Procès Verbal - PV+05+04+2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV+05+04+2017

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+07+04+2015

Procès Verbal - PV Séance du 04 04 2017

Procès Verbal - PV+26+03+2018

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+08+04+2016

Procès Verbal - PV+21+08+2017

Déliberation - 2017 04 20

Compte-Rendu - CM 05 04 2017

Procès Verbal - PV+CM+07+12+2017

Procès Verbal - PV+CM+02+06+2017

Procès Verbal - PV+05+04+2017 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+05+04+2017)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 05 AVRIL 2017.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick DUBESSET Christelle MESPLEDE Christophe COURRIAN David GARRIDO Mélissa BATS Florence GAUZERE Jacques

Excusés : MESPLEDE Alain DABRAT Sabine YURIC Stéphanie

Secrétaire de séance : COURRIAN David.

1°) LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 JANVIER 2017.

Adopté à l’unanimité.

2°) BUDGET COMMUNAL

a) Compte administratif 2016

Monsieur le Maire commente à l'assemblée municipale l'utilisation des crédits votés pour l'année 2016 sur le budget principal de la Commune.

Après avoir répondu à toutes les questions, Monsieur le Maire se retire de la salle des délibérations.

Monsieur GAUZERE Jacques, doyen d’âge, demande de se prononcer sur l'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité les comptes du CA 2016 :

Investissement

Dépenses

Prévus : 613 567.00

Réalisé : 182 042.08

Reste à réaliser : 416 834.10

Recettes

Prévus : 613 567.00

Réalisé : 400 157.04

Reste à réaliser : 64 097.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 620 751.00

Réalisé : 307 651.40

Recettes

Prévus : 620 751.00

Réalisé : 701 714.66

Résultat de clôture de l'exercice2

2017/04

Investissement : + 218 114.96

Fonctionnement : + 394 063.26

Résultat global : + 612 178.22

b) Examen et vote du Compte de gestion 2016

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame DA SILVA Brigitte.

Le montant des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal. Approuvé à l’unanimité.

c) Affectation des résultats 2016

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, Constatant que le Compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 190 223.06 - Un excédent reporté de 203 840.20 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 394 063.26 - un excédent d'investissement de 218 114.96 - un déficit des restes à réaliser de 352 737.10 Soit un besoin de financement de 255 054.34 DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit : - Résultat d’exploitation au 31/12/2016 394 063.26 - Affectation complémentaire (1068) 134 622.14 - Résultat reporté en fonctionnement (002) 259 441.12 - Résultat reporté en investissement (001) 218 114.96

Approuvé à l’unanimité.

d) Budget Primitif 2017

Concernant les projets de travaux envisagés pour 2017, la commission Finances s’est réunie le 22 mars dernier. Elle a décidé de retenir et de soumettre au Conseil Municipal comme priorité les projets suivants :

- maison de la chasse 280 000 €

- travaux église 100 000 €

- achat foncier 80 000 €

- abri bus 1 500 €

- agrandissement préau 40 000 €

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017.

Taux d’imposition 2017 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, conformément au débat des orientations budgétaires, un projet de budget pour l’année 2017.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition existants :

- taxe d’habitation : 9.71 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.40 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.50 %

Subventions 2017 :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de verser une subvention aux associations suivantes :

- COMITE DES FETES 700 € - AMICALE LAIQUE « LES BRUYERES » 700 € - AMICALE DES RETRAITES « TOUTS AMICS » 700 € - ACCA 700 € - ANCIENS COMBATTANTS 700 € - ASS. Pour le don de sang bénévole de Tartas et ses environs 50 € - FNATH Section de Tartas (Mutilés du Travail) 50 € - Les amis du Musée de la vie rurale en pays landais 30 €

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017 :

Investissement

Dépenses 677 050.11

Recettes 677 050.11

Fonctionnement

Dépenses 768 109.09

Recettes 768 109.09

Demande Subventions FEC 2017:

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de présenter au programme F.E.C. - 2016 et Fonds de Concours CCPT, le dossier suivant : - CONSTRUCTION MAISON DE LA CHASSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ARRETE le coût prévisionnel des travaux à 186 600 € HT.

