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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.E.19 Prolongationtraiteconcessiongestionfourriereautomobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
N° 2019 E 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 juillet 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 16 juillet 2019 s'est réuni le lundi 22 juillet 2019 à 19 heures O0, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, VALAY Laurence , CARBONNET Serge, CALZAVARA Martine,
GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie- Catherine, Adjoints, MUNO7Z Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, COUZINEAU Patrick, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, BROUILLON Hervé, SPECOGNA Marilyn, AILI Jocelyne, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, Conseillers MUnIiciPpaUx
Absents ou excusés : ANGELY Lydie, LABARDIN Philippe, GALDIN Nicole, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, MANIER Bernard, BRETAGNE Karine
Pouvoirs : de LABARDIN Philippe à JACQUET Josette, de GALDIN Nicole à BENQUET Daniel,
Maire, de CORREGES Jacqueline à VALAY Laurence, de HOSPITAL Michel à DE LAMARLIERE
Sylvie, de CAMPS Brigitte à MUNOZ Yolande, de MANIER Bernard à MAHIEU Anne, de
BRETAGNE Karine à SPECOGNA Marilyn.
E.19
Prolongation au traité de concession pour la gestion de la fourrière automobile
La vile de Marmande a confié à la carrosserie C. DERTHEIL, la gestion de la fourrière automobile selon un traité de concession du 20 juillet 2009 et prolongé par certificat de reconduction en date du 30 juillet 2014.
Dans la mesure où la consultation relative au renouvellement du contrat de concession de
service public risque de ne pas aboutir avant l'échéance du présent contrat, les parties ont
convenu de prolonger le contrat actuel pour garantir la continuité de service.
Il a été convenu que le contrat serait prolongé pour Une durée maximale de 6 mois soit jusqu'au 31 janvier 2020. Toutefois, la ville pourra mettre fin au contrat au dernier jour de chaque mois avec un délai de prévenance minimal d'un mois.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190723-2019E_19-DE
Reçu le 25/07/2019 Délibération 2019.E.19 du CM.22.07.2019 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Donne son accord pour prolonger le contrat actuel pour garantir la continuité de
service public.
Autorise la prolongation pour une durée maximale de 6 mois soit jusqu'au 31 janvier 2020.
Autorise Monsieur le Maire, à signer l'avenant ci-joint et à effectuer toutes les formalités nécessaires à la présente délibération.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 juillet 2019
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa Rd Ê PAS 26 art
et de sa transmission au contrôle de légalité le 2 juil
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
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