Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 06 06
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2014 06 02
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2014 10 06
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 10 07
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2017 09 04
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 11 07
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 05 05
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2017 06 06
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 01 18
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 03 10
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 06 10
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Menetou-Salon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 06 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
SEANCE
DU
10 JUIN
2024
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
dix
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MENETOU-SALON
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
Pierre
FOUCHET,
Maire.
Présents :
Mmes
BARDELOT
Nicole,
CROS
Patricia,
FERRIER
Marie,
GOGUÉ
Catherine,
JACQUET
Stéphanie,
LECLERC
Aurélie,
MARTINAT
Isabelle,
NOUAT
Élisabeth
et
VILLAIN
Bernadette,
MM.
BOUARD
Denis,
BOUCARD
Roger,
BLAIN
Claude,
DELARGE
Jacky,
GRIMAULT
Romain,
FOUCHET
Pierre,
GILLET
Pascal,
LEBLANC
Nicolas,
REMANJON
Patrice
et TAILLANDIER
Julien
Secrétaire
de
séance
: Mme
LECLERC
Aurélie
Date
de
l'avis
de
convocation,
de
son
affichage
et
de
la
mention
qui
en
a
été
faite
au
registre
des
délibérations
le 4 juin
2024.
1) PRÉSENTATION
D'UN
PROJET
AGRIVOLTAÏQUE
Le
représentant
de
la
société
HARMONY
ENERGY
présente
le
projet
Agrivoltaïque
qui
est
à l’étude
avec
un
agriculteur
local.
Ce
projet
agricole
couple
une
production
d’électricité
avec
un
élevage
ovin.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable
sur
le projet
: 18
pour,
1 contre.
2)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
29
AVRIL
2024
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le
conseil
municipal
ordinaire
du
29
avril
2024.
Le
Conseil
Municipal,
n’ayant
aucune
remarque
contradictoire,
approuve
le compte
rendu
du
29
avril
2024.
3)
DÉLIBÉRATION
2024-06-01
INSTAURANT
UNE
AMENDE
DÉJECTIONS
CANINES
SUR
LES
VOIES
PUBLIQUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
déjections
canines
sont
autorisées
dans
les
seuls
caniveaux
à
l'exception
des
parties
de
ces caniveaux
qui
se trouvent
à l'intérieur des
passages
pour
piétons.
En
dehors
des
cas
précités
et
par
mesure
d’hygiène
publique,
les
déjections
canines
sont
interdites
sur
les
voies
publiques,
les
trottoirs,
les
espaces
verts
publics,
les
espaces
des
jeux
publics
pour
enfants
et
ce
par
mesure
d'hygiène
publique.
Tout
propriétaire
ou
possesseur
de
chien
est tenu
de
procéder
immédiatement
par
tout
moyen
approprié
au
ramassage
des
déjections
canines
sur toute
ou
partie
du
domaine
publie
communal.
En
cas
de
non-
respect
de
l'interdiction,
l'infraction
est passible
d'une
contravention.
En
effet,
l’article
de
loi
R632-1
du
Code
pénal
et
l’article
de
loi
R5$41-76
du
Code
de
l’environnement
imposent
aux
usagers
de
la collectivité
de
ramasser
les crottes
de
leur chien,
sous
peine
d’une
amende.
Monsieur
le Maire
propose
le montant
de
35€
d’amende.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
de
mettre
en
place
une
amende
de
35€
en
cas
d’infraction.
Un
arrêté
municipal
sera
établi
suite
à la présente
délibération.
Le
Maire
et les
agents
placés
sous
son
autorité,
seront
chargés
de
l’exécution
de
cet
arrêté
qui
sera
adressé
à
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
st Martin
d’Auxigny. 4)
DÉLIBÉRATION
TAUX
DE
PROMOTION
ET
AVANCEMENT
DE
GRADE
D'UN
AGENT
COMMUNAL
a)
DELIBERATION
2024-06-02
TAUX
DE
PROMOTION
DE
GRADE
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
au
2°"
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à partir du
nombre
d’agents
remplissant
les conditions
pour
être nommés
au grade
considéré,
le nombre
maximum
de fonctionnaires
pouvant
être promus
à ce grade.
