Compte-Rendu - CR CM 6 7 20

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Compte-Rendu - CR CM 6 7 20 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 7 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, vile deLens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION de la Vie de La Cité — Accè

services publics et ressources internes+ AFFICHE EN MAIRIE LE 07 JUILLET 2020 3estion des Assemblées - Elections - Droit de la personne et de la famille

Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS

03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr SEANCE DU 6 JUILLET 2020 À 14 H 00

Réf: SLBB mm mem

L'an deux mille vingt, le 6 juillet, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS

s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur

convocation en date du 30 juin 2020.

Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. DESMARETZ, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, Mme LEFEBVRE, M. MAZURE, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mme VAIRON, M. REAL, Mme MASSET, M. OUDJANI, Mmes GLEMBA, NION, BRAET, JACKOWSKI et LEROY, MM. PACH, CLAVET et NYCZ

Etaient excusés :, M. CECAK ayant donné pouvoir à Mme CORRE, Mme LAGNIEZ ayant

donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à Mme VAIRON, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M DESMARETZ, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme BRAET, M. CHENIFINE ayant donné pouvoir à Mme MEPHU NGUIFO, Mme LAUWERS, ayant donné pouvoir à Bruno CLAVET, M. DUCASTEL n'ayant pas donné pouvoir, Mme HIDOUS n'ayant pas donné pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au

nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Patricia BRAET, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

www.villedelens.frPôle Vie de la Cité/Gestion des Assemblées 07 juillet 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU

RRMROR

Adoption du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 16 juin 2020.

© Adopté à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

DIRECTION VIE DE LA CITE — ACCES AUX SERVICES PUBLICS

ET RESSOURCES INTERNES

1-DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

2- COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DESIGNATION

DES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS LOCALES

© Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

3- ETABLISSEMENT PUBLIC CE COOPERATION CULTURELLE DENOMME MUSEE DU

LOUVRE LENS DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE

La date de dépôt des candidatures ayant été fixée au 2 JUILLET 2020, et après appel

à candidature en séance, les candidatures suivantes ont été reçues :

© pour la liste "LENS TOUJOURS AVEC VOUS" :

Candidat Titulaire : M Sylvain ROBERT

Candidate suppléante : Mme Hélène CORRE

© pour la liste "AGIR POUR LENS" :

Candidat Titulaire : M Bruno DUCASTEL

Candidate suppléante : Mme Anne-Sophie HIDOUS

Les résultats du scrutin sont les suivants :

INSCRITS mrrrnrrrneresrssrrees : 39

VOTANTS rnrrrnnsenne : 32

1/65-

ABSTENTIONS ue. : 0

BULLETINS ET

ENVELOPPES NULS : 0

BULLETINS BLANCS

(en ce y compris les

enveloppes sans bulletin)... : 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 32

NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 1

ONT OBTENU :

- liste "LENS TOUJOURS AVEC VOUS"... 32 voix

. liste "AGIR POUR LENS" 0 voix

Les candidats de la liste «Lens Toujours avec vous » recueillant la majorité des

suffrages exprimés sont donc déclarés élus pour représenter le conseil municipal au

sein du Conseil d'Administration de l'EPCC Musée du Louvre Lens »

M Sylvain ROBERT en qualité de titulaire

Mme Hélène CORRE en qualité de suppléante

MISE EN PLACE DES CONSEILS DE QUARTIER

Avis favorable de la commission services à la population

© Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

MODIFICATION DE L'ARRETE MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS

EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LES

COMMERCES DE DETAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2020

Avis favorable de la commission Finances

Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré

2/6DIRECTION DES RELATIONS ET DES RESSOURCES HUMAINES

6- PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS - REFONTE

Avis favorable de la commission Finances

© Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré

7-_ TAUX DE PROMOTION APPLICABLE AU PERSONNEL

Avis favorable de la commission Finances

© Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

8- CONVENTION D'INCORPORATION DES NOUVEAUX RESEAUX DANS LES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN - RUE DE L'ABBE TOULEMONDE

