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Arrêté - 3809 20849
Compte-Rendu - 2611 17522
Procès Verbal - 2499 21872
Compte-Rendu - 3672 20668
Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3672 20668)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Investissement et développement économique,
Département de Seine-et- COMPTE RENDU SOMMAIRE
Marne CROUY-SUR-OURCQ
Séance du mercredi 28 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt huit juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 21
juillet 2021, s'est réunie sous la présidence de Virginie CHAVAGNAT, Maire.
Membres en Etaient présents:
exercice: 19 Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT, Caroline METZGER, Martine GODE, Nathalie
GUILLAUME, Vanessa GUERIN, Frédéric AUREAU, Pascal METZGER, Marie- Hélène GIBERT,
Présents : 11 Elisabeth LEPAGE, Emmanuel HERGOT.
Votants: 17 Absents représentés :
Victor ETIENNE a donné pouvoir à Caroline METZGER
Stéphanie GOBLET a donné pouvoir à Adrien RENAULT
Philippe FAIGNER a donné pouvoir à Virginie CHAVAGNAT
Jean-Claude OFFROY a donné pouvoir à Martine GODÉ
Yohan GABANOU a donné pouvoir à Pascal METZGER
Didier MANSON a donné pouvoir à Elisabeth LEPAGE
Excusés:
Absents: Didier COUTOULY, Thibault SAUVAGET
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Madame l’Adjointe au Maire à 19 h 35
Secrétaire de séance: Vanessa GUERIN
Approbation du compte rendu de la séance du conseil Municipal du 16 juin 2021 :
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
| APPEL À PROJETS _ SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION DE
| SIGNATURE DE LA CONVENTION
Vu l'appel à projets — Socle numérique dans les écoles élémentaires, lancé par le Ministre de l'Éducation Nationale, visant à
réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public
de l'éducation ;
Entendu l'exposé de Madame Virginie CHAVAGNAT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de répondre à l'appel à projets « Socle numérique dans les écoles élémentaires » en vue d’équiper 5 classes
élémentaires de l'école.
SOLLICITE une subvention d’un montant de 12 823,00 € pour l'acquisition d'équipements et de ressources numériques sur la
base d’un montant de dépenses de 26 211, 60 € TIC selon le plan de financement suivant :
Montant total du projet TTC: 26 211, 60 €
- dont volet équipement : 25 065,60 €
Subvention de l'état (48,87 %) 12 250,00 €
- dont volet services et ressources numériques : 1 146, 00 €
Subvention de l'état (50%) 573,00 €
Autofinancement : 13 388,60 €
S'ENGAGE à s'inscrire dans les préconisations du socle numérique de base, sans les excéder, ni demander de financement pour
remplacer des équipements existants en état de fonctionnement. S'ENGAGE à garantir l’effectivité des dépenses qui seront engagées.
MANDATE le Maire pour déposer le dossier auprès de l’Etat.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
PRÉCISE que l'acquisition de ces équipements ne pourra se faire sans l'obtention de la subvention.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame CHAVAGNAT Virginie, Adjointe au Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 20 h O0.
L'Adjointe au Maire,
Virginie CHAV AT.