Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 04 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 04 2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Saint-Évarzec. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 04 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016

Le 8 avril 2016 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1er avril 2016, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.

Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Michel GUILLOU, José LENEPVEU, Sophie BOYER, Serge QUEMERE, Catherine DE ABREU, Etienne CHEREAU et Jocelyne CAROFF, Adjoints ; MM. (Mmes) Danièle GOMES, Daniel MANCHEC, Solenn LE STRAT-MOYSAN, Catherine GARREAU, Jean-Luc QUEMERE, Lydie GOARIN, Edith GOURLAN, Jean-Christophe HUIBANT, Henri BOUTET, Jérôme GOURMELEN, Nathalie DROAL, Patrick LE GUYADER, René ROCUET et Sophie TUDAL, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme Fanny DERRIEN à Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN, M. Max GOUDENHOOFT à Mme Danièle GOMES, M. Frédéric HENRIO à M. Henri BOUTET, M. Pascal PITOR à Mme Sophie BOYER.

Absente excusée : Mme Valérie MOREL.

Secrétaire de séance : Mme Danièle GOMES.

************************

1 - U : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 8 mars 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins 4 abstentions (Mmes Solenn LE STRAT-MOYSAN, Edith GOURLAN, Nathalie DROAL et Sophie TUDAL).

2 - U : APPROBATION DE LA MODIFICATION n° 5 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de modification du POS fixées au code de l'urbanisme :

 Arrêté du maire en date du 22 juin 2015 prescrivant la modification du POS.

 Notification de la modification aux Personnes Publiques Associées en date du 24 juillet

2015.

 Réception de 8 avis des Personnes Publiques Associées.

 Arrêté du maire en date du 24 juillet 2015 relatif à la mise en enquête publique.

 Mise en enquête publique du 24 août au 23 septembre 2015.

 Permanence de Mme le commissaire-enquêteur :

 lundi 24 août 2015 de 14h à 17h,

 samedi 12 septembre 2015 de 9h à 12h,

 mercredi 23 septembre 2015 de 14h à 17h.

 La synthèse des observations formulées par le public a été remise le 1er octobre 2015.

 Le mémoire en réponse de la commune a été reçu le 20 octobre 2015.

 Le rapport du commissaire enquêteur, les conclusions motivées, le registre et lettres

déposées, ainsi que le dossier d'enquête mis à la disposition du public ont été déposés en

mairie de Saint-Evarzec le 20 novembre 2015.

 La lettre du Tribunal Administratif de Rennes du 15 décembre 2015 demandant au

commissaire-enquêteur de motiver ses conclusions au sens de l’article R 123-19 du code de

l’environnement.

 Les conclusions revues et motivées ont été déposées en mairie de Saint-Evarzec le 18

janvier 2016.

M. le Maire présente le bilan de la concertation, ainsi que les avis motivés et observations du public enregistrés lors de l’enquête publique. 2

La mise à disposition du dossier auprès de 19 Personnes Publiques Associées a donné lieu à huit avis.

Avis de la DDTM

 Concernant l’objet n°1 du projet de modification : modification du règlement de la zone

1NAl

Réponse : Le projet de modification retient la remarque et évolue pour ne retenir que la

zone de Moustoir Bihan comme bénéficiaire de la modification du zonage et du règlement.

 Concernant l’objet n°2 du projet de modification : modification du zonage de 1NAi en 1NAc

sur la parcelle F158 de l’Arbre du Chapon

Réponse : Concernant la sécurité des accès, le rapport précise la nature de l’existant et le

plan de zonage conditionne l’urbanisation de ce secteur à la mise en œuvre préalable d’un

aménagement de sécurité. Ce point est repris dans le règlement littéral de la zone.

Second point : mode d’assainissement à préciser. La demande a été satisfaite. Le rapport modifié précise que la parcelle est en assainissement individuel et expose les règles de l’article 4 de la zone NA qui prévoit ce cas de figure.

 Concernant l’objet n°3 du projet de modification : modification du règlement de la zone NC

pour la création d’ISDI

Réponse : Le projet a évolué pour tenir compte de la remarque. L’objet n°3 de la

modification est annulé.

Avis de l’ARS

 Concernant l’objet n°2 du projet de modification : modification du zonage de 1NAi en 1NAc

sur la parcelle F158 de l’Arbre du Chapon

Réponse : Premier point : création d’une zone non aedificandi en rive Est. La demande a été

satisfaite. Le plan de zonage intègre une bande boisée à créer de 10m de large en rive Est.

