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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.E.09 modificationtableaueffectifs creationemplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
D N° 2019 E 09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 juillet 2019 à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 16 juillet 2019 s'est réuni le lundi 22 juillet 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, VALAY Laurence , CARBONNET Serge, CALZAVARA Martine, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie- Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, COUZINEAU Patrick, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, BROUILLON Hervé, SPECOGNA Marilyn, AILT Jocelyne, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, Conseillers MUNICIPAUX
Absents ou excusés: ANGELY Lydie, LABARDIN Philibpe, GALDIN Nicole, CORREGES
Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, MANIER Bernard, BRETAGNE Karine
Pouvoirs : de LABARDIN Philippe à JACQUET Josette, de GALDIN Nicole à BENQUET Daniel, Maire, de CORREGES Jacqueline à VALAY Laurence, de HOSPITAL Michel à DE LAMARLIERE Sylvie, de CAMPS Brigitte à MUNOZ Yolande, de MANIER Bernard à MAHIEU Anne, de BRETAGNE Karine à SPECOGNA Marilyn.
E.09
Modification du tableau des effectifs - création d'emplois
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. || appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade, de promotion interne et suite à des pérennisations de poste. Les tableaux d'avancement de grade et de promotion interne ont été présentés, en Commission Consultative du Personnel pour avis le 21 mars 2019 et le 8 avril 2019, puis transmis à la Commission Administratives Paritaire Départementale,
Cette modification du tableau des effectifs se traduit :
- Par la création d'emploi correspondant aux pérennisations de postes suivants :
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190723-2019E_09-DE
Reçu le 25/07/2019 Délibération 2019.E.09 du CM.22.07.2019 page 2
FILIERE ANIMATION
e Apostes d’'Adjoint d'Animation à temps complet
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve la création des emplois permanents,
Pérennisations de poste
* 4 postes d'’Adijoint d'Animation à temps complet
Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Précise que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget (Chapitre 012)
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'Unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 juillet 2019
Le Maire de Marmande
aniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publicatic as pars et de sa transmission au contrôle de légalité le 2S Mal 2 40
Le Maire de Marmande
D niel BENQUET