Compte-Rendu - 3672 20779

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Procès Verbal - 3805 21285

Compte-Rendu - 2611 17148

Déliberation - 3805 21265

Compte-Rendu - 3672 20779 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3672 20779)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, Département de Seine-

et-Marne

Membres en

exercice: 19

Présents : 13

Votants: 14

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CROUY-SUR-OURCQ

Séance du mardi 7 décembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée le

30 novembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Victor ETIENNE, Maire.

Etaient présents:

Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT, Stéphanie GOBLET , Philippe

FAIGNER, Jean-Claude OFFROY, Martine GODE, Frédéric AUREAU, Pascal METZGER,

Yohan GABANOU, Didier MANSON, Elisabeth LEPAGE, Emmanuel HERGOT.

Absents représentés :

Caroline METZGER a donné pouvoir à Pascal METZGER

Excusée: Marie- Hélène GIBERT

Absents: Didier COUTOULY, Thibault SAUVAGET, Nathalie GUILLAUME, Vanessa GUERIN

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire à 19 h 35

Secrétaire de séance: Stéphanie GOBLET

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021

Aucune remarque n'ayant été formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité des membres présents et

représentés.

DECISION MODIFICATIVE N°2 en |

Le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles budgétaires ci-après désignés, inhérents au Budget

2021, étant insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits budgétaires supplémentaires, procéder aux réajustements des comptes et approuver les décisions budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article

615231

61551 | 6156

| 6161 6168

Libellé

Entretien, réparation

cn Entretien matériel roulant

| Maintenance

{| Multirisques

| Autres primes

SECTION D’INVESTISSEMENT

Article

2041411

2041582

21311-000

_21318-0 2151-0

| 21568-000

| 2158-000

2313-000

Libellé

_Subv. Cne GFP Autres grpts - bâtiments

Hôtel de ville

| Autres bâtiments publics

| Réseaux de voirie

Autres matériels

Autres installations, matériel

Constructions

| Recettes ___ | Dépenses

8 400,00

5 200,00

3 200,00

1 000,00

| - 1000,00

Dépenses

-6 433,00 6 433,00

1 800,00

864,00

| 9 876,00

|-1 703,00 | 1707,00

-1 804,00

Recettes2313-0 | Constructions 2 352,00 | —i 2031-0 __ | Frais d'étude = 11 364,00 | _2033-0 Frais d'insertion 1 728,00

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d'approuver la décision modificative budgétaire N°2/2021, détaillée dans le tableau ci-dessus,

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer toute pièce relative à cette décision budgétaire modificative.

AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT- ANNEE 2022-

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions dans lesquelles les collectivités

peuvent encaisser et liquider les dépenses, lorsque le budget de l’année N+1 n'est pas adopté au 1° janvier.

S'agissant de la section de fonctionnement, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite

des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

Concernant la section d'investissement, les crédits reportés peuvent faire l’objet d'un mandatement, de même que le

remboursement du capital des emprunts. Outre ce droit, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses,

dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement l’année précédente, sous réserve d'y avoir été

préalablement autorisé par décision du Conseil Municipal.

Considérant que le Budget Unique 2022 sera présenté et voté au cours du 1° trimestre 2022,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire, en 2022, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement aux

chapitres 20,21 et 23, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de la commune, au titre de l’année 2021,

soit :

CHAPITRE / ARTICLE BUDGETAIRE PREVISIONS BUDGETAIRES 2021 | AUTORISATIONS BUDGETAIRES

= (25 % des crédits ouverts)

CHAPITRE 20

Article 2031 - Frais étude 94 723,00 € 23 680,75 €

Article 2033 - Frais insertion 2 000,00 € 500,00 €

Article 2051 - Concessions, droits similaires 2 100,00 € 525,00 €

TOTAL/CHAPITRE 20 PATMATE

6435,00€ | | | 608.25 €

CHAPITRE 204 F'438, 00: 1 608,25 Article 2041582 -autre groupement/subven‘versée €