Second point : mode d’assainissement à préciser. La demande a été satisfaite. Le rapport modifié précise que la parcelle est en assainissement individuel et expose les règles de l’article 4 de la zone NA qui prévoit ce cas de figure.

Avis de la Chambre d’agriculture

 Concernant l’objet n°2 du projet de modification : modification du zonage de 1NAi en 1NAc

sur la parcelle F158 de l’Arbre du Chapon

Réponse : Contrairement à ce qui est mentionné, l’analyse des impacts est bien présente

dans le rapport. Le foncier exploité figure dans le rapport, ainsi que l’impact d’une réduction

de la surface épandable qui est moins importante que les impacts des tiers déjà présents

qui, par leur implantation, interdisent l’épandage aérien sur la rive ouest de la parcelle 514

correspondant ainsi à la moitié de la limite de parcelle commune entre la 514 et la parcelle

concernée par la modification. L’impact du projet est donc bien modéré sur l’exploitation

citée dont la SAU est de 38 ha.

 Concernant l’impact du projet sur la desserte de l’exploitation, les accès ont été revus

pour ne pas impacter l’exploitation.

 Concernant la sécurité des accès, le rapport précise la nature de l’existant et le plan de

zonage conditionne l’urbanisation de ce secteur à la mise en œuvre préalable d’un

aménagement de sécurité. Ce point est repris dans le règlement littéral de la zone.

 Concernant l’objet n°3 du projet de modification : modification du règlement de la zone NC

pour la création d’ISDI

Réponse : Le projet a évolué pour tenir compte de la remarque. L’objet n°3 de la modification est annulé.

Par ailleurs :

 L’INAO, la Chambre des métiers, la mairie de Fouesnant n’ont porté aucune observation sur

le dossier 3

 Le Conseil Régional a remis son rapport hors délai. Il n’a porté aucune

observation sur le dossier.

 Le Conseil Départemental du Finistère a remis son rapport hors délai. Il était réservé dans

l’attente de précisions de la ville de Quimper qui nous sont parvenues depuis, par lettre du

14 mars 2016.

La mise à disposition du dossier a donné lieu à 3 observations de la part du public :

 Observation n°1

Mme JANNES Monique, lettre du 17 septembre 2015, concernant l’objet n°3 du projet de

modification (modification du règlement de la zone NC pour la création d’ISDI).

Réponse : le projet a évolué pour tenir compte des avis de la DDTM et de la Chambre

d’Agriculture. L’objet n°3 de la modification est annulé.

 Observation n°2

Mme JANNES Monique, lettre du 23 septembre 2015 concernant l’objet n°1 du projet de

modification (modification du règlement de la zone 1NAL).

Réponse : la remarque ne remet pas en cause le bien-fondé de la modification. La zone

humide mentionnée n’est pas référencée dans le POS, elle n’est donc pas opposable aux tiers.

 Observation n°3

Mme JANNES Monique, lettre du 23 septembre 2015 concernant l’objet n°2 du projet de

modification (modification du zonage de 1NAi en 1NAc, sur la parcelle F158 de l’Arbre du

Chapon).

Réponse : A la question « Quel impact aura la création du lotissement sur l’entreprise

agricole de M. LE GAC ? », le rapport établit les conséquences de l’implantation des futures

constructions sur la parcelle 514. Il fait le constat de l’occupation agricole des sols et la

réduction des surfaces épandables.

La présence en rive Est et Ouest d’au moins 4 tiers à l’exploitation interdit en grande partie l’utilisation d’un épandage aérien et limite en rive Ouest la possibilité d’épandage enfoui. Contrairement à ce qui est mentionné par l’auteure des observations, le principe d’antériorité ne s’applique pas aux plans d’épandage qui doivent s’adapter aux nouvelles constructions légalement autorisées.

Le projet a par ailleurs évolué pour tenir compte de la remarque de Mme JANNES. La desserte de la parcelle se fera par le sud.

Les trois observations déposées par le public lors de la mise à disposition, ainsi que les avis des personnes publiques associées, ont entraîné une évolution du dossier et des ajustements. Les ajustements rédactionnels des points 1 et 2 ne modifient pas le fond de la modification. Le point n°3 a été abandonné.

M. le Maire indique que la mise à disposition du public du dossier de la modification étant achevée, il convient maintenant d’approuver la modification pour sa mise en vigueur.

