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Arrêté - a ndeg223 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement place du 14 juillet et parking
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg223 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement place du 14 juillet et parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
WP vilLe De
JR MEHUN 1
Arrêté n° 223/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT DEVIATION DE LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DU 14 JUILLET ET PARKING
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'organisation de la fête de la musique, organisée par la commune le 22 juin 2024 place du 14 juillet, côté Ouest,
Considérant que la fête de la musique ne peut s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant la circulation et le stationnement place du 14 juillet côté Ouest et le parking, le samedi 22 juin 2024 de 14h00 à 23h00,
ARRETE
Article 1°’: La circulation et le stationnement seront interdits place du 14 juillet côté Ouest et parking, le samedi 22 juin 2024 de 14h00 à 23h00.
Article 2: La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention technique et
d'encadrement sera préservée.
Article 3 : Des déviations seront mises en place comme suit :
- Sens Vierzon — centre-ville : par les rues Henri Boulard et Camille Méraut. - Sens Bourges -— centre-ville : par les rues Roger Périnet et Gilbert Demay.
Article 4 : Une buvette ainsi qu'un Foodtruck sont autorisés à stationner et à occuper le domaine public (face à l'entrée du centre socio-culturel André Malraux) le samedi 22 juin 2024 de 14h00 à 23h00.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville. Article 6 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la route.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mehun sur Yèvre et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et Monsieur le Directeur de l'école municipale de musique de MEHUN SUR. YEVRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER et au SAMU du CHER, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 19 juin 2024
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LE Us ES
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours Acte mis en ligne sur le site internet de la devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 - commune le .é,+ um CG. ZOZ... mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant A le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ue ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le .....................,.,...... ; https://citoyens.telerecours.fr