TOTAL/CHAPITRE 204

CHAPITRE 21

Article 21311 — Hôtel de ville 6 400,00 € 1 600,00 €

Article 21312 - Bâtiments scolaires 39 289,67 € 9 822,42 €

Article 21318 - Autres bâtiments publics 134 767,79 € 33 691,95 €

Article 2132 - Immeubles de rapport À 500,00 € 1 125,00 €

Article 2151 - Réseaux de voirie 441 309,00 € 110 309,00 €

Article 2152 - Installations de voirie 8 300,00 € 2 075,00 €

Article 21578 - Autre matériel et outillage de voirie 19 000,00 € 4 750,00 €

Article 2158 — Autre installa°, matériel et outillage 1 707,00 € 426,75 €

Article 2183 - Matériel de bureau informatique 5 000,00 € 1 250,00 €

Article 2181 — Installa® Générales, agencement 120 300,00 € 30 075,00 €

Article 2182 — Matériel de transport 770, 40 € 192,60 €

Article 2183 — Matériel de bureau et informatique 150 000,00€ 37 500,00 €

Article 2184 - Mobilier 6 000,00 € 1 500,00 €

Article 2188 - Autres immobilisations corporelles 16 100,04 € 4 025,00 €

TOTAL / CHAPITRE 21 948 370 90 € 237 092,72 €|

| CHAPITRE 23

Article 2313 - Constructions 208 341,69 € 52 085,42 €

Article 2316 — Restauration, collections, œuvres d’art 5750,00€ | 1437,50 €

TOTAL / CHAPITRE 23 _214 091,69 € __53522,92€ |

| TARIF DES CONCESSIONS |

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE de RECONDUIRE, pour l’année 2022, les tarifs appliqués au 1% janvier 2021, aux concessions de terrain et colombarium ainsi qu’à la taxe d’inhumation, et d’ajouter une taxe d’exhumation et de réinhumation, soit : CONCESSION DE TERRAINS

Durée 15 ans : 100,00 €

Durée 30 ans : 200,00 €

COLOMBARIUM

Concession case durée 15 ans : 300,00 €

Concession case durée 30 ans : 600,00 €

TAXE INHUMATION- EXHUMATION-REINHUMATION 46,00 €

TARIF DES SALLES MUNICIPALES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition du Maire. MAINTIENT au 1° janvier 2022 les tarifs appliqués en 2021 inhérents à la location de la salle « La Providence ».

Les modalités relatives à la location de cette salle, située dans l’enceinte de la propriété communale « La Providence », sont définis ci-après :

MAI à SEPTEMBRE OCTOBRE à AVRIL

HABITANTS de CROUY SUR OURCO

Forfait week-end 400,00 € 450,00 €

PERSONNES EXTERIEURES

Forfait week-end 600,00 € 700,00 €

Toute personne intéressée par la location de cette salle devra, au minimum 8 semaines à l’avance, remplir un formulaire d’inseription. Un titre sera alors établi et l’encaissement de la location devra être réalisé, en tout état de cause avant la date de la location.

Le montant de la caution est fixé à 450,00 € (salle) et 50,00 € (ménage), caution restituée en absence de dégradation.

Le Conseil Municipal. à l’unanimité des membres présents et représentés. sur proposition du Maire.

MAINTIENT au 1° janvier 2022 Îles tarifs appliqués en 2021 inhérents à la location de la salle « Gaston

LEPLAIDEUR ».

Les modalités relatives à la location de cette salle, située dans l’enceinte de la propriété communale « La Providence », sont définis ci-après :

MAI à SEPTEMBRE OCTOBRE à AVRIL

3 heures 20,00 € 36,00 €

6 heures 40,00 € 55,00 €

12 heures 80,00 € 140,00 €

Forfait Week-End 200.00 € 270.00 €

UaPour une location durant le week-end (samedi, dimanche), seul le forfait week-end sera appliqué. Les tarifs sont majorés de 50 % pour les personnes résidant hors de la commune ou les associations n’ayant pas leur siège social à CROUY SUR OURCQ.

