Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 16 27 03 2026 Designation correspondan
Déliberation - delib 2024 100166 designation du correspondant def
Arrêté - Arrete 2026 17 27 03 2026 Designation correspondan
Déliberation - Délib 2026 100322 Désignation du correspondant déf
Déliberation - 03 Delib. Designation correspondant defense
Déliberation - P12 DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE NATIONALE
Déliberation - Deliberation 2021 08 03 FUSAE commandes
Déliberation - delib 11 designation correspondant defense
Déliberation - del2026 19 designation d un correspondant defense
Déliberation - 15 DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE
Déliberation - Deliberation 2021 03 08 Designation correspondant defense
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 03 08 Designation correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Mairie de
SiLEL-sur-Ni20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2021 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2021-03-08 19 mars 2021 19 mars 2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents exc. Absent Votants
14 12 2 14
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. GIRARD Guy M. BOULANGE Philippe
M. MULLER Jean-Marie Mme CAISSUTTI Claudie M. PEREZ Thomas
Mme MARTIGNON Sonia M. MARTIN Michel Mme KRÂWER Alice
M. POINSIGNON Gilles Mme WAGNER Mirèse
Mme LUBNAU Dominique
Etaient absents excusés
M. FALLITO Giovanni Pouvoir à Mme KRÂWER Alice
Mme PECYNA Carole Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
Objet : Désignation du correspondant défense
VU la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
VU la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque
conseil municipal ;
CONSIDERANT la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la
commune ;
CONSIDERANT l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le Conseiller Municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense ;
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
e DESIGNE Michel MARTIN, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune. F
Fait à Silly-sur-Nied, le 26 mars 2021
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
Délibération D2021-03-08 du 26 mars 2021 - Désignation du correspondant défense 1/1