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Déliberation - CC 10 février 2015
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune d'Irodouër.
Lien du pdf (Déliberation - CC 10 février 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
Affiché le 18.02.2015
Expédié aux mairies pour affichage le 18.02.2015
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Séance du 09 décembre 2014
COMPTE RENDU
SEANCE DU 10 FEVRIER 2015
ENVIRONNEMENT - AVIS SUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2016-2021 LOIRE BRETAGNE
Le processus de révision du SDAGE est engagé depuis plus d’un an. Une consultation de tous les acteurs en lien avec l’eau, et plus généralement au grand public, est en cours depuis le 19 décembre dernier, et ce pour une période de 6 mois.
Le SDAGE se compose d’un rapport de projet et d’un programme de mesures sur chaque bassin hydrographique. Quatorze chapitres sont déclinés dans le projet, et sont traduits au niveau régional par une cartographie dans le programme d’actions.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité PREND ACTE du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021.
MARCHE 2014M12 «MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POLE PETITE ENFANCE » - ATTRIBUTION
La présente consultation avait pour objet de conclure un marché de maitrise d’œuvre pour la création de deux pôles petite enfance sur les communes de Saint-Méen-le-Grand et Montauban-de-Bretagne. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 800 000 € HT.
La mission de maîtrise d’œuvre confiée à la personne attributaire du marché doit permettre d’apporter à la communauté de communes Saint Méen Montauban, une réponse architecturale, technique et économique au programme de l’opération dans le respect de l’enveloppe financière prévisionnelle qu’elle a affectée aux travaux.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 12 Décembre 2014. 31 offres ont été remises dans les délais.
Considérant le rapport d’analyse des offres effectuée,
Considérant les auditions du Mercredi 28 Janvier 2015,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
o ATTRIBUE le marché à l’ATELIER DU PORT ;
o APPROUVE le forfait de rémunération prévisionnel du marché de 113 935 € HT (PSE 1 incluse) ;
o PRECISE que le choix des autres prestations est reporté au terme de la phase ESQ, à savoir il se fera au regard des études d’esquisses réalisées par le maitre d’œuvre sur les constructions et l’ensemble des PSE ;
o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer ledit marché ainsi que tous les documents y afférent.
FINANCES - SUBVENTION USSMO (REGULARISATION 2014)
L’ex CCPSM était signataire d’une convention tri-partie conclue entre l’Union Sportive St Méen-St Onen, le Conseil Général et elle-même. L’objet de cette subvention est le soutien au financement d’un emploi sportif. Affiché le 18.02.2015
Expédié aux mairies pour affichage le 18.02.2015
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Séance du 09 décembre 2014
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a proposé de restituer cette charge aux communes de St Onen et de St Méen et de les accompagner via une augmentation de leur attribution de compensation.
Cependant les délais n’ont pas permis à la communauté de communes de résilier la convention susvisée et aux communes de St Méen et de St Onen de « re-contractualiser ».
Pour ne pas mettre en difficulté l’association, M. le Président propose au conseil communautaire d’attribuer une subvention de 2 650 € au titre de l’exercice 2014, dans le cadre du partenariat tripartite sur la pérennisation des emplois jeunes en milieu sportif.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ATTRIBUE une subvention à hauteur de 2 650 € à l’USSMO au titre de l’année 2014 ; CHARGE le Président de résilier la convention tripartite ; INVITE MM les Maires de Saint-Méen et Saint-Onen à conventionner de leur côté avec l’Union Sportive St Méen-St Onen ; DEMANDE à la CLECT de procéder aux régularisations correspondantes en 2015.
ELUS : PLAN DE FORMATION
La Loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective. Ce droit est également ouvert aux membres des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des conseils généraux et régionaux.
La délibération 2014/122/YvP en date du 07 juillet 2014 approuvait les orientations données à la formation des élus de la collectivité suivantes :
- Thèmes privilégiés :
Formations en lien avec les compétences communautaires ou le fait communautaire,
formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.
Pour l’année 2015, M le Président propose pour les formations collectives organisées localement, les thèmes suivants :
THEMES PERIODE
FORMATIONS
HABITAT
Niveau 1 : Définitions, les partenaires, les dispositifs
existants, les sigles, articulation PLH/autres docs
urbanismes, ...
Niveau 2 : Elaboration d’un PLH
2
ème
trim 2015
FINANCES
Le budget communautaire, les recettes de l’EPCI
4
ème
trim 2015
(avant vote budget 2016)
SOIREE
DEBAT
Quelle politique jeunesse pour le territoire ? 2ème trim 2015
Quelle politique habitat pour le territoire ? Suite aux 2 formations habitat Septembre 2015
SOIREE
ACTU Fonction évolutions réglementaires Fin 2015 Affiché le 18.02.2015
Expédié aux mairies pour affichage le 18.02.2015
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Séance du 09 décembre 2014
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE les propositions énoncées ; CHARGE le Président de faire le nécessaire en général dans cette affaire.