Toute personne intéressée par la location de cette salle devra, au minimum 8 semaines à l’avance, remplir un formulaire d'inscription. Un titre sera alors établi et l’encaissement de la location devra être réalisé, en tout état de cause avant la date de la location.

Le montant de la caution est fixé à 450,00 € (salle) et 50,00 € (ménage), caution restituée en absence de dégradation.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, DÉCIDE de RECONDUIRE._ pour l’année 2022, les modalités relatives à la location de la salle des fêtes, telles définies ci-après :

- La salle des fêtes est réservée en priorité aux écoles, aux associations ou clubs, à vocation festive,

culturelle ou sportive, dont le siège social est situé sur la commune de CROUY sur OURCQ,

- Cette salle peut être louée, aux particuliers, entre 8 H 00 et 20 H 00, sous réserve de créneaux horaires disponibles. Toute demande de réservation devra être faite auprès du secrétariat de mairie,

Les tarifs de location de la salle des fêtes sont :

MAI à SEPTEMBRE OCTOBRE à AVRIL

6 heures 40,00 € 55,00 € 12 heures 80,00 € 140,00 €

Les tarifs ainsi fixés sont majorés de 50 % pour toute demande de location par des personnes résidant hors de la commune.

Toute personne intéressée par la location de cette salle devra, au minimum 8 semaines à l'avance, remplir un formulaire d’inscription. Un titre sera alors établi et l’encaissement de la location devra être réalisé, en tout état de cause avant la date de la location.

Le montant de la caution est fixé à 450,00 € (salle) et 50,00 € (ménage). Cette caution sera restituée en absence de dégradation.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, MAINTIENT, pour l’année 2022, les tarifs appliqués au 1°

janvier 2021, inhérents à la location des tables et chaises, tel défini ci-après :

TARIFS 2021 : Tables et chaises 32 € par tranche de 20 places

Le montant de la caution est fixé à 76,00 €, caution restituée en absence de dégradation.

| TARIF DES LOYERS

Le Conseil Municipal, avec 8 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions,

VALIDE le maintien du montant des loyers des appartements et logements communaux, tel appliqué en

2021, soit sans changement depuis le 1°’ janvier 2018 :

- 4 Place du Docteur Despaux

= 1° étage logement N°1 412,00 €

= 1% étage logement N°2 475,00 €

= 2ème étage logement N°3 412,00 €

= 2ème étage logement N°4 457,00 €a RDC logement N°1 262,00 €

" 1% étage logement N°2 425,00 €

= 1" étage logement N°3 411,00 €

- La Providence — Cour du Marronnier

373,00 €

- Logement - Ecole Elémentaire

384,00 €

- Logement — 16 Avenue de la Gare

424,00 €

- Logement - rue Daguin de Beauval

460,00 €

Le Maire rappelle que chaque mois, les locataires payent des acomptes de chauffage afin de lisser au mieux les

dépenses. Un récapitulatif est fait chaque année afin de constituer un solde positif ou négatif. Les factures d'énergie

étant de plus en plus importantes, il est proposé d'augmenter ces acomptes pour éviter des soldes trop importants qui peuvent impacter le budget mensuel du locataire.

La Proposition est la suivante :

Nom du locataire Adresse Actuellement | Proposition Reliquat

| Me _s| | 2021/D2020

| COUSIN NATHALIE | 4 PLACE DR 65 € 125 € TRE

L ” | DESPAUX | oo

GOBLET/LUCIANI 4 PLACE DR 60 € 100 € 500.40 €

ER | DESPAUX LH —_ …_

CHAUX ALAIN 4 PLACE DR 60 € 125 € 790.18 €

| DESPAUX L } r

LEPAGE DANIEL 4 PLACE DR 60 € 100 € 500.35 €

ne DESPAUX _ | oi FORTUNE ALAIN 6 PLACE DR 60 € 90 € 397 .92€

DESPAUX | D :

