Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3672 20485
Compte-Rendu - 3672 20565
Compte-Rendu - 3672 20668
Compte-Rendu - 3672 20521
Compte-Rendu - 3672 20486
Compte-Rendu - 3672 20704
Compte-Rendu - 3672 20779
Arrêté - 4349 22754
Arrêté - 3810 21016
Arrêté - 4349 22745
Compte-Rendu - 3672 20484
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3672 20484)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Enseignement supérieur,
COMMUNE de CROUY sur OURCQ
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2021
L'an deux mil vingt et un le dix du mois de février à 19 H 30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Fêtes, sous la présidence
de Monsieur ETIENNE Victor, Maire.
Date de convocation : 3 février 2021
Etaient présents : 16
Etait représenté : 1
Etaient absents : 2
Etait excusé : 0
Etaient présents : Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT, Stéphanie GOBLET, Caroline
METZGER, Philippe FAIGNER, Martine GODE, Pascal METZGER, Nathalie GUILLAUME, Marie-Hélène GIBERT,
Thibault SAUVAGET, Vanessa GUERIN, Yohan GABANOU, Didier MANSON, Elisabeth LEPAGE, Emmanuel
HERGOT
Etait représenté: Monsieur Jean-Claude OFFROY par Madame Martine GODE
Etaient absents: Didier COUTOULY et Frédéric AUREAU
Formant la majorité des membres en exercice.
Le secrétaire de séance est Monsieur Yohan GABANOU.
M. Victor ETIENNE, Maire, déclare la séance ouverte à 19 H 30, le quorum étant atteint (16 membres présents,
1 pouvoir).
Le compte rendu du 7 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.
BAIL DE CHASSE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE COULOMIBS EN VALOIS POUR LE GRAND MARAIS DU
NEGANDO
La décision de possibilité d’avenant est reportée et sera traitée lors de la réunion de la commission communale
de la chasse.
BAIL DE CHASSE « LES AULNES DE LA MOTELETTE »
La décision est reportée et sera traitée lors de la réunion de la commission communale de la chasse. COMMISSION COMMUNALE DE LA CHASSE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer la composition communale chargée
de l’organisation de la chasse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE les membres pour composer cette commission :
Président : M. ETIENNE Victor
Membres titulaires : M. FAIGNER Philippe
Mme GODE Martine
Mme LEPAGE Elisabeth
Membres suppléants : Mme GOBLET Stéphanie
Mme GUERIN Vanessa
M. HERGOT Emmanuel
ACCORD DE PRINCIPE POUR LA MODIFICATION DU PYLONE DE TELEPHONIE MOBILE
Le Maire explique que la société ATC souhaite connaitre la position de la commune sur l'accueil d’un
nouvel opérateur (Free), dans le cadre du contrat qui lie la commune avec cette société.
Pour réaliser ce nouvel accueil, il faudrait réhausser le pylône existant, située rue de la Commanderie,
qui passerait de 27 mètres à 31 mètres plus le paratonnerre.
Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
VALIDE l'accord de principe pour l'étude relative à la modification dudit pylône.
ACCORD DE PRINCIPE POUR L’INSTALLATION D’ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE
Le Maire explique avoir été sollicité par la société Orange afin de pouvoir installer une antenne de téléphonie
mobile sur le mât d'éclairage du stade municipal situé à une bonne distance des premières habitations. Cette
antenne serait fixée en hauteur en respectant les dispositions du PLU et de l’ABF. La commune étant en zone
blanche, cette offre pourrait permettre de résoudre les problèmes liés à cette zone.
Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres
VALIDE l'accord de principe pour l'étude de l'installation qui devra être maîtrisée.
- Monsieur le Maire explique avoir voulu échanger sur ces sujets afin de mieux maîtriser ces implantations et
pouvoir poser un ensemble de conditions à ces structures notamment en ce qui concerne la propagation des
ondes électromagnétiques.
Il est convenu de réunir la Commission de téléphonie mobile ainsi que le comité de suivi de la téléphonie
mobile des riverains pour l'émission d’un avis consultatif. MODIFICATION DE LA DUREE DES CONCESSIONS DE CIMETIERE
Le Maire rend compte que le cimetière dispose de moins en moins de place, de ce fait, il convient de réduire
la durée des concessions, afin de ne pas bloquer les espaces trop longtemps.
Le tarif des concessions votés le 5 novembre 2020 reste inchangé à ce jour, avec 100 € pour 15 ans et 200 €
pour 30 ans. Cependant, la durée de 50 ans est supprimée.
Après échanges de vues, le Conseil Municipal, avec 15 voix pour et 1 abstention (SAUVAGET),
ACCEPTE la proposition de suppression de durée cinquantenaire
TAUX DE PROMOTION INTERNE
Le Maire rend compte qu'il convient de fixer les ratios de promotion interne, ratios indispensables pour
l'avancement de grade des agents territoriaux. Il propose un ratio de 100 % pour l'ensemble des grades
présents sur la commune pouvant prétendre à une évolution de carrière (adjoint administratif, adjoint
technique, agent de maîtrise et rédacteur). Cette proposition, acceptée ce jour, doit faire l’objet d’un avis
auprès du Comité Technique du Centre de Gestion. Une délibération sera prise dès le retour de l’avis de ce
comité, pour entériner la fixation des taux.
APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment les articles 22, 23-|, 24 alinéa 2 et 25;
Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction
publique territoriale de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du
27 novembre 2020 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles
du Centre de gestion de Seine-et-Marne.
Considérant l'exposé des motifs ci-après :
La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction
Publique Territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.
Que ces missions sont détaillées aux articles 23-1, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre
les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction
Publique Territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au
régime de retraite CNRACL.
Que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord
préalable valant approbation.
Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'approbation libre
et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».
Que ce document juridique n’a de portée qu'en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou toutes les
prestations optionnelles proposées en annexes.
Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu'avec la dûe production
d’un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;
APPROUVE la convention unique pour l’année 2021 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion
de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne,
AUTORISE le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
L'ordre du jour étant épuisé,
Des informations sont communiquées dans différents domaines :
Domaine scolaire
Mme Chavagnat explique que la commune est menacée d’une fermeture de classe en école maternelle, car
les effectifs d'enfants baissent. Pour l’année scolaire à venir, il manquerait 10 inscriptions. M Etienne évoque
la possibilité d'accepter certaines dérogations en fonction des cas rencontrés.
Domaine médico-social
Mme Goblet explique que les personnes de plus de 75 ans ont été contactées pour connaître leur souhait de
vaccination contre la covid 19. A l'issue de cette démarche, une liste des personnes intéressées a été
constituée et déposée au centre de vaccination de Meaux qui les contactera directement, dès que les rendez-
vous seront programmés à nouveau.
Administration générale
M Etienne propose de rencontrer régulièrement les élus, en dehors des réunions de Conseil Municipal et de
Commissions, afin d'échanger et de communiquer sur l’actualité communale.
La séance est close à 22 h 15.
Le Maire, | Le Secrétaire de séance,
Yohann GABANOU Victor ETIENNE.