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Déliberation - DELIB 2019.E.08 creationemploi securitesortiesdesecoles
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.E.08 creationemploi securitesortiesdesecoles)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
——— N° 2019 E REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 juillet 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 16 juillet 2019 s'est réuni le lundi 22 juillet 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, VALAY Laurence , CARBONNET Serge, CALZAVARA Martine,
GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie- Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, COUZINEAU Patrick, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, BROUILLON Hervé, SPECOGNA Marilyn, AILT Jocelyne, HOCQUELET Joël, CILLIÈRES Charles, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, Conseillers MUNICIPAUX
Absents ou excusés: ANGELY Lydie, LABARDIN Philippe, GALDIN Nicole, CORREGES
Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, MANIER Bernard, BRETAGNE Karine
Pouvoirs : de LABARDIN Philippe à JACQUET Josette, de GALDIN Nicole à BENQUET Daniel,
Maire, de CORREGES Jacqueline à VALAY Laurence, de HOSPITAL Michel à DE LAMARLIERE Sylvie, de CAMPS Brigitte à MUNOZ Yolande, de MANIER Bernard à MAHIEU Anne, de BRETAGNE Karine à SPECOGNA Marilyn.
E.08
Création d'emploi - sécurité de sorties des écoles
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 concernant le recrutement des agents contractuels et
notamment son article 3-3/1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération 2012-G-12 en date du 23 juillet 2012 autorisant l'annualisation du temps de
travail des huit agents de sécurité des écoles, en prenant en compte 36 semaines de classe
pour Une année scolaire,
Vu la délibération 2013-G-14 en date du 22 juillet 2013 décidant la création des postes, Vu la délibération 2016-F-10 en date du 21 juillet 2016 décidant la modification du tableau des emplois des agents non-fitulaires de la ville,
Vu la délibération 2018-F-08 en date du 23 juillet 2018 décidant de la création d'emploi / sécurité de sorties des écoles,
Vu la saisine auprès du Comité Technique,
Considérant la nécessité de mener à bien l'organisation des agents de sécurité de sorties des écoles, à compter du 1er septembre 2019, il est nécessaire :
08
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190723-2019E_08-DE
Reçu le 25/07/2019 Délibération 2019.E.08 du CM.22.07.2019 page 2
e De supprimer 1 poste de 18h hebdomadaires en Contrat à Durée Déterminée pour le Collège Cité Scolaire
e De créer 1 poste de 18h hebdomadaires en Contrat à Durée Indéterminée pour le Collège Cité Scolaire
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve La création et suppression du poste concernant la sécurité de sorties du
Collège Cité Scolaire
Autorise M. le MAIRE à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 juillet 2019
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
7
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa public aiion le. és. | AU E NT) et de sa transmission au contrôle de légalité le 2Sÿ ALL \VoAS
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
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