Déliberation - Listedeliberationdecembre2022

Documents similaires

Procès Verbal - PVdu07Novembre2023

Déliberation - listedeliberations

Déliberation - listedelib08avril2025

Procès Verbal - PVdu03octobre2023

Procès Verbal - PV du 08avril2025

Déliberation - Listedeliberationdu07Nov2023

Procès Verbal - proces verbal

Procès Verbal - PV21mars

Procès Verbal - P.V.du10janvier2023

Déliberation - Listedelibdu03octobre2023

Déliberation - Listedeliberationdecembre2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Pennautier. Lien du pdf (Déliberation - Listedeliberationdecembre2022)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE PENNAUTIER

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 DECEMBRE 2022

Article L21321-25 du CGCT

L’an deux mille vingt deux, le six décembre, à vingt heures et trente minutes,

le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé

en session ordinaire au lieu habituel de des séances, après convocation légale, sous

la présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.

Nombre de Conseillers :

En Exercice : 23

Présents : 22

Votants : 23

Date de convocation : Le 25 Novembre 2022.

Etaient présents: M.M. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, MONIER,

TABARLY, BORNER, ARIAS, CANDAU, DONS, FALETTI, SEGUY, de

LORGERIL, MARTY, GIBERT, GUILLEMART, MARTINET,

BONSIRVEN, MAGNIER, TEYSSOU, BAEZ, PRAT-MARCA, SERIEYS.

Procurations : Mr ESPAIGNOL à donné procuration à Mme PRAT-MARCA

Absents Excusés :

Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales, à élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame

Romane BAEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir

ces fonctions qu’elle a acceptées.

Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer

valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.

1-Budget Général M57 — 2022 Décision Modificative N°2

Approuvée unanimité

2- Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) du 10 Novembre 2022 et des attributions de compensation 2022

Approuvée unanimité

3- Adhésion à la mission d’analyse d’opportunité d’énergies renouvelables

proposée par le SYADEN

Approuvée unanimité4- Transformation du statut du bureau de poste et création d’un « Poste Relai »

Approuvé à l’unanimité

5- Octroi d’une indemnité d’administration et de technicité

Approuvé à l’unanimité

6- Subvention exceptionnelle Pennautier en Fête

20 Pour. Les membres de l’Association Pennautier en Fête ne participent pas

au vote.COMMUNE DE PENNAUTIER

DELIBERATION N° 1 DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 51/2022

L’an deux mille vingt et deux, le six décembre, à vingt heures et trente minutes,

1e CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en

session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.

Nombre de Conseillers :

En Exercice : 23

Présents : 22

Votants : 23

Date de convocation : Le 25 Novembre 2022.

Etaient_ présents: M.M. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, MONIER,

TABARLY, BORNER, ARIAS, CANDAU, DONS, FALETTI, SEGUY,

GIBERT, de LORGERIL, MARTY, GUILLEMART, MARTINET,

BONSIRVEN, MAGNIER, TEYSSOU, BAEZ, PRAT-MARCA, SERIEYS.

Procurations : Mr ESPAIGNOL a donné procuration à Mme PRAT-MARCA

Absents Excusés :

Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame

BAEZ Romane ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir

ces fonctions qu’elle a acceptées.

- OBJET -

Budget général M57 — 2022 Décision modificative N°2

- LE CONSEIL MUNICIPAL -

REUNTI sous la présidence de Jacques DIMON,

APPROUVE la décision modificative sur le Budget M57 indiquée dans le tableau ci- joint.

Résultat de vote : Unanimité.