- ARRETE le plan de financement comme suit :

MONTANT TRAVAUX H.T. 186 600

DETR (30%) 55 980 FONDS DE CONCOURS CCPT 10 000 FEC 5 918 AUTOFINANCEMENT 114 702

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter le dossier aux services concernés de l’Etat, du Conseil Départemental des Landes et de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.

- DECIDE de solliciter l’attribution d’une DETR de 55 980 € pour les travaux de la Mairie.4

2017/05

- DECIDE de solliciter une aide de la Communauté de Communes du Pays Tarusate à

hauteur de 10 000 €.

- DECIDE de solliciter une aide du Conseil Départemental des Landes à hauteur de 5 918 €.

Le Budget Primitif 2017 est adopté à l'unanimité.

3°) REVALORISATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’assemblée est informée que depuis le 1er janvier 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

- l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 a 1022.

- la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017.

La délibération en date du 04 avril 2014, fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints fait référence expressément à l’indice brut maximal 1015. Par conséquent, il convient de prendre une nouvelle délibération visant l’indice brut terminal de la fonction publique, sans autre précision puisqu’une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018.

Il est propose à l’assemblée de fixer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints selon les dispositions suivantes :

- L’enveloppe maximale autorisée des indemnités de fonction versées aux élus est fixée en tenant compte de la valeur du point.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- FIXE le montant des indemnités de fonction des élus, à compter du 1er janvier 2017, aux taux suivants :

o Indemnité du Maire : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, o Indemnité des adjoints : 6.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, - DIT que ces montants entrent dans l’enveloppe globale autorisée, - EMET UN AVIS FAVORABLE pour que les indemnités de fonction soient automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement,

- PREND ACTE que la dépense correspondante est inscrite au budget et chapitre concernés.

4°) AVENANT AU MARCHE RELATIF A LA MISE EN CONFORMITE EN ACCESSIBILITE ET REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de conclure les avenants d’augmentation ci-après détaillés avec le ou les entreprise(s) suivante(s) dans le cadre des travaux relatifs à la mise en conformité en accessibilité et réaménagement de la Mairie :

Lot 1 – maçonnerie :

- reprise de structure 3 170.00 €

- reprise d'enduit 240.00 €

Les incidences financières sont évaluées à :

o Montant du marché 41 537.61 € HT o Montant de l'avenant en plus + 3 410.00 € HT5

o Nouveau montant du marché 44 947.61 € HT Soit une variation de 8.21 %

Lot 5 – plâtrerie :

- raccord plâtre, enduit, habillage poutre 1 128.00 €

Les incidences financières sont évaluées à :

o Montant du marché 9 833.31 € HT o Montant de l'avenant en plus + 1 128.00 € HT o Nouveau montant du marché 10 961.31 € HT Soit une variation de 11.47 %

Lot 7 – serrurerie :

- suppression garde corps (poste 7,2,1,1) 1 628.00 €

- suppression main courante (poste 7,2,2,) 787.50 €

- ajouter une clôture type parisienne 740.00 €

Les incidences financières sont évaluées à :

o Montant du marché 4 265.50 € HT o Montant de l'avenant en plus + 740.00 € HT o Montant de l'avenant en moins - 2 615.50 € HT o Nouveau montant du marché 2 590.00 € HT Soit une variation de - 39.28 %.

5°) QUESTIONS DIVERSES

 Vente souches de pins maritimes : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre à la Société SAS CASTETS BROYAGE ENERGIE à Pontonx-sur-l'Adour, des souches de pins maritimes provenant des parcelles cadastrées section C n° 6 et 14, lieu-dit "Tunisie" sur une surface d'environ 10 ha. Le prix est fixé à 1.50 € HT la tonne.

 Terrain CASEDEVANT : proposition d'achat de 4 ha à 3 000 € l'hectare.

 Terrain BATS : Monsieur BATS propose la vente à la Commune de Lesgor des parcelles de terrains :

- 10 059 m² à 5.50 € / m²

- 7 500 m² à 4.50 € / m²

Le Conseil Municipal décide de faire une proposition à 2.50 € le m².

 Proposition de SOLAIRE DIRECT : installation d'un parc photovoltaïque sur le domaine communal pour une location annuelle de 1000 € l'hectare. Le Conseil Municipal refuse la proposition.

Clôture de la séance à 23h30.