La délibération
doit fixer ce taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
mai
2024,
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée,
de
fixer
le taux
suivant
pour
la
procédure
d’avancement
de
grade
dans
la collectivité
comme
suit :
Cadres
d'emplois
Grades
d'avancement
Taux
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Principal
1%
cl
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
adopte
à l’unanimité
des
membres
présents,
la
proposition
ci-dessus.
b)
DELIBERATION
2024-06-03
AVANCEMENT
DE
GRADE
D'UN
AGENT
COMMUNAL
M.
le Maire
propose
à l’ Assemblée
Municipale
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
pour
créer
au
ler juillet
2024
: un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
à
temps
complet
35h
hebdomadaires,
affecté
aux
espaces
verts.
M.
le Maire
invite
l'Assemblée
Municipale
à se prononcer
sur ce
dossier.
Considérant
la liste
des
agents
promouvables
à un
avancement
de
grade
au
cours
de
l'année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
Punanimité
- d'accepter
au
ler
juillet
2024
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
Personnel
Territorial
des
Filières
Administrative,
Technique,
Police,
et
Sociale
de
la
Commune
(à
temps
complet
et
incomplet), - de
prélever
au
Budget
de
Pexercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet,
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents.
5) DÉLIBÉRATION
2024-06-04
CONVENTION
D’ADHÉSION
À
LA
PRESTATION
DE
CALCUL
DES
ALLOCATIONS
CHÔMAGE
AVEC
LE
CDG
18
M.
le
Maire
propose
au
conseil
de
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
prestation
de
calcul
des
allocations
chômage
à verser.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
valider
cette
convention
et
charge
M.
le Maire
de
signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
6)
PRÉCISIONS
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
L’OPÉRATION
FAÇADE
DE
L’OPAH
M.
le
maire
informe
les
élus
que
le
point
sur
la réglementation
de
l’opération
façade
de
l’'OPAH
sera
étudié
lors
d’un
prochain
conseil
puisque
les
précisions
attendues
n’ont
pas
été
fournies.
7)
DELIBERATION
2024-06-05
CONVENTION
CENTRE
DE
LOISIRS
ÉTÉ
2024
M.
DELARGE
présente
au
conseil
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
du
personnel
communal
pour
les besoins
de
fonctionnements
du
centre
de
loisirs
pour
la période
estivale
de
la saison
2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Autorise
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
utiles
à
la
bonne
organisation
du
prochain
Centre
de
loisirs
de
l’été
2024
(du
8 juillet
au
3 août
2024).
Une
première
convention
est
prévue
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et la Commune
de MENETOU-SALON
pour
la mise
à disposition
de
personnel
(agents
techniques
et agents
de
restauration).
La
seconde
est
prévue
pour
la
mise
à
disposition
des
biens
communaux
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
la
Commune
de
MENETOU-SALON
et
l’École
Publique
représentée
par
sa
directrice.
8)
COMPTE-RENDU
DES
DIVERSES
COMMISSIONS
Intervention
de
Pascal
GILLET,
Adjoint
Projets
et prospectives
M.
GILLET
rappelle
au
conseil
les
dates
des
prochaines
réunions :
La
présentation
du
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg
le
12 juin
à
18
h 30
dans
la salle
du
conseil
et la deuxième
réunion
concernant
le projet
touristique
de
l’Étang
de
Farges
le 26 juin
à
14
h 30
dans
la
salle du
conseil.
9)
AFFAIRES
DIVERSES
M.
le maire
informe
les conseillers
municipaux
qu’il y a lieu de
se positionner
pour
la tenue
des
bureaux
de vote
des
élections
législatives
qui
se dérouleront
le 30 juin
et le 7 juillet 2024.
La
séance
du
prochain
conseil
municipal
est fixée
le 08/07/2024.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 45