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Arrêté - AM 2024320 FESTIVITES ODP Stationnement Circuit Chemin DES Commandos 10 aout 2024
Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024320 FESTIVITES ODP Stationnement Circuit Chemin DES Commandos 10 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240806-AM2024320-AR| Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le préfet : 08/08/2024]
{ |
d
d
Publication :
08/08/2024
V1
le
Ü
La
Va
N
O
Ü
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024320
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
interdiction
de stationnement
Circuit
de
commémoration
du
Chemin
des
Commandos
- 10
août
2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
que
la Commune
du
Lavandou
organise
un
circuit
de
commémoration
sur
le
Chemin
des
Commandos
le
10
août
2024
dès
9h00,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
des
emplacements
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
et
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement
des
véhicules
en
vue
de
garantir
le bon
déroulement
de
cette
animation,
ARRETE
Article
1 : La Commune
du
Lavandou
organise
un
circuit
de
commémoration,
le 10
août
2024
à partir de
9h
aux
lieux
suivants,
tels
que
figurés
sur le plan
n°
1 annexé
au
présent
arrêté
municipal :
-
A proximité
du
poste
de
secours
- Avenue
du
Cap
Nègre
à Cavalière
-
Mairie
annexe
de
Cavalière
- Place
Bourdan
-
Mémorial
des
Commandos
d'Afrique
à
La
Fossette
-
41
Avenue
du
Général
de
Gaulle
-
Maison
des
anciens
combattants
- Quai
Gabriel
Péri Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240806-AM2024320-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/08/2024]
Publication :
08/08/2024 Article
2:
Des
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
à
la
Commune
à
proximité
des
arrêts
mentionnés
à
l’article
1,
tels
que
figurés
sur
les
plans
n°
2,
3
et
4
annexés
au
présent
arrêté
municipal,
afin
de
permettre
quelques
minutes
de
recueillement
devant
les
plaques
commémoratives,
le
10
aout
2024
de
9h00
à
11h00. Article
3
: Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
ceux
liés
à
l’organisation
du
circuit
de
commémoration
est
interdit
sur
les emplacements
mentionnés
à l’article
1,
à
l'exception
de
l'arrêt
de
bus
situé
à Cavalière,
face
à
la
Place
Bourdan.
Par
dérogation,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État, d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les services
liés à la sécurité
et à l’organisation
de
cette
animation.
Article
4 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
et
affichée
sur
les
sites
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
5
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
l’organisation
de
cette
manifestation,
il sera
procédé
à
son
enlèvement
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et
périls.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
7 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
au
Lavandou,
le
6 août
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
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certifié
exécutoire
P@blication
: 08/08/2024
LOL Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240806-AM2024320-AR| AccNEé
certifié
exécutoire
éception
par
le
préfet :
08/08/2024
Plication : 08/08/2024
CAVALIERE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
8300705-20240806-AM2024320-AR,
AËCUSÉ
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/08/2024]
Publication :
08/08/2024
LA FOSSETTE
ET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
8.
8300705-20240806-AM2024320-AR,
ACCUsé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/08/2024
Publication
: 08/08/2024
Ÿ &
=— QUAI PERI