M. Jérôme GOURMELEN estime que le point n°2 de la modification est contraire au projet d’aménagement et de développement durables à l’étude dans le cadre de l’élaboration du PLU, dont un des objectifs est de préserver les terres agricoles. L’occasion est donnée à la commune de restituer des terres au monde agricole à l’Arbre du Chapon, ce n’est pas ce choix qui a été retenu. Par ailleurs, le projet d’urbanisation ajoute une difficulté supplémentaire sur le réseau au niveau de la sécurité routière. Enfin, la modification est contraire au projet d’urbanisme lui-même qui est de densifier le Bourg, les dents creuses ou les extensions d’un hameau existant. Cette modification répond plus à une demande particulière qu’à l’intérêt général.

M. le Maire répond qu’il n’est pas sûr que la parcelle concernée ait un intérêt agricole et que la modification aura peu d’impact sur la zone épandable de l’exploitation agricole voisine. Mme Nathalie DROAL précise qu’il y aura quand même un recul supplémentaire à observer, et que la zone d’épandage sera donc réduite.

M. le Maire souligne que le PLU de QUIMPER prévoit des possibilités d’urbanisation dans ce secteur en limite de communes. Il précise que le nombre de demandes de permis de construire est en baisse sensible, du fait de la diminution de l’offre de terrains constructibles et que les bailleurs 4

sociaux comptabilisent environ 200 demandes de logements sur le territoire de la commune (en priorité 1-2 ou 3). Par ailleurs, le futur PLU sera plus restrictif que le POS actuel et sa mise en application risque de limiter les perspectives de croissance de la commune fixées par le SCOT et le PLH : l’extension du bourg ne pourra se faire qu’au détriment de la consommation de terres agricoles, car il n’existe pratiquement pas de friches urbaines à réhabiliter. Par ailleurs, les divisions foncières potentielles (terrains bâtis de grande surface) sont très limitées car les propriétaires ne sont pas forcément vendeurs, et les configurations spatiales de ces propriétés sont souvent inadaptées pour une éventuelle division.

Le projet de l’Arbre du Chapon est certes un peu éloigné du bourg, mais il a l’avantage d’être situé à proximité d’une ligne départementale de transport en commun, ce qui est cohérent au regard de l’objectif de développement durable.

M. Henri BOUTET s’étonne que seule Mme JANNES se soit manifestée, l’exploitant riverain du projet ne s’étant pas présenté à l’enquête publique.

M. Jean-Luc QUEMERE invoque la faiblesse de la sécurité au débouché sur la voie départementale. L’aménagement d’un tourne-à-gauche sera-t-elle suffisant pour 14 maisons ? M. le Maire s’appuie sur l’avis des experts du Conseil Départemental et précise que le projet prévoit des aménagements pour la sécurité des piétons. Mme Sophie BOYER souligne que si le du Conseil Départemental a accepté le projet, c’est qu’il estimait que la sécurité des usagers était assurée. Mme Danièle GOMES est également sceptique sur le plan de la sécurité. Il ne faut pas que ce secteur devienne accidentogène.

M. René ROCUET ne comprend pas comment un accès privé sur la route départementale puisse être supprimé. M. le Maire indique que le porteur du projet doit se rapprocher du propriétaire à ce sujet. M. ROCUET ajoute que même s’il admet la nécessité de réserves foncières, l’ouvrage semble disproportionné pour 15 lots. Il faudra aussi desservir le lotissement en réseaux sur le domaine public. M. le Maire souligne que tous les aménagements seront à la charge du demandeur et que l’opération ne sera autorisée que sous cette réserve. M. ROCUET précise ensuite qu’il n’est pas contre ce projet. Il interpelle ensuite sur le point n°1 de la modification (Moustoir Bihan) qui engendrera des coûts supplémentaires pour la commune également.

M. Serge QUEMERE revient sur le point n° 2 de la modification (Arbre du Chapon) en soulignant que le projet est accidentogène, qu’il engendrera des contraintes supplémentaires pour l’agriculture et que les futurs habitants seront des contribuables mais probablement pas des consommateurs pour Saint-Evarzec, vu la proximité de Quimper. M. le Maire répond qu’il espère que ce projet permettra l’installation de jeunes couples avec des enfants qui seront scolarisés à Saint-Evarzec. Il rappelle par ailleurs qu’il existe un cheminement piéton entièrement aménagé entre l’Arbre du Chapon et le Bourg.

M. Patrick LE GUYADER demande si le lotissement sera desservi en assainissement collectif, avec un raccordement vers la station d’épuration de Moulin du Pont. M. le Maire répond que cette possibilité existe mais qu’aucune étude précise n’a été réalisée pour l’instant. L’étude de zonage d’assainissement à joindre au PLU est actuellement en cours.

