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Déliberation - 12 2026 Assemblée CCAS – Election représentants CM.VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2026 Assemblée CCAS – Election représentants CM.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU TARN
fi ss
Ds Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
25 27
Date de la convocation : 2 avril 2026
Date d'Affichage : 2 avril 2026
N° 12-2026
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S L Gr
ID: 081-218101459-20260408-12_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 8 avril 2026
L’an deux mille vingt-six
et Le 8 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, CHAUBARD Fabien, DARGET Catherine,
DUBREUIL Philippe, FONVIEILLE Liliane, GAIRIN
Guillaume, GOURIOU Jean-Yves, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
POUPONNEAU Francis, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR
Théo, RATON Laure, ROBERT Florence, ROQUES François,
SÉGUR Roger, VILETTES Max, BATAILLER Claire, BENOIT-
MARQUIÉ Emmanuel, COUCHET Michelle, GINESTET
Ludovic, LEFRANC Delphine.
Absents excusés (pouvoirs) :
LOPEZ Anthony donne pouvoir à ALARY Isabelle
DA ROS Yves donne pouvoir à BISTOUR-AYME Nathalie
Secrétaire : ROBERT Florence
Assemblée - Centre Communal d'Action Sociale - Election des représentants du
conseil municipal
ILest demandé au conseil municipal d’élire en son sein ses représentants au CCAS.
ILest rappelé les dispositions de l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des
familles : «les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de
liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel. Le scrutin est secret. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
| Publié le 10/04/2026 S LOT
ID : 081-218101459-20260408-12_2026-DE
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une
liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats
figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les
sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à
pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »
Sous la présidence de Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
Fait acte de candidature la liste suivante :
ous
: CATHALA Sylvie
pl ALARY Isabelle
3 POUPONNEAU Francis
4 DARGET Catherine
5 LAMBERTO M-Claude
( PUJOLAR Théo
74 ROQUES François
E COUCHET Michelle
Sont désignés comme assesseurs : Mme COUCHET Michelle et M. CHAUBARD Fabien
Nombre de votants : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat : 27 voix pour la liste candidate
Les élus du conseil municipal repris dans la liste candidate sont élus comme membres
du Centre Communal d’Action Sociale.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 9 avril 2026
Le secrétaire de séanc Le Maire,
Florence ROBERT Maryline LH
=”
Le Maire certifie le caractère exécutoÿf du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.