DESPLACES AGNES | 6 PLACE DR 60 € 105 € 552.24 €

| DESPAUX JL L

LOGT VACANT 6 PLACE DR 60 €

DESPAUX | |

PITHOIS TREVEZ 52€ -204.32 €

_ CATHERINE BRIGOT | |

SALLIER JEAN DAGUIN DE 80 € ous 215.40

MICHEL BEAUVAL .[ . MARTIN CYRIL COUR DU 80 € 100 € 323.87

a | MARRONNIER | [=

Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, VALIDE les propositions ci-dessus

ACCEPTE la mise en place des nouveaux acomptes à compter du 1° janvier 2022.Sur proposition du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de RECONDUIRE pour l’année 2022,

- le tarif du droit de place à destination du stationnement des camions d’outillage ou de produits divers non

alimentaires, à savoir un forfait égal à 25,00 € applicable à chaque demande émise par les commerçants ambulants, (fréquence 3 ou 4 fois par an)

le tarif du droit de place pour les commerces ayant une fréquence de passage hebdomadaire à savoir un montant de 48 € mois (soit 12 € par jour d’emplacement).

DEMANDE DE SUBVENTIONS

+ RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS PUBLICS : FENETRES DU RDC DE LA MAIRIE

Le coût prévisionnel est de 20 925,84 € soit 25 111,00 € TTC

| Taux | Montant HT

Part subventionnée par l'état DETR 40% __|8370,34€

Part subventionnée par la région [30% 6277,75€

Part prise en charge par la commune 30 % 6277,75€

Provision TVA : 4 185,16 € | | 20 925,84 €

Vote à l'unanimité

+ BOUCLIER DE SECURITE : EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION - sites supplémentaires

Le coût prévisionnel est de 18 525,00 € soit 22 230,00 € TTC

| _Faux | Montant

Part subventionnée par le Département 30% 15557,75€

_Part subventionnée par la région 30 % [5552.75

Part prise en charge par la commune 40% 7 410,00 €

Provision TVA : 3 705,00 € 18525,00€

Vote avec 13 voix pour et 1 abstention (MANSON)

+ RENOVATION DS SALLES DE SPORT : VESTIAIRES ET SANITAIRES DU STADE

Le coût prévisionnel est de 32 810,80 € soit 39 372,96 € TTC

+ Taux Montant HT

Part subventionnée par l’état DETR 40 % 13124,32€

Part subventionnée par la région || SUP 9 843,24 €

Part prise en charge par la commune 30 % 9 843,24 €

| Provision TVA : 6 562,16 € qe

[32 810,80 €

Vote à l'unanimité

+ ACHAT D'UN TRACTEUR MUNI D'UNE EPAREUSE ET D'UNE LAME DE DENEIGEMENT

Le coût prévisionnel est de 44 640,00 € soit 53 568,00 € TTC

Taux Montant HT

6+ ACHAT D'UN TRACTEUR MUNI D’UNE EPAREUSE ET D’UNE LAME DE DENEIGEMENT

Le coût prévisionnel est de 44 640,00 € soit 53 568,00 € TTC

Taux Montant HT;

Part subventionnée par le département - | 40% _ 17 856,00 €

FER

Part prise en charge par la commune 60% | 26 784,00 €

_Provision TVA : 8 928,00 €

| | 44 640, O0 €

Vote à l'unanimité

+ ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION ET A LA SECURISATION DU DONJON DU HOUSSOY

Le montant estimatif est de 35 065,00 € HT soit 42 078,00 € TTC.

