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Déliberation - 2024 41 Intégration au domaine public du Moulin d'Aveau
Document publié le Dimanche 28 mai 2023 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 41 Intégration au domaine public du Moulin d'Aveau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2024
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIOUE
EXTRAIT
DU
K10:045-214501421-20240523-2024
41-DE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MURA,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Nombre
de
membres
Se
Dre
Qui
de pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
Philippe
BAUMY
à
Mme
Aurore
el
re
Re
YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Jacques
ABBO,
M.
Hervé
15
26
19
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à
Mme
Magali
BLANLUET. Absents
_excusés:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
Madame
Anab
LEFFRAY,
Monsieur
Pierre
HABERT.
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Christelle
TESSIER,
Date
de
la
convocation
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
17
mai
2024
Date
d’affichage
17
mai
2024
Lors
du
conseil
municipal
du
15
février
2024,
le conseil
municipal
a
Objet
de la délibération
décidé
l’acquisition
gratuite
des
parcelles
cadastrées
section
ZO
437
et ZO
3 -Domaine
et patrimoine
439
et leur
intégration
dans
le domaine
public
communal.
3.1.1.
Acquisition
inférieure
À
fais
2
petites
parcelles
faisant
partie
du
lotissement
ont
été
oubliées,
180
000€
HT
lors
de
cette
délibération,
il
convient
de
les
rajouter
dans
une
nouvelle
2024-041
—
Intégration
au
délibération.
domaine
public
du
lotissement
|
|
|
|
« Le
Moulin
d’Aveau
»
La
parcelle
ZO
440
longe
le
bassin
d’infiltration
des
eaux
pluviales
et
la
parcelle
ZO
438.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
La
commission
«
aménagement
du
territoire
»
du
1%
février
2024
a
émis
le
| un
avis
favorable
à l’intégration
de
ce
lotissement
dans
le domaine
public.
et publication
ou notification
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
pe
- APPROUVE
l'acquisition
gratuite
des
parcelles
cadastrées
section
ZO
438
et ZO
440,
-
APPROUVE
leurs
intégrations
au
domaine
public
communal,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié,
ainsi
que
tous
les
documents
pour
ce
dossier.
La
secrétaire
de
séance
Christelle
TESSIER
le 28 mai 2023