La Secrétaire de Séance,

Romane BAEZ

11279

Code INSEE

Commune de Pennautier M14

Commune de Pennautier M14

DM n°2

2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Décision modificative n°2

Dépenses a) Recettes G)

Désignation RTE | UE - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6061 : Fournitures non stockables 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6411 : Personnel titulaire 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00€

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 750,00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 750,00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 43 175,11 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 43 175,11 € 0,00 € 0,00 €

R-72 : Production immobilisée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 43 175,11€

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 43175,11€

sections

D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 83 925,11 € 0,00 € 83 925,11 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 43 175,11 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 43 175,11 €

fonctionnement

D-2135 : Install, générales, agencements, aménagements 0,00 € 41 818,60 € 0,00 € 0,00 €

des constructions

D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 1356,51 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 43 175,11 € 0,00 € 0,00 €

sections

R-10222 : FCTVA 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 000,00 €

R-10226 : Taxe d'aménagement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 000,00 €

D-2131-32 : Aménagement Cantine Ecoles 0,00 € 29 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 29 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 72175,11 € 0,00 € 72175,11€

“Total Général 156 100,22€ 156 100,22€

(}y compris les resles à réaliser

Page 1 sur 1 COMMUNE DE PENNAUTIER

DELIBERATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 52/2022

L’an deux mille vingt et deux, le six décembre, à vingt heures et trente minutes,

le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en

session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.

Nombre de Conseillers :

En Exercice: 23

Présents : 22

Votants : 23

Date de convocation : Le 25 Novembre 2022.

Etaient_ présents: M.M. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, MONIER,

TABARLY, BORNER, ARIAS, CANDAU, DONS, FALETTI, SEGUY,

GIBERT, de LORGERIL, MARTY, GUILLEMART, MARTINET,

BONSIRVEN, MAGNIER, TEYSSOU, BAEZ, PRAT-MARCA, SERIEYS.

Procurations : Mr ESPAIGNOL a donné procuration à Mme PRAT-MARCA

Absents Excusés :

Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame

Romane BAEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir

ces fonctions qu’elle a acceptées.

- OBJET -

Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 10 Novembre 2022 et des attributions de

compensation 2022

Monsieur le Maire présente,

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGD) ;

VU Je rapport de la CLECT du 30 Novembre 2017 ayant fixé les derniers transferts de charges ;

VU fa délibération n° 2020-182 du Conseil Communautaire de Carcassonne Agglo en date du 18 Septembre 2020 portant création de la CLECT ;

VU la délibération n° 2021-394 du Conseil Communautaire de Carcassonne Agglo en date du 10 Décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal ;

VU le rapport de la CLECT du 10 Novembre 2022 ;La CLECT s’est réunie le 10 Novembre 2022 et a approuvé le rapport relatif à la modification des attributions de compensation dans le cadre du mécanisme de neutralisation fiscale et budgétaire ;

Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI: «Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. »

Le rapport de la CLECT est joint à la présente délibération et prévoit les modalités de modulation de l’attribution de compensation afin de permettre à chaque commune membre d’ajuster sa fiscalité pour compenser les effets du transfert de taux de foncier bâti et de foncier non bâti.

Il vous est proposé de valider l’augmentation de l’attribution de compensation suivant les modalités ci-dessous :

AC 2022

446 318.16 €

- LE CONSEIL MUNICIPAL -

Après en avoir débattu, décide :

D’ACCEPTER la révision libre des attributions de compensation au titre de l’exercice 2022 et suivants telle qu’elle figure dans le rapport de la Commission d’Evaluation des transferts de charges (CLECT) du 10 Novembre 2022 ;

DE FIXER Île montant de l’Attribution de Compensation 2022 à 446 318.16 € ;

DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente Délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Résultat de vote : Unanimité

La Secrétaire de Séance,

Romane BAEZ COMMUNE DE PENNAUTIER

DELIBERATION N° 3 DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 53/2022

L’an deux mille vingt et deux, le six décembre, à vingt heures et trente minutes,

le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en

session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.

Nombre de Conseillers :

En Exercice: 23

Présents : 22

Votants : 23

Date de convocation : Le 25 Novembre 2022.

Etaient présents: M.M. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, MONIER,

TABARLY, BORNER, ARIAS, CANDAU, DONS, FALETTI, SEGUY,

GIBERT, de LORGERIL, MARTY, GUILLEMART, MARTINET,

BONSIRVEN, MAGNIER, TEYSSOU, BAEZ, PRAT-MARCA, SERIEYS.