RESSOURCES HUMAINES : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – MANDAT AU CDG35 POUR LA MISE EN CONCURRENCE
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel conclu avec la CNP Assurances arrive à échéance le 31 décembre 2015.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
o MANDATE le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d’assurances agréées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel ;
o PRECISE que les risques à couvrir concernent les agents stagiaires et titulaires affiliés CNRACL ainsi que les agents stagiaires et titulaires non affiliés CNRACL et les agents non titulaires ;
o AUTORISE le président, ou en son absence l’un des vice-présidents délégué à signer tous les documents y afférents.
La collectivité s’engage à fournir au centre de Gestion d’Ille et Vilaine, en tant que de besoin, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION GENERALE D’UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D’ILLE ET VILAINE
En réponse aux sollicitations des collectivités du département, le Centre de Gestion de la Fonction Publique développe en complément de ses missions obligatoires des services facultatifs.
La possibilité de bénéficier de missions facultatives du CDG35 est assujettie à la signature préalable d’une convention générale. La convention en vigueur jusqu’à présent permettait à la collectivité de choisir la mission qu'’elle souhaitait confier au CDG. Cette convention a été revue : la nouvelle convention cadre ne nécessite aucun choix préalable et n’engage pas la collectivité à recourir aux missions facultatives, elle permet simplement de se doter de la possibilité de le faire. Chaque mission facultative fait l’objet de tarifs et conditions particulières d’utilisation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
o APPROUVE les termes de la convention générale d’utilisation des missions facultatives du Centre de gestion d’Ille et Vilaine telles qu’elles ont été présentées ;
o AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégué à signer la convention avec le CDG35 ;
o AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégué à recourir aux missions facultatives en cas de besoin.
RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL 2E CLASSE EN ANIMATEUR PRINICPAL 1E CLASSE
Suite au départ de Sébastien LETOURNEUX, animateur du service jeunesse, un recrutement a eu lieu afin de procéder à son remplacement. M. Fabian LE BAIL a été recruté. Ce dernier est titulaire du grade d’animateur principal 1è classe, aussi il convient de modifier le tableau des effectifs en conséquent. Affiché le 18.02.2015
Expédié aux mairies pour affichage le 18.02.2015
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Séance du 09 décembre 2014
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire VALIDE la modification du tableau des effectifs tel que sus-exposé ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d'empêchement l'un de ses vice- présidents délégué, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
SCHEMA DE MUTUALISATION : PRESENTATION DU CAHIER DES CHARGES
L’article L 5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose : après chaque renouvellement général des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI à fiscalité propre et ceux des communes membres doit être élaboré.
Le groupe de travail composé d’élus et de secrétaires de mairie et directeurs de service préconise de recruter un bureau d’études pour assister les collectivités dans la rédaction de ce schéma. Ils ont travaillé sur un cahier des charges dont les éléments principaux sont présentés ci-dessous.
L’accompagnement du bureau d’études doit permettre à la communauté de communes de rédiger son schéma de mutualisation. Ce dernier devra notamment répondre aux enjeux majeurs suivants, identifiés par les élus de l’EPCI :
- développer une communication et une solidarité renforcées :
o entre les communes membres
o entre les communes membres et l’EPCI
- améliorer la qualité du service rendu
- rationaliser les dépenses publiques
- décloisonner les structures pour permettre le traitement des problématiques à une échelle plus large
- promouvoir l’entraide et la solidarité entre les communes en valorisant les compétences et l’expérience des agents et/ou en développant leur expertise.
Marché en 2 tranches :
- En tranche ferme : accompagnement de l’EPCI et de ses communes membres dans la réflexion, la définition et la rédaction du schéma de mutualisation
- En tranche conditionnelle : accompagnement à la mise en œuvre du schéma
Une tranche ferme décomposée en 3 phases :
- PHASE 1 : Etat des lieux
- PHASE 2 : Scénarii de mutualisation
- PHASE 3 : Rédaction du schéma de mutualisation
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité APPROUVE le cahier des charges pour le recrutement d’un bureau d’études qui assistera la collectivité dans la rédaction de son schéma de mutualisation tel qu’il a été présenté ; CHARGE le Président, ou en cas d’absence ou d'empêchement l'un des vice-présidents délégué, à faire le nécessaire en général dans cette affaire.