Le Conseil Municipal,

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1- 11,

VU l’arrêté du maire en date du 22 juin 2015 prescrivant la modification du POS, CONSIDERANT que la mise à disposition du public du dossier qui s’est déroulée du 24 août 2015 au 23 septembre 2015, aux horaires d’ouverture de la Mairie, a fait l'objet d'observations amenant à une évolution limitée du dossier,

CONSIDERANT que la modification du POS est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,

après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 16 voix pour, 3 voix contre (M. Jérôme GOURMELEN, Mme Nathalie DROAL et M. Patrick LE GUYADER) et 7 abstentions (MM. Mmes Edith GOURLAN, Danièle GOMES, Jean-Luc QUEMERE, Serge QUEMERE, René ROCUET, Sophie TUDAL et Max GOUDENHOOFT par procuration),

D'APPROUVER, telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification du POS de la commune de Saint-Evarzec,

DIT QUE 5

Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans les journaux Ouest France et le Télégramme.

La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d’un avis d’information.

Le dossier de la modification du POS est tenu à la disposition du public à la Mairie de Saint- Evarzec aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture du Finistère.

La présente délibération, accompagnée du dossier de modification n°5 du Plan d’Occupation des Sols, sera transmise à Monsieur le Préfet.

3 - U : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CLOHARS- FOUESNANT

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, par arrêté n° 2016019-0001 en date du 19 janvier 2016, M. le Préfet du Finistère a prononcé la modification des statuts de la CCPF, notamment en matière d’assainissement non collectif. Cette modification avait été approuvée par le Conseil Municipal de Saint-Evarzec par délibération du 17 novembre 2015.

Cette compétence étant désormais exercée par la CCPF, le Syndicat intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement l’a supprimée de ses statuts par délibération du 29 février 2016. L’article 1 des statuts intitulé « Nature du syndicat » a donc été modifié comme suit :

« Le Syndicat intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement est régi par les dispositions générales applicable aux syndicats à vocation unique (articles L 5211-1 à L 5211-58 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions qui leur sont propres prévues aux articles L 5212-1 à L 5212-34 du même code)».

Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres du syndicat doivent approuver les nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER la modification des statuts du Syndicat intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement jointe en annexe.

4 - U : PROGRAMME DES TRAVAUX 2016

M. Serge QUEMERE informe le Conseil Municipal que la Commission des Travaux s’est réunie le 15 Mars 2016 et a examiné lors de cette séance les projets des programmes de voirie, de bâtiments communaux et achat de matériel et mobilier, qui ont été présentés à la Commission des Finances du 29 Mars 2016.

M. QUEMERE donne lecture au Conseil du compte-rendu de ces commissions. Les estimations financières sont les suivantes :

- VOIRIE -

Nature des travaux Montant T.T.C.

Marché voirie

Travaux hors marché de voirie

TOTAL

120 700

41 300

162 000 €

- BATIMENTS COMMUNAUX -

Affectation Montant T.T.C.

Maison de l’Enfance

960 6

Mairie

Restaurant scolaire

Stade de Créac’h Veil

Dépenses imprévues

TOTAL

10 150

500

1 500

390

13 500 €

- MOBILIER ET MATERIEL -

Nature Montant T.T.C.

Service voirie

Service bâtiments

Service espaces verts

Direction STM

Vie associative

Restaurant scolaire

Médiathèque

Salle de l’Agora

Véhicules

Maison de l’Enfance

Espace Jeunes

Ecole maternelle

Ecole élémentaire

Mairie

Dépenses imprévues

TOTAL

1 450

800

1 210

5 200

4 700

4 610

1 250

2 000

22 500

12 500

500

3 900

1 620

8 950

310

71 500 €

Ces dépenses sont à prévoir au budget 2016 dans les opérations d’équipement correspondantes en section d’investissement (programmes 11, 12 et 13), pour un montant total de 247 000 €.

M. Jérôme GOURMELEN demande si l’extension du parking de l’école élémentaire compromet le remplacement de la salle de motricité.

M. Etienne CHEREAU répond qu’un autre espace est disponible derrière les anciens logements de fonction. Il précise que l’objectif était de récupérer un maximum d’espace au niveau du parking pour que les enfants puissent cheminer en toute sécurité.

M. GOURMELEN demande en quoi consiste le logiciel de gestion des services périscolaires. M. CHEREAU explique que cet outil simplifiera la gestion des pré-inscriptions au restaurant scolaire et à l’accueil de loisirs. Il permettra également de gagner du temps et de fiabiliser la remontées des données à la CAF.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Serge QUEMERE et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER le programme des travaux 2016 défini ci-dessus.

