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Déliberation - Deliberation 2021 08 01 vente terrain
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 08 01 vente terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Mairie de
SikLu-sur-Ni28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 août 2021 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2021-08-01 23 août 2021 23 août 2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents excusés Absent Votants 13 9 4 13
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge Mme CAISSUTTI Claudie M. BOULANGE Philippe
M. MULLER Jean-Marie M. MARTIN Michel ’
M. POINSIGNON Gilles Mme WAGNER Mirèse
Mme LUBNAU Dominique Mme PECYNA Carole
Étaient absents excusés
Mme MARTIGNON Sonia Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
M. FALLITO Giovanni Pouvoir à M. MULLER Jean-Marie
M. GIRARD Guy Pouvoir à M. BOULANGE philippe
Mme KRÂWER Alice Pouvoir à WAGNER Mirèse
Objet : Lotissement Clos du Pré la Dame : vente de terrain
VU la demande de permis d'aménager PA 057 654 20 M0001 déposée le 20 juillet 2020 ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2020 accordant le permis d'aménager n° PA 057 654 20 M0001 pour la réalisation du lotissement du « Clos du Pré la Dame »;
VU l'arrêté du 20 juillet 2021 accordant le permis d'aménager n° PA 057 654 20 M0001-MO01 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un acheteur souhaite acquérir la parcelle section 1 n° 230/139 lot 6 d’une surface totale d'environ 4.02 ares.
Le prix de la parcelle viabilisée serait fixé à 69 000,00 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente de cette parcelle et sur le montant actualisé de la transaction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
e APPROUVE la vente de la parcelle section 1 n° 230/139 lot 6 d'une surface totale d'environ 4.02 ares.
Délibération D2021-08-01 du 27 août 2021 — Lotissement Clos du Pré la Dame : vente de terrain 12 Mairie de
Siklu-sur-Mizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le prix de vente d’une parcelle d'environ 4.02 ares à 69 000,00 € TTC. e
AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente et à engager toute démarche nécessaire à la e vente dudit terrain.
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Fait à Silly-sur-Nied, le 27 août 2021 a
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied L Ê2e
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Délibération D2021-08-01 du 27 août 2021 - Lotissement Clos du Pré la Dame : vente de terrain 2/2