Conseil Municipal - cm du 19 mai 2014

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Conseil Municipal - cm du 19 mai 2014 Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 19 mai 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion qui aura lieu le 19 Mai à 20 heures 15, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Admission en non-valeur,

 Acquisition chemin à l'Est de la Mairie,

 Demande de subvention DETR pour travaux voirie dans Le Bourg,

 Vote des subventions aux associations,

 Devis du Syndicat de voirie pour travaux « Rue du Lavoir »,

 Devis curage de Fossé VC n° 7,

 Chemin M. QUETIER,

 Garderie,

 Questions diverses.

REUNION DU 19 MAI 2014

L’an deux mil quatorze, le 19 Mai à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 09

Date de la convocation : 12 Mai 2014

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, CERF Laurent, VIOLET Claude, Mme FROIDEVAUX Fabienne, MICHAUD Christophe, COURAUD Christophe, MINEAU Fabrice, Mme LETELLIER Liliane.

Absents excusés : GAY Christophe, Mme PEPIN Annick

Monsieur GAY Christophe a donné pouvoir à Monsieur MICHAUD Christophe Monsieur MINEAU Fabrice été élu secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 Avril 2014

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 Avril 2014

► ADMISSION EN NON-VALEUR

Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2003-2004-2005-2006 pour un montant de 601,87 €

Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 06 mai 2014, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents : – DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :

- n° 92 de l'exercice 2003, objet : fermage de M. MARCHAIS Marc à la commune, montant : 143,99 €

- n° 78 de l'exercice 2004, objet : fermage de M. MARCHAIS Marc à la commune, montant : 158,88 €

- n° 90 de l'exercice 2005, objet : fermage de M. MARCHAIS Marc à la commune, montant : 152 €

- n° 65 de l'exercice 2006, objet : fermage de M. MARCHAIS Marc à la commune, montant : 147,00 €

– DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 601,87 €,

– DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget 2014.► ACQUISITION DE PARCELLES situées à l'Est de la Mairie

Madame le Maire fait part au conseil municipal des accords de M. ROY Christian, M. GUENAND Mathieu et Mademoiselle PLU Mélanie acceptant de vendre à la commune aux prix de l'euro symbolique une partie des parcelles situées section A n° 1185 de 144 m2 (M. ROY) et section A n° 1183 de 179 m2 (GUENAND/PLU), afin de régler des droits de passage (plan joint).

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

– ACCEPTE les propositions et se porte acquéreur d'un partie des terrains suivants, au prix de

l'euro symbolique :

– Section A n° 1185 appartenant à M. ROY Christian, pour une superficie de 144

m2,

– Section A n° 1183 appartenant à M. GUENAND Mathieu et Mademoiselle PLU

Mélanie, pour une superficie de 179 m2.

– DIT que les frais de géomètre ainsi que les frais de notaire seront à la charge de la collectivité,

– DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer les actes de vente correspondants ainsi que

tous documents se rapportant à cette affaire,

– DIT que les crédits nécessaires à ce programme sont inscrits au budget 2014.

► TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Le Maire rappelle que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est une aide financière de l'état qui peut être allouée aux communes de - de 2000 habitants et pour une certaine catégorie d'opérations éligibles.

Pour notre Commune, le projet de travaux d'aménagement du Centre Bourg rentre dans la liste. La Commune peut prétendre à 25% des dépenses HT. Le montant des travaux s'élève à 112 144 ,20 € HT à répartir sur 3 années :

2014 : Travaux de grosses réparations « Rue du Lavoir » 33 928,82 €

2015 : Travaux de grosses réparations « Rues des Jardins,

Rue des Hirondelles et des Cigognes 38 069,27 €

2016 : Travaux de grosses réparations « Rue de La Forge

Traversière, des Mésanges et du Presbytère 40 146,11 €

TOTAL H.T 112 144,20 €

Il convient de déposer pour 2014 un dossier de demande de subvention pour ces travaux d'aménagement, s'élevant à a somme de 112 144,20 € H.T.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– ADOPTE ces travaux de grosses réparations sur les voies existantes désignées ci-dessus,

ainsi que le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

- Travaux de grosses réparations

sur voies existantes portant sur les rues

du Centre Bourg 112 144,20 €

- DETR 25 % 28 036,05 €

- Fonds Propres 75 % 84 108,15 €

TOTAL H.T 112 144,20 €

- SOLLICITE une subvention de 25 % du coût HT des travaux de voirie portant sur les rues du Centre Bourg, auprès de l’État au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux),- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l'obtention de la dite subvention et à signer les documents afférents à celle-ci.

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont étés prévus au budget 2014.

► VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014

Madame le Maire rappelle que chaque année des subventions sont attribuées à certaines associations, il demande au conseil municipal de se prononcer sur les montants à répartir pour l'année 2014.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE d'attribuer :

- à la F.N.A.C.A- Tonnay-Boutonne 70 €

- Aux Anciens Combattants- Puy-du-Lac 70 €

- à l'Association A.I.D.E- Tonnay-Charente 300 €

- à l'Association des Donneurs de Sang- Tonnay-Boutonne 70 €

- à l'Association des Donneurs de Sang- Tonnay-Charente 70 €

- à l'Association Valentin Hauy- La Rochelle 50 €

- au CAP Centre Social- Tonnay-Charente 800 €

- à la Ligue contre le cancer- La Rochelle 50 €

- Sté Amicale des Sapeurs Pompiers de Tonnay-Boutonne 100 €

- à l'ACCA - Saint-Coutant-le-Grand 100 €

- à la Gym Volontaire - Saint-Coutant-le-Grand 100 €

- Foyer Rural Saint-Coutant-le-Grand 100 €

- Amicale du RPI Lussant Moragne St-Coutant-le-Grand 200 €

- Les Goules Magnés de Breuil-Magné 150 €

Ces dépenses ont été imputées au budget 2014 au compte 6574

- Les Petites Canailles de Cabariot 3 000 €

Cette dépense est inscrite au budget 2014 au compte 65738

- Au C.C.A.S de Saint-Coutant-le-Grand 1 000 €

Cette dépense est inscrite au budget 2014 au compte 657362

► DEVIS DU SYNDICAT DE VOIRIE POUR TRAVAUX RUE DU LAVOIR

Aménagement des bas- côtés « Rue du Lavoir » avec accord des propriétaires concernés. Le devis s'élève à la somme de 3 902,74 €. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

► DEVIS CURAGE DE FOSSE VC N° 7

Le devis de l'entreprise MARCHAND s'élève à 1 628 € H.T (1 148 € : curage, et 480 € : débernage). Le conseil décide de se renseigner sur le prix de la location de bennes ou demander aux communes voisines.

► CHEMIN M. QUETIER

M. et Mme QUETIER Daniel affirment qu’ils sont propriétaires du chemin. Aucun document ne prouve que le dit chemin appartient à la commune. M. et Mme QUETIER se plaignent que les voitures passent trop vites et souhaitent le récupérer. Le conseil décide de rencontrer M. et Mme QUETIER pour essayer de trouver une solution.► GARDERIE

Le projet serait de rénover l'ancienne cantine de l'école. Le conseil décide de faire appel à un maître d’œuvre. Il est prévu qu'en attendant, la garderie se fera dans la petite salle à côté de la mairie.

► QUESTIONS DIVERSES

- Recensement de la population : début 2015. Un coordonnateur communal est désigné par le conseil municipal : Mme LETELLIER Liliane.

- Atelier : présentation