Procès Verbal - pv 20241002 bis

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Procès Verbal - pv 20241002 bis Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Pillon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20241002 bis)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT de MEUSE

ARRONDISSEMENT de VERDUN

COMMUNE DE PILLON

Séance du 02/10/2024

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-quatre, le deux octobre à 20h30, le Conseil Municipal de PILLON, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian PERGENT, Maire de Pillon.

Conseillers en exercice :

Nombre de Votants :

10

10

Date convocation : 24 septembre 2024

Liste des délibérations

affichée le: 08 octobre 2024

Etaient présents : M. BADEROT Thierry, M. BERTHELEMY Florian, M. DUBOIS Emmanuel, Mme FURINA Rosa, M. LONGUEVILLE Patrick, Mme LONGUEVILLE-MARTEL Isabelle, M. PERGENT Christian, M. SIMON Serge, Mr LALLEMAND Gérald

Etaient absents: , Mme BILS Gina représentée par LALLEMAND Gérald Etaient représentés :

Secrétaire de séance : Emmanuel DUBOIS

Point sur les différents travaux

- Les chenaux de l’église ont été nettoyés. Le Maire a profité pour demander un devis pour le nettoyage de la toiture.

- Les divers travaux prévus le 28 février en conseil municipal sont finis par l’entreprise PTP de Mangiennes. Il y a un supplément à ajouter de 4 505 € HT (voté pour à l’unanimité)

- Vidé-protection : la DETR valide la demande de subventions.

o 40 % de la région Grand EST

o 40 % de la DETR 2024-10-08

o Le reste à charge pour la commune est d’environ 9000€

- La panneau « Salle Communale » a été installé

- Des subventions pour les enfouissements des réseaux sont demandées pour la Grande Rue. Le projet a été déposé auprès de le FUCLEM.

1) Travaux supplémentaires voiries (DCM20241002_001)

VU la délibération du 28 février 2024 acceptant la rénovation de certains chemins /voirie communaux réalisé par l’entreprise PTP de Mangiennes.

Vu les travaux déjà réalisés en septembre par l’entreprise,

Considérant que quelques travaux supplémentaires sont à rajoutés, l’entreprise PTP a refait un devis d’un montant de 4 505 € HT.

Le conseil municipal, vu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

- D’ACCEPTER les travaux supplémentaires dans les chemins pour la somme de 4 505 € HT.- D'AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ces travaux

- DE CHARGER le Maire de mandater la facture correspondante dans le budget principal.

Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

2) Aide financière CITEO (DCM20241002_002)

La Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente PILLON pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2212-2,

VU le Code de l'environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543- 56),

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

DELIBERE

Article 1er : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période de 2024.

Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

3) Rapport RPQS 2023 (DCM20241002_003)

Le Maire expose les 3 rapports annuels 2023 sur la qualité de l’Eau, du Spanc et de l’Assainissement reçu en mairie par le Syndicat des Eaux de Mangiennes.Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE le rapport sur la qualité de l’Eau, sur l’assainissement collectif, sur le Spanc

- VALIDE le prix du service public de l’eau potable

Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

4) SUBVENTIONS SCOLAIRES 2024 (DCM20241002_004)

Vu la subvention scolaire accordée depuis de nombreuses années à tous les enfants de Pillon de la maternelle jusqu’au lycée.

Mr le Maire propose la reconduction de cette subvention scolaire à l’occasion de la rentrée 2024. Il propose la somme de 15 € par enfant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers :

- ACCEPTE de reconduire la subvention scolaire pour la rentrée 2024 à tous les enfants de la commune de la maternelle jusqu’au lycée

- AUTORISE le mandatement de 15 € par enfant sur le budget principal de la commune à l’article 6745 sur présentation du bulletin d’inscription complété.

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Vote Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

5) Colis des anciens (pas de vote)

Une commande a de nouveau été passée à Grand Failly. Le repas sera également proposé.

6) Affouages (DCM20241002_005)

Le maire rappelle que l’affouage est destiné à de l’auto consommation. La part attribuée permet d’exploiter environ 17-18 stères alors qu’il était prévu de 10-12 stères. C’est donc un manque à gagner pour la commune.

Le Maire propose de fixer la part de 10-12 stères à 80€ et d’être plus ferme sur les conditions d’octroi.

Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

7) Questions Divers

a. Baux ruraux : Pour clarifier la situation, les différents baux de la commune doivent être vérifiés et validés avec les différents locataires.

b. Courrier : Un propriétaire a envoyé un courrier concernant les arbres du Rassat qui sont mitoyens avec son terrain. Le Maire a demandé au garde d’aller évaluer les travaux nécessaires.

c. La plantation des arbres du verger public est estimée à environ 700€. Les subventions ne sont proposées qu’à partir de 1000€. Il n’yen aura donc pas.

d. Jean Pierre DURMARQUE demande à être déchargée de la gestion de la salle communale à partir de janvier 2025. Il faudra donc trouver une autre personne volontaire.e. La cérémonie du 11 Novembre aura lieu à 9h30.

Séance levée à 22h00.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Christian PERGENT Emmanuel DUBOIS