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Déliberation - Deliberation 2021 08 03 FUSAE commandes
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 08 03 FUSAE commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mairie de
Sikbu-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 août 2021 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage D2021-08-03 23 août 2021 23 août 2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent excusés Absent Votants 13 9 4 13
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge Mme CAISSUTTI Claudie M. BOULANGE Philippe
M. MULLER Jean-Marie M. MARTIN Michel
M. POINSIGNON Gilles Mme WAGNER Mirèse
Mme LUBNAU Dominique Mme PECYNA Carole
Étaient absents excusés
Mme MARTIGNON Sonia Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
M. FALLITO Giovanni Pouvoir à M. MULLER Jean-Marie
M. GIRARD Guy Pouvoir à M. BOULANGE Philippe
Mme KRÂWER Alice Pouvoir à WAGNER Mirèse
Objet : Fus@e : commandes de matériel
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU la délibération D2020-08-02 du 30 octobre 2020 décidant d'adhérer au groupement de commandes
FUS@E et autorisant le Maire à signer la convention :;
Le Maire de la commune de Silly-sur-Nied expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur
l'acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@e initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.
Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 30 octobre 2020 au groupement de commandes
Fus@e « Faciliter les Usages @-éducatifs » qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l'acquisition de solutions numériques dites clefs
en mains et labellisés par les Autorités Académiques.
Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au
règlement d'octroi idoine des subventions Fus@e du Département de la Moselle.
Délibération D2021-08-03 du 27 août 2021 - FUS@E : commandes de matériel 1/2 SiLbu-sur-Nieg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
° De m'autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour le groupe scolaire « L'île aux oiseaux » (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique.) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@e.
e Et de m'autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e AUTORISE le Maire à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour le groupe scolaire « L'île aux oiseaux » (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique...) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@e.
e AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.
Fait à Silly-sur-Nied, le 27 août 2021
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
Signature et cachet
Délibération D2021-08-03 du 27 août 2021 - FUS@E : commandes de matériel 2/2