5 - U : AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE SERVICES CONCERNANT LA VERIFICATION TECHNIQUE DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNE

Mme Catherine DE ABREU informe le Conseil Municipal que la Commission des marchés s'est réunie le vendredi 1er avril 2016 pour l’examen du rapport d’analyse des offres portant sur les marchés de services à procédure adaptée et à bons de commandes concernant les vérifications techniques des installations de la commune. Elle a proposé de retenir les entreprises suivantes selon le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) établi lors de la consultation. 7

Mme DE ABREU souligne que ces marchés seront conclus pour une durée de 2ans, renouvelable une fois.

LOT OBJET PRESTATAIRE SIEGE SOCIAL

MONTANT

DU DQE

EN € HT

1 Vérification des installations électriques DEKRA Industrial SAS GOUESNOU (29) 830,00

2 Vérification des extincteurs Aber Protection Incendie BREST (29) 732,60

3

Vérification technique et

maintenance du système

d’extinction automatique

adapté au feu d’huile de

friteuses ouvertes

EUROFEU Services CAUDAN (56) 135,00

4

Vérification technique des

installations gaz au

Restaurant scolaire

QUALICONSULT

Exploitation GUIPAVAS (29) 60,00

5

Contrôle d’étanchéité

avec charge de fluide

frigorigène au Restaurant

scolaire

- - Lot infructueux (aucune offre)

6

Vérification et entretien

des hottes et gaines au

Restaurant scolaire

Hygiène Environnement

Bretagne

GRANDCHAMPS-DES-

FONTAINES (44) 400,00

7

Vérification et

maintenance des portes

sectionnelles

(atelier communal)

AF Maintenance THEIX (56) 186,00

8

Vérification et

maintenance des cloches,

horloge et paratonnerre à

l’Eglise Saint-Primel

ALMASPORT SARL PLAINE-HAUTE (22) 105,00

M. le Maire précise que ces consultations conduisent à des économies importantes.

M. Henri BOUTET demande si l’entreprise BODET, qui a toujours entretenu les cloches de l’Eglise, a présenté une offre.

M. le Maire répond qu’effectivement, cette entreprise s’est portée candidate, mais n’était pas la mieux placée. En période de crise, les entreprises tirent les prix, ce qui n’est pas bon signe sur le long terme.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Catherine DE ABREU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER M. le Maire à signer les marchés de services concernant les vérifications techniques des installations de la commune pour les montants précités et à les notifier aux entreprises.

6 - U : SEJOURS D’ETE ORGANISES PAR L’ESPACE JEUNES : FIXATION DES TARIFS

M. Etienne CHEREAU propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de deux séjours organisés cet été par l’Espace Jeunes.

Le 1er séjour aura lieu du 18 au 22 juillet 2016. Il s’agit d’un camp multi-activités avec un hébergement en camping sur la commune de Moutiers-en-Retz (44). Sont concernés 14 jeunes de 14 à 17 ans qui seront encadrés par 3 animateurs.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Jeunes domiciliés dans la commune 8

Tranches de ressources Tarifs du séjour

0-1575 121,00 €

1576-2100 169,40 €

2101-2625 205,70 €

2626-3150 242,00 €

3151-4200 254,10 €

4201-5250 278,30 €

> 5250 326,70 €

Jeunes domiciliés hors de la commune : 326,70 €.

Activités proposées : 2 séances de moto-cross et une journée dans un parc aquatique.

Le 2ème séjour aura lieu du 1er au 4 août 2016. Il s’agit d’un camp itinérant vélo avec un hébergement en camping sur les communes de Carhaix et Châteauneuf-du-Faou. Sont concernés 7 jeunes de 15 à 17 ans qui seront encadrés par 2 animateurs, plus un stagiaire.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Jeunes domiciliés dans la commune

Tranches de ressources Tarifs du séjour

0-1575 35,00 €

1576-2100 49,00 €

2101-2625 59,50 €

2626-3150 70,00 €

3151-4200 73,50 €

4201-5250 80,50 €

> 5250 94,50 €

Jeunes domiciliés hors de la commune : 94,50 €.

Activités proposées : randonnée vélo sur les itinéraires suivants :  Rosporden – Carhaix sur la voie verte

 Carhaix – Châteauneuf-du-Faou sur le canal de Nantes à Brest  Châteauneuf-du-Faou – Pont-Coblant sur le canal de Nantes à Brest  Pont-Coblant - Châteaulin sur le canal de Nantes à Brest.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces propositions qui ont reçu un avis favorable de Commission des Finances lors de sa séance du 29 mars 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Etienne CHEREAU et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’ADOPTER les tarifs présentés ci-dessus pour les séjours d’été de l’Espace Jeunes.

