissoux
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 juin 2013
Présents : Ballot M, Bataille JL, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, Sudron F (représente Daude C), De Lagausie C, Dolley A, Cluzel M (remplace Dupont M.), Faye J-P, Gane I, Lerousseau R,, Lissandre A (représente Herbert F), Menucelli T, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C( représente Hanicot J), Pons G, Champaud M-T (remplace Royer G), Serru D, Serru M-C, Tessier M-C,
Absents excusés : Hanicot J, Lacouturiere B, Royer G, Vignon F, Alcolea J, Besse G, Lenoble M, Raynaud D, Sauvignet MJ, Lenoble M, Nicolas J-C
Suppléants non votants : Konings P, Maunoury F.
Participe également à la réunion : GRANDEAU Gilbert.
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Piccolo : Convention avec le CCAS d'EDF
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que les travaux d'agrandissement du multi accueil Piccolo à Peyrat la Château nécessitent un déménagement provisoire.
Ainsi, il est prévu de déménager temporairement (du 28 octobre 2013 au 31 mars 2014) le multi accueil Piccolo dans les locaux du CCAS d'EDF de Peyrat le Château pour un coût de 11 396€ TTC pour 154 jours.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- d'autoriser le Président à signer la convention de prêt jointe en annexe - de valider le devis du CCAS pour un montant de 11 396€ TTC pour 154 jours
Fait à Eymoutiers
Le 09 octobre 2013
Le Président