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Déliberation - DELIB 2019.E.16 subventionexceptionnellea UNSS47
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.E.16 subventionexceptionnellea UNSS47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
a N° 2019 E 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 juillet 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 16 juillet 2019 s'est réuni le
lundi 22 juillet 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, VALAY Laurence , CARBONNET Serge, CALZAVARA Martine, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie- Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, COUZINEAU Patrick, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, BROUILLON Hervé, SPECOGNA Marilyn, AILT Jocelyne, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, Conseillers MUnicip aux
Absents ou excusés: ANGELY Lydie, LABARDIN Philippe, GALDIN Nicole, CORREGES
Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, MANIER Bernard, BRETAGNE Karine
Pouvoirs : de LABARDIN Philibpe à JACQUET Josette, de GALDIN Nicole à BENQUET Daniel,
Maire, de CORREGES Jacqueline à VALAY Laurence, de HOSPITAL Michel à DE LAMARLIERE
Sylvie, de CAMPS Brigitte à MUNOZ Yolande, de MANIER Bernard à MAHIEU Anne, de BRETAGNE Karine à SPECOGNA Marilyn.
E.16
Subvention exceptionnelle à l'UNSS 47
L'UNSS 47 demande une subvention exceptionnelle afin de couvrir les frais engendrés par
l'organisation du Challenge National de Kick Boxing Light qui s'est déroulé du 6 au 8 février 2019 à Marmande.
La Mairie de Marmande a émis Un avis favorable au versement d'une subvention
exceptionnelle d'un montant de 500 €
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer la subvention à l'association sportive suivante :
- UNSS 47 500.00 €
Précise que le montant de cette subvention sera prélevé sur les enveloppes prévues
au budget 2019
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190723-2019E_16-DE
Reçu le 25/07/2019Délibération 2019.E.16 du CM.22.07.2019 page 2
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 juillet 2019
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le2.$ Au e\ 04 et de sa transmission au contrôle de légalité le 2 lt LU A
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
a
S