7 - U : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

M. Michel GUILLOU informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle de 350 € a été présentée par le Cyclo-Club pour aider à financer la participation de 7 féminines de l’association à un voyage itinérant Brest/ Strasbourg afin de participer le 5 juin au plus grand rassemblement féminin cycliste en Europe.

La Commission des Finances, lors de sa séance du 29 mars 2016, a proposé d’accorder une subvention de 210 € à l’association, soit 30 € par participante.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 23 voix pour et une voix contre (M. Henri BOUTET), MM. Jérôme GOURMELEN et Patrick LE GUYADER n’ayant pas pris part au vote, 9

D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 210 € à l’association du Cyclo-Club de Saint- Evarzec.

8 - U : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : AFFECTATION DES RESULTATS

M. Michel GUILLOU propose au Conseil Municipal, conformément à l’instruction M 14, d’affecter les résultats de l’exercice 2015 du Budget Principal et des budgets annexes de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Excédent de fonctionnement 2015 596 076,54 €

Déficit d’investissement reporté 2015 101 730,85 €

Affectation en investissement (compte 1068) de

la totalité du résultat 2015 596 076,54 €

BUDGET ANNEXE DE L’ATELIER-RELAIS

Excédent de fonctionnement 2015 10 142,95 €

Excédent d’investissement reporté 2015 6 898,09 €

Affectation en investissement (compte 1068) de

la totalité du résultat 2015 10 142,95 €

BUDGET ANNEXE DU COMMERCE-RELAIS

Excédent de fonctionnement 2015 5 473,40 €

Excédent d’investissement reporté 2015 2 700,00 €

Affectation en investissement (compte 1068) de

la totalité du résultat 2015 5 473, 40 €

848 141,53 €

Ces propositions ont reçu l’aval de la Commission des Finances, lors de sa séance du 29 mars 2016.

M. Patrick LE GUYADER rappelle que depuis quelques années, on gardait 100 000 € en recettes de fonctionnement et que ce n’est pas le cas cette année.

M. Michel GUILLOU explique que l’affectation de la totalité du résultat permet d’ouvrir l’opération de la 2ème tranche de Mousterlann.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2015 du Budget Principal et des budgets annexes conformément aux propositions ci-dessus.

9 - U : SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DU CCAS

Conformément au code de la famille et de l’action sociale, le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif rattaché à la Commune. Il a pour mission « d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».

Il convient de prendre une délibération pour permettre le versement d’une subvention d’équilibre au budget du CCAS.

Il est proposé d’allouer au CCAS pour 2016 un montant de 8 000 € et d’inscrire ces crédits au compte 657362. Ce montant maximum sera ajusté en fonction de la somme nécessaire à l’équilibre du budget du CCAS lors de la clôture de son exercice 2016.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition qui a reçu un avis favorable de Commission des Finances lors de sa séance du 29 mars 2016. 10

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE VOTER une subvention d’équilibre au CCAS d’un montant de 8 000 € et d’inscrire les crédits au compte 657362 du budget principal.

10 - U : FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2016

M. Michel GUILLOU donne lecture de l’état fiscal notifiant les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2016. Le produit fiscal de référence s’élève à 1 340 319 € à taux constants. Ce produit provient de la taxe d’habitation et des taxes foncières bâties et non bâties. Le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat s’élève à 47 142 €.

Au vu de l’augmentation des bases, la Commission des Finances, dans sa séance du 29 mars 2016, a proposé d’augmenter pour 2016 le taux de la taxe d’habitation et celui de la taxe foncière sur le bâti :

Taxes Bases d’imposition

Taux

constants

Produits 2016

à taux

constants

Proposition de

taux 2016

Produits attendus

2016

Taxe

d’habitation 4 217 000 € 14,10 % 594 597 € 14,95 % 630 441,50 €

Taxe foncière

(bâti) 5 103 000 € 13,80 % 704 214 € 15,18 % 774 635,40 €

Taxe foncière

(non bâti) 87 700 € 47,33 % 41 508 € 47,33 % 41 508,41 €

TOTAL 1 340 319 € 1 446 585,31 €

Le projet de budget a été établi sur cette base.

M. Patrick LE GUYADER rappelle que la dernière augmentation des taux date de 2009. Lors de la 1ère estimation du projet de restaurant scolaire à 2,3 millions d’euros, rien ne justifiait une augmentation des impôts. Par contre, il déplore un manque d’anticipation et une vision à court terme lorsque le projet a englobé les vestiaires sportifs et l’aménagement de la zone de Mousterlann, la capacité d’autofinancement ayant chuté. Il reconnait que la baisse de la DGF a été plus forte que dans les autres communes et que les économies faites étaient nécessaires, mais l’augmentation brutale des taux relève d’une politique du coup par coup.

