Déliberation - a0310046

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Déliberation - a0310046 Document publié le Jeudi 20 février 2003 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0310046)Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Logement, Pôle d’animation - ORU de Planoise - Maison de quartier et médiathèque - Désignation du jury du concours de maîtrise d’oeuvre

M. LE MAIRE, Rapporteur : Le 20 février 2003, l’assemblée délibérante a lancé le programme d’équipements publics dans le cadre de l’Opération de Renouvellement urbain (ORU) de Planoise comprenant :

- un équipement polyvalent d’animation et de services

- une médiathèque

et a notamment engagé la phase de programmation de cette opération.

Dans sa séance du 22 septembre 2003, l’assemblée délibérante décidait de lancer une procédure de concours de maîtrise d’oeuvre conformément aux dispositions prévues à l’article 74-II-3 du Code des Marchés Publics.

En modification et compléments des dispositions en matière d’organisation du concours de maîtrise d’oeuvre :

- le nombre d’équipes de maîtrise d’oeuvre admises à concourir et à remettre une offre est fixé à 5 (cinq) équipes

- la composition du jury et de la commission technique est fixée par la présente délibération, comme suit :

• en qualité de membres élus de l’assemblée délibérante :

- M. le Maire

- Mme FELLMANN Françoise, Première Adjointe déléguée à l’Education, à la Jeunesse et à la Petite Enfance

- M. ROIGNOT Michel, Adjoint à la Culture

- M. LOYAT Michel, Adjoint à l’Urbanisme, Voirie, Transports, Habitat et Aide au Logement

- M. LIME Christophe, Adjoint au Patrimoine

- M. BAUD Denis, Adjoint à la Politique de la Ville, quartiers inscrits au contrat de ville, coordination des actions jeunesse, tranquillité publique, points publics

- Mme BRANGET Françoise, Conseillère Municipale.

• en qualité de membres dont la participation présente un intérêt au regard du projet :

- représentant l’Etat, M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles de Franche-Comté ou son représentant

- représentant l’Etat, M. le Directeur Régional de l’Equipement (DDE) ou son représentant

- 1 personne désignée par M. le Maire

- M. AYACHE Patrick, Directeur Général des Services de la Ville de Besançon ou son représentant

- M. BOYER Jean-Luc, Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Besançon ou son représentant

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1500

16 octobre 2003• en qualité de membres ayant la même qualification ou expérience que celle exigée des candidats (qualité de maîtres d’oeuvre) représentant le 1/3 des membres du jury suivant les dispositions de l’article 25 du Code des Marchés Publics :

- 2 (deux) architectes proposés par l’Ordre des Architectes

- 1 (un) bureau d’études proposé par un organisme professionnel de type Organisme Professionnel de Qualification des Bureaux d’Etudes et d’Ingénierie (OPQBEI)

- 3 (trois) maîtres d’oeuvre désignés par la personne responsable du marché (la désignation de ces 3 maîtres d’oeuvre est en cours)

• en qualité de membres de droit dans le jury, à voix consultative :

- M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) ou son représentant

- M. le Trésorier Principal de Besançon Municipale ou son représentant.

Le jury ne pourra valablement délibérer que si plus de la moitié des membres du collège des élus sont présents et si plus de la moitié des membres du jury sont présents. En cas de partage des voix, celle du président du jury sera prépondérante.

Une commission technique assistera le jury et sera composée comme suit :

- Mme QUINAUT Laurence, Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Besançon

- M. DANIEL Marc, Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Besançon

- M. GUIOT Michel, Directeur du service Bâtiment de la Ville de Besançon,

co-rapporteurs des travaux de la commission technique,

- les services municipaux concernés par l’opération

- le bureau d’études SODEREC au titre de la mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui lui a été confiée

- le bureau de contrôle technique, non désigné à ce jour

- le coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (mission SPS),

- le bureau d’études géotechniques, le cas échéant, non désigné à ce jour.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la composition du jury du concours de maîtrise d’oeuvre telle que prévue ci-dessus ainsi que les modalités précisant le nombre de candidats admis à présenter une offre à l’issue de la phase de sélection et le fonctionnement du jury en matière de décision.

Pour rappel, le document Programme de l’opération ainsi que le règlement du concours de maîtrise d’oeuvre seront soumis à l’approbation de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante portant sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.

Récépissé préfectoral du 5 novembre 2003.

1501 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

16 octobre 2003