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Arrêté - a ndeg227 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement fete nationale du 14 juillet
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg227 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement fete nationale du 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
D VILLE DE
a à MEHUN
Arrêté n° 227/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2024
ET RETRAITE AUX FLAMBEAUX
PLACE DU GENERAL LECLERC — PLACE DU 14 JUILLET
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Considérant que ces manifestations ne pourront s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation et le stationnement sur le parcours de la retraite aux flambeaux et place du Général Leclerc du dimanche 14 juillet 2024 à 17h00 au lundi 15 juillet 2024 à 2h00 afin de permettre le feu d'artifice et le bal du 14 juillet 2024.
ARRETE
Article 1 : Une retraite aux flambeaux est organisée le dimanche 14 juillet 2024 de la place du 14 Juillet jusqu'à la place du Général Leclerc
Article 2. La circulation et le stationnement seront interdits place du Général Leclerc du dimanche 14 juillet 2024 à 17h00 au lundi 15 juillet 2024 à 2h00 afin de permettre le feu d'artifice et le bal du 14 juillet 2024.
Article 3 : La circulation sera interdite place du 14 Juillet, partie comprise entre le14 et le 4 place
du 14 Juillet et la rue Jeanne d'Arc.
L'entrée du parking sera préservée.
Cette interdiction s’appliquera de 21h00 à 22h30. L'itinéraire de la retraite aux flambeaux sera le suivant :
- Place du 14 juillet
- Rue Jeanne d'Arc
- Rue Agnès Sorel
- Place Jean Manceau
- Rue Jeanne d'Arc
- Rue des Grands Moulins
- Rue de la Gargouille
- Rue Pasteur
- Place du Général Leclerc
Le départ du cortège s'effectuera à 22h00.
Une priorité de passage sera donnée au cortège qui sera sécurisé par la Police Municipale.
Article 4 : La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention technique et d'encadrement ainsi que l'accès à l'église sera préservée.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 6: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Chef du Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER et au SAMU du CHER, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 19 juin 2024
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant le cas),
par voie postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par
l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de la commune
ke. Ar DR PAPA...
Acte notifié Le ..................,,