M. Michel GUILLOU rappelle que la perte cumulée de DGF sur 3 ans s’élève à 270 000 €, correspondant à une diminution de 43 % de ces recettes. Saint-Evarzec est la commune la plus impactée du Pays Fouesnantais. Il existe une marge pour le taux du foncier bâti puisque c’est le plus bas par rapport aux autres communes. Il fait remarquer que l’auto-financement a progressé de 75 000 € par rapport au budget 2015, notamment grâce au plan d’économies.

M. le Maire précise que les augmentations proposées correspondent à une augmentation de 6 % du taux de la taxe d’habitation et de 10 % du taux du foncier bâti. La commune reste encore 30% en-dessous de la moyenne nationale qui va augmenter. La moyenne par habitant se situe à 360 €, alors qu’au niveau national, elle est de 419 €. Pour le foncier bâti, 50 % des recettes fiscales proviennent des locaux professionnels. Pour la DGF, la commune perçoit une moyenne de 81 € alors que la moyenne départementale se situé à 180 € par habitant. Dans le Pays Fouesnantais sur les 7 communes, SAINT-EVARZEC se situe à la 3ème place pour la taxe d’habitation et à la 7ème pour le foncier bâti.

M. René ROCUET fait remarquer que cette augmentation brutale des taux n’est pas justifiée par les investissements prévus au budget 2016. M. Michel GUILLOU répond que pour maintenir un niveau de service de qualité, les charges de personnel sont forcément importantes, ce qui impacte fortement le budget de fonctionnement, malgré les bons résultats du plan d’économies. 11

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 21 voix pour, 5 voix contre (MM et Mmes Patrick LE GUYADER, Nathalie DROAL, Jérôme GOURMELEN, René ROCUET et Sophie TUDAL),

DE VOTER les taux d’imposition proposés dans le tableau ci-dessus pour les taxes directes locales en 2016.

11 - U : BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE

La Commission des Finances, réunie le 29 mars 2016, a examiné le projet de Budget Primitif 2016 de la Commune.

M. Michel GUILLOU, Adjoint aux Finances, procède à la lecture du projet de budget.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 468 155 € en section de fonctionnement et 1 572 681 54 € en section d’investissement.

M. Patrick LE GUYADER se demande si la participation aux travaux du syndicat de Clohars- Fouesnant est suffisante. Mme Danièle GOMES précise que ces travaux ont été évalués à 350 000 €. M. le Maire estime que les crédits inscrits au budget sont suffisants pour 2016 car il faudra d’abord finaliser les études et passer les marchés avant de pouvoir réaliser les travaux.

M. LE GUYADER constate que le virement en investissement couvre juste le remboursement du capital de l’emprunt. Heureusement, que le FCTVA et l’amortissement viennent compléter cette recette. Il faudra penser à emprunter pour pouvoir investir à l’avenir.

M. le Maire répond que l’on ne sait pas quel est le devenir de la DGF. La perte avait été estimée à près d’un million d’euros sur la durée du mandat si la réduction s’arrêtait en 2017.

M. LE GUYADER souligne que les attributions de compensation, qui étaient de l’ordre d’un million deux lors du passage en TPU, sont figées et ne représentent plus que 40 % des recettes, alors qu’elles représentaient 60 % à l’époque.

Mme Sophie BOYER réplique qu’il était difficile d’anticiper la baisse des dotations.

M. LE GUYADER répond que l’on ne fait pas un investissement de 4 millions d’euros sans augmenter les impôts.

Mme Sophie TUDAL pense que les contribuables ne vont pas comprendre, au vu du programme d’investissements, pourquoi les taux des impôts augmentent. Elle déplore que les administrés n’aient pas pu anticiper l’augmentation des impôts. M. le Maire réplique que le niveau d’équipement de la commune comparé à celui des communes de la même strate prouve que SAINT-EVARZEC a toujours soutenu un rythme d’investissement élevé et que les contribuables doivent en avoir conscience.

M. LE GUYADER rappelle qu’à une autre époque, les impôts avaient été augmentés de 70 %.

M. le Maire souligne que d’autres éléments viennent impacter le budget : la mise en place et l’augmentation constante du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, l’abandon de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par l’Etat, la suppression de l’aide à la voirie communale du Conseil Départemental,...

M. Michel GUILLOU met en garde contre une possibilité d’interprétation ambigüe de l’augmentation des taux. Ce sont bien les taux qui augmentent et non les produits.