Procurations : Mr ESPAIGNOL a donné procuration à Mme PRAT-MARCA

Absents Excusés :

Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame

Romane BAEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir

ces fonctions qu’elle a acceptées.

- OBJET -

Adhésion à la mission d’analyse d’opportunité d’énergies renouvelables proposée par le SYADEN

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche de développement des énergies renouvelables en faveur du patrimoine de la collectivité. Il précise que le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SY ADEN) met en œuvre des actions de conseil au profit des communes volontaires, conformément à la délibération n°2016-12 du 18 février 2016, décidant de mettre en place les missions d'accompagnement de projets d’énergies renouvelables.

Le SYADEN propose un service de Conseil en Energies Renouvelables dont les modalités ont été fixées par délibération n°2016-12 du Comité Syndical, en date du 18 février 2016.

L’analyse d'opportunité d’énergies renouvelables (ENR) est un service sur 1 an qui accompagne la collectivité dans son projet d’énergie renouvelable. Le conseiller ENR du SYADEN réalisera les analyses techniques, administratives et financières du projetafin de déterminer sa faisabilité et sa cohérence au sein du territoire. Il donnera lieu à la

signature d’une convention d'engagement.

La collectivité doit notamment s’engager à fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre

l’ensemble de la mission et à s’acquitter d’un forfait de 2 000 € pour une durée de 1 an.

A titre indicatif, la décomposition des forfaits par taille de collectivité :

Taille de la collectivité (*) Coût global

1-500 habitants 300 €

501-1000 habitants 600 €

1001-2000 habitants 800 €

2001-6000 habitants 2 000 €

6001-9000 habitants 2 200 €

Plus de 9000 habitants 2 500 €

EPCI(**), Syndicat, autre établissement 1 500 €

public

{(*) Population municipale INSEE

(**) Établissement Public de Coopération Intercommunale

- LE CONSEIL MUNICIPAL -

OUI cet exposé et après en avoir délibéré,

DECIDE de l’adhésion à la prestation d’analyse de projet énergie renouvelable (ENR) du SYADEN, pour le projet photovoltaïque d’autoconsommation collective situé Parking de la salle interpsorts.

DESIGNE Monsieur ALMERGE et Monsieur DONS en qualité de référents de la Collectivité pour le suivi de la mission d’analyse d’opportunité ENR Electrique ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'engagement correspondante avec le SYADEN.

Résultat de vote : Unanimité

La Secrétaire de Séance

Romane BAEZ COMMUNE DE PENNAUTIER

DELIBERATION N° 4 DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 54/2022

L’an deux mille vingt et deux, le six décembre, à vingt heures et trente minutes,

le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en

session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.

Nombre de Conseillers :

En Exercice: 23

Présents : 22

Votants : 23

Date de convocation : Le 25 Novembre 2022.

Etaient_ présents: M.M. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, MONIER,

TABARLY, BORNER, ARIAS, CANDAU, DONS, FALETTI, SEGUY,

GIBERT, de LORGERIL, MARTY, GUILLEMART, MARTINET,

BONSIRVEN, MAGNIER, TEYSSOU, BAEZ, PRAT-MARCA, SERIEYS.

Procurations : Mr ESPAIGNOL a donné procuration à Mme PRAT-MARCA

Absents Excusés :

Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame

Romane BAEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir

ces fonctions qu’elle a acceptées.

- OBJET -

Transformation du statut du bureau de poste et création d’un « Poste Relaï »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu Madame Isabelle AMBRY Déléguée Territoriale Départementale du Groupe La Poste concernant le

fonctionnement actuel du bureau de poste : faible activité et faible volume horaire d’ouverture ne permettent pas de proposer un service de qualité à la population.

Elle lui a également présenté les différentes solutions pour remédier à ces difficultés soit par la transformation du bureau de poste en agence postale communale soit par la transformation en relai poste chez un commerçant. Ces formats prévoient dans les deux cas fourniture par La Poste du mobilier, du matériel nécessaire et d’une rémunération forfaitaire mensuelle. En contrepartie le commerçant réalisera les opérations postales de base pour le compte de La poste.