Taux | Montant HT

Part subventionnée par le Département 40%. 14026,00€ |

Part subventionnée par la DRAC 40 % 14 026,00 € || Part prise en charge par la commune 20 % 7 013,00 € _Provision TVA : 7 013,00 €

Vote à l'unanimité

+ TRANSITION ENERGETIQUE -— MODERNISATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC — RUE DU GENERAL DE

GAULLE

Le coût prévisionnel est de 11 154,00 € soit 13 385,00 € TTC

| Taux L Montant HT

Part subventionnée par l’état DETR 30 % 3 346,20 €

Part subventionnée par la région 50 % 5 577,00 € Part prise en charge par la commune 20 % 2 230,80 € _Provision TVA : 2 230,80 €

11 154,00 €

Vote à l'unanimité

DECISION SUR LA DELEGATION DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LE SDESM — PROGRAMME 2022

TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2022 AVENUE DE MONTIGNY ET RUE DU GENERAL DE GAULLE

Considérant l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDIESM

Considérant que la commune de CROUY-SUR-OURCQ est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l'occasion d’un projet d’éclurage public dans l'avenue de Montigny (zone artisanale) et la rue du Général de Gaulle,

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant Projet Sommaire à 15 007,00 € HI (3 853,00 + TT 154,00 €):+ APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l'avant-projet sommaire (APS)

* TRANSFERE au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés.

° DEMANDE au SDESM de lancer les études ct les travaux concernant la création d'un point lumineux

avenue de Montigny - zone artisanale et le remplacement de 10 lununaires par des leds, rue du Général de Gaulle sur Le réseau d'éclairage public des dites rues.

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budgct primitif de l’année de réalisation des travaux.

+ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative à la réalisation des

travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son

exécution.

e AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin

d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

CONVENTION DE DENEIGEMENT - ANNÉE 2021/2022 i

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention de déneigement a été mise en place en 2020/2021 afin qu’un exploitant

puisse intervenir en cas d’épisode neigeux et être rémunéré. Il convient de renouveler la convention, celle-ci étant annuelle.

Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, ACCEPTE le renouvellement de ladite convention

AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à cette convention.

INFORMATIONS DIVERSES

Vaccibus

Madame GOBLET rapporte que la venue du vaccibus a été un succès, près de 110 personnes se sont fait vaccinées. Elle remercie mesdames GODE et LEPAGE pour leur participation.

Colis de fin d'année des anciens

Madame GOBLET informe que la distribution des colis va avoir lieu samedi 11 décembre 2021, elle recherche des volontaires parmi les élus pour celle-ci.

Vidéoprotection

Monsieur le Maire communique qu’une réunion d’information sur la vidéoprotection devrait avoir lieu courant janvier.

Ecoles

Madame CHAVAGNAT informe que la distribution des cadeaux de Noël aux écoles, aura lieu dans les classes les 16 et 17 décembre. Pour les moins de 3 ans, le retrait aura lieu en mairie.

Microcrèche

Madame CHAVAGNAT informe que la microcrèche ouvrira en avril 2022 pour accueillir une dizaine d'enfants.

CimetièreMadame CHAVAGNAT rappelle qu'une réflexion est en cours sur la réhabilitation du cimetière dans son ensemble et

axé, dans un premier temps, sur la reprise des tombes. Elle a reçu des devis mais en attend d’autres courant janvier 2022.

Collecte des déchets avec COVALTRI

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs réunions (8 et 14 décembre 2021) vont avoir lieu pour certains lieux de la

commune qui pourraient poser problème avec la collecte robotisée.

Intercommunalité - Pays de lOurcq

Monsieur le Maire informe qu'il est élu Vice-Président du Sport et de la Santé

Divers

-Monsieur le Maire informe avoir pris un arrêté de fermeture de la salle de la Providence à cause de la problématique du chauffage.

La charte d'éthique de la vidéoprotection est transmise à chaque membre de l’assemblée.

-Il évoque qu'une personne serait intéressée pour louer le gîte, il attend des compléments à ce sujet.

-Il parle également de l’électrification de la ligne P/Ferté-Milon : l'étude est lancée pour des travaux qui devraient

avoir lieu entre 2028 et 2030.

L'ordre du jour étant épuisé et les différentes informations ayant été transmises, ta séance est levée à 23 h 00.

Le Maire, ,

Victor ETIENN

y