Avis favorable de la commission Finances

Avis favorable de la commission Travaux

> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré

9- CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS PAYSAGERS

DES ILOTS CENTRAUX DES 2 GIRATOIRES SITUES SUR LA RD N°947 AU DROIT DE

L'ECHANGEUR N°9 DE L’A21

Avis favorable de la commission Finances

Avis favorable de la commission Travaux

> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE

10-EXONERATION DES LOYERS POUR LES OCCUPATIONS DES BIENS COMMUNAUX CONSECUTIVE A LA CRISE SANITAIRE DE COVID 19

{Rapporteur : Mme BOURDON)

Avis favorable de là commission Finances

Avis favorable de la commission Travaux

© Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré

3/611-AUTORISATION DE DEMOLITIONS DE 42 LOGEMENTS APPARTENANT A MAISONS ET CITES

Avis favorable de la commission Travaux

> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal

en eut délibéré.

Abstention : 4 (Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH, CLAVET)

12-RECONDUCTION DU CONTRAT D’'AGREMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE - ex relais d’assistantes maternelles - RAM)

Avis favorable de la commission Finances

Avis favorable de la commission services à la population

Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré

13-CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019 — 2020 CREATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP)

Avis favorable de la commission services à la population

Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

14- PANDEMIE DE COVID 19 — REMBOURSEMENT DES PAIEMENTS

CORRESPONDANT A DES PRESTATIONS ANNULEES

Avis favorable de la commission services à !a population

Avis favorable de la commission Finances

© Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

15- MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES DIVERS DROITS D'ENTREE AUX DIVERS SPECTACLES ET MANIFESTATIONS CULTURELLES DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE ET DE LA GALERIE DU THEATRE LE

COLISEE ET DU PETIT THEATRE DE LA MEDIATHEQUE ROBERT COUSIN

Avis favorable de la commission services à la population

Avis favorable de la commission Finances

© Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

4/616- NOUVELLE TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS CULTURELS POUR LA SAISON 2020-2021 DANS

LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE

(Rapporteur: Mme CORRE)

Avis favorable de la commission services à la population

Avis favorable de la commission Finances

> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

17-DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE — RAPPORT

CONCERNANT LES ACTIONS DE DEVELOPPEEMENT SOCIAL URBAIN - EXERCICE 2019

{Rapporteur : Mme BOURDON)

Avis favorable de la commission services à la population

Avis favorable de la commission Finances

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal

en eut délibéré.

Abstention : 4 (Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH, CLAVET)

DIRECTION DES RELATIONS ET DES RESSOURCES HUMAINES

18-SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNEE 2020

Avis favorable de la commission Finances

Avis favorable de la commission services à la population

M CUGIER ne prend pas part au vote

Pour : .....… 35

Abstention : 0

Contre ....…. 0

19-ECOLE MUNICIPALE DE SPORT - MODALITES D'INSCRIPTION, TARIFICATION ET

CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICE

Avis favorable de la commission services à la population

Avis favorable de la commission Finances

Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

5/620-CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE — EPIDEMIE DE COVID 19 - PRIME EXCEPTIONNELLE AU PERSONNEL

Avis favorable de la commission Finances

La mention « Pour la ville, cette prime concernerait 20 % des effectifs soit de l’ordre de 140 agents qui ont contribué au plan de continuité des activités en étant présents physiquement pendant la période de confinement» est remplacée par la mention « Pour la ville cette prime concernerait 25% des effectifs soit de l’ordre de 170 agents qui ont contribué au plan de continuité des activités en étant présents physiquement pendant la période de confinement » avant adoption en séance et modifiée pour l'envoi au contrôle de légalité.

> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

21- QUESTIONS ORALES

Aucune question orale n'a été reçue dans les délais prévus au Règlement intérieur des séances de Conseil municipal.

La séance est levée à 14 heures 50

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