Soucieux de garantir la qualité du service à la population de manière durable, et suite à la volonté exprimée par Madame MARTEL, commerçante, de conventionner avec La poste pour prendre en charge le relai poste, Monsieur le Maire propose au ConseilMunicipal, d’accepter cette transformation et d’autoriser La poste à signer ce partenariat à compter du 1° Janvier 2023.

- LE CONSEIL MUNICIPAL -

OUIÏ l'exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré :

APPROUVE la transformation du bureau de poste en « La Poste Relai ».

AUTORISE La Poste à signer la Convention avec Madame MARTEL.

Résultat de vote : Unanimité.

La Secrétaire de Séance,

Romane BAEZ COMMUNE DE PENNAUTIER

DELIBERATION N° 5 DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 55/2022

L’an deux mille vingt et deux, le six décembre, à vingt heures et trente minutes,

le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en

session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.

Nombre de Conseillers :

En Exercice: 23

Présents : 22

Votants : 23

Date de convocation : Le 25 Novembre 2022.

Etaient_ présents: M.M. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, MONIER,

TABARLY, BORNER, ARIAS, CANDAU, DONS, FALETTI, SEGUY,

GIBERT, de LORGERIL, MARTY, GUILLEMART, MARTINET,

BONSIRVEN, MAGNIER, TEYSSOU, BAEZ, PRAT-MARCA, SERIEYS.

Procurations : Mr ESPAIGNOL a donné procuration à Mme PRAT-MARCA

Absents Excusés :

Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame

Romane BAEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir

ces fonctions qu’elle a acceptées.

- OBJET -

Octroi d’une indemnité d’administration et de technicité

OUÏ l’exposé de son Maire,

L’Assemblée Délibérante

VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2002-61 du 14 Janvier 2002 relatif à l’indemnité d'administration et de

technicité,

Après en avoir délibéré,DECIDE :

Article 1 : Le Conseil Municipal crée une indemnité d’administration et de technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret n° 2002-61 susvisé au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :

MONTANT DE COEFFICIENT

REFERENCE ANNUEL | MULTIPLICATEU

RAD REGLEMENTAIRE R VOTE GRADE | FONCTIONS (VALEUR ŒNTREOETS) | MN

INDICATIVE AU 1° NNUE

juillet 2022)

Gardien Policier 2

igadi ici : 64 Brigadier | Municipal 486.32 972.6

Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 2002-61 susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

Article 3 : Le conseil municipal décide que cette indemnité sera versée annuellement en totalité au mois de décembre.

Article 4 : Cette prime suivra le sort du traitement en cas d’absence pour raison médicale.

Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 10 Décembre 2022.

Résultat de vote : Unanimité.

La Secrétaire de Séance,

Romane BAEZ COMMUNE DE PENNAUTIER

DELIBERATION N° 6 DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 56/2022

L’an deux mille vingt et deux, le six décembre, à vingt heures et trente minutes,

le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en

session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.

Nombre de Conseillers :

En Exercice : 23

Présents : 22

Votants : 23

Date de convocation : Le 25 Novembre 2022.

Etaient présents: M.M. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, MONIER,

TABARLY, BORNER, ARIAS, CANDAU, DONS, FALETTI, SEGUY,

GIBERT, de LORGERIL, MARTY, GUILLEMART, MARTINET,

BONSIRVEN, MAGNIER, TEYSSOU, BAEZ, PRAT-MARCA, SERIEYS.

Procurations : Mr ESPAIGNOL a donné procuration à Mme PRAT-MARCA

Absents Excusés :

Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame

Romane BAEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir

ces fonctions qu’elle a acceptées.

- OBJET -

Subvention exceptionnelle Pennautier en Fête

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 780 € à l’association Pennautier en fête pour l’achat de matériel.

- LE CONSEIL MUNICIPAL -

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 780 € à l’association Pennautier en fête.Résultat de vote : 20 Pour

Les membres de l’ Association Pennautier en Fête ne participent pas au vote.

La Secrétaire de Séance

Romane BAEZ

LT