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Arrêté - AM 2023295 Interdiction de Stationnement Avenue de Provence Reunion Sclv 10 AOUT 2023
Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023295 Interdiction de Stationnement Avenue de Provence Reunion Sclv 10 AOUT 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023295
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
Avenue
de Provence
(RD
559)
A proximité
de
l'Espace
Culturel jusqu’au
droit
de
la montée
"Claude
MARMIER"
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
qu'une
réunion
du
SCLV
se
tiendra
à
l'Espace
Culturel
du
Lavandou
le
jeudi
10
août
2023
à
17h30,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
l'accès
aux
membres
élus
du
SCLV,
Considérant
enfin
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
restrictives
du
stationnement
à
proximité
immédiate
de
l'Espace
Culturel
jusqu'au
droit
de
la
montée
"Claude
MARMIER",
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.,
exceptés
ceux
des
élus
présents
à
la
réunion
du
SCLV,
sera
interdit
sur
les
emplacements
de
stationnement,
à
proximité
de
l'Espace
Culturel
jusqu'au
droit
de
la
montée
"Claude
MARMIER",
tels
que
repérés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
du
mercredi
9 août
2023
- 20h
au
jeudi
10
août
2023
- 21h. Article
2
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48h
avant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1“
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article 3 ci-dessus.
Article
4
: Les
services
de
la
Police
Municipale
seront
présents
sur
le
site
pour
s'assurer
de
la
bonne
organisation
du
stationnement
le
jeudi
10
août
2023
à
partir
de
17h00.
Article
5
: Par
dérogation,
les
dispositions
de
l'article
1°
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité. Article
6:
Dans
l'hypothèse
où
un
stationnement
gênant
(de
véhicules
autres
que
ceux
appartenant
aux
élus
présents
à
la
réunion)
perturberait
le
stationnement
des
véhicules
autorisés
à
le
faire,
il sera
procédé
à
l'enlèvement
du
véhicule
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et
périls.
Article
7
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr",
Article
9
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 31
juillet
2023
Le
Maire
Gil
Bernard
/ /
7
\
S
| | à Bd/delStalingrad
Bdde Stalingrad
se 5. Cl
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