M. LE GUYADER précise que, pour le contribuable, cette augmentation des taux correspond à une augmentation de 30 € de taxe d’habitation et de 56 € de foncier bâti par foyer fiscal.

M. Michel GUILLOU répond que, malgré ces augmentations, on est bien loin de compenser la baisse des dotations.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 21 voix pour, 5 voix contre (MM et Mmes Patrick LE GUYADER, Nathalie DROAL, Jérôme GOURMELEN, René ROCUET et Sophie TUDAL),

D’ADOPTER le budget primitif 2016 de la commune tel qu’il a été présenté. 12

12 - U : BUDGET PRIMITIF 2016 DE L’ATELIER-RELAIS

La Commission des Finances, réunie le 29 mars 2016, a examiné le projet de Budget Primitif 2016 de l’Atelier-Relais mis à disposition de l’association « les Papillons blancs ».

M. Michel GUILLOU, Adjoint aux Finances, procède à la lecture du projet de budget.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 965 € en section de fonctionnement et à 26 116,04 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’ADOPTER le budget primitif 2016 de l’Atelier-Relais tel qu’il a été présenté.

13 - U : BUDGET PRIMITIF 2016 DU COMMERCE-RELAIS

La Commission des Finances, réunie le 29 mars 2016, a examiné le projet de Budget Primitif 2016 du Commerce-Relais.

M. Michel GUILLOU, Adjoint aux Finances, procède à la lecture du projet de budget.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 990 € en section de fonctionnement et à 13 453,40 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’ADOPTER le budget primitif 2016 du Commerce-Relais tel qu’il a été présenté.

14 - U : INFORMATIONS DIVERSES

 Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN présente le projet sport et culture du CCJ. Lors de la fête

communale, le samedi 23 avril, des démonstrations et initiations de karaté, hockey sur roller, hockey sur patins à roulettes, badminton et danse orientale seront proposées de 14 H à 17 H. Les jeunes tiendront un stand de présentation des actions du CCJ. Les autres projets ont été mis de côté pour l’instant mais seront réactivés dès le mois de mai.

 Mme Sophie BOYER informe le conseil que le panneau électronique d’information situé au carrefour des rues de Cornouaille et d’Armor a été installé gratuitement. Il sera financé par de la publicité au recto des cinq « sucettes » qui ont été mises en place dans le Bourg. Le verso sera consacré à la programmation des événements du mois en cours. Un courriel sera adressé aux associations pour les informer de ces nouveautés. M. le Maire rajoute que le minibus communal va être renouvelé et que la recherche d’annonceurs va commencer.

 Dates à retenir :

 Samedi 9 avril à 10 H : Comité Consultatif de l’Environnement.  Du 11 au 16 avril : semaine du vélo.

 Toute la semaine : programme de remise en selle, aménagement d’une zone 30 expérimentale dans le Bourg, expo « économies d’énergie, des gestes qui comptent » en mairie et table thématique autour du cyclisme à la médiathèque.  Mercredi 13 : tour du Finistère cyclotourisme et vélo cinéma (2 séances : 14 H 30 et 20 H 30, projection du film « Jour de fête » de Jacques Tati).

 Jeudi 14 : essai de vélos traditionnels et à assistance électrique Place de la mairie à 14 H, conférence Quimper–Pékin à vélo à l’Agora à 20 H 30.

 Vendredi 15 : marché artisanal, atelier révision de vélos, relais VTT, diner spectacle oriental.

 Samedi 16 : accueil et présentation des équipes et départ du TDF.

 Mardi 12 avril à 20 H 30 : Conseil d’administration du CCAS.  Samedi 23 avril : Fête communale et courses pédestres organisées par les Foulées Varzécoises.

 Dimanche 24 avril : Pardon Saint Primel.

 Lundi 25 avril à 20 H 30 : Commission des Finances.

 Du 29 avril au 1er mai à la Maison Communale : Printemps de Clic-Clap. 13

 Samedi 30 avril à Créac’h Veil: Tournoi de foot U7/U9 organisé par l’USSE.  Du 3 mai au 3 juillet à la médiathèque: Exposition de peinture d’Alain LE GOUALCH.  Du 2 au 20 mai à la mairie : Exposition des Talents cachés.

 Dimanche 8 mai à 11 H : Commémoration de la victoire du 8 mai 1945.  Lundi 9 mai à 10 H : CHSCT.

 Date du prochain Conseil Municipal : le mardi 10 mai 2016 à 20 h 30.

La séance est levée à 23 H 05 et ont signé les membres présents.