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Arrêté - ART 2024 141
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 141)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-141
OBJET : Autorisation de stationnement temporaire, 3 Place de l'Eglise, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, mercredi 26 et jeudi 27 juin 2024 de 8h00 à 18h00
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par l'entreprise DESJOUIS DEMECO visant à faire réserver 3 places de stationnement devant le 3 Place de l'Eglise à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, afin de procéder à un emmenagement les mercredi 26 et jeudi 27 juin 2024 de 8h00 à 18h00 ;
ARRÊTE
Article 1 — Trois places de stationnement sont réservées devant le 3 Place de l'Eglise, les mercredi 26 et jeudi 27 juin 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par l'entreprise.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise DESJOUIS DEMECO,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le directeur de l'ARD,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Les voyages de l'Odon,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique,
— Le service valorisation, collecte et recyclables.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 19 juin 2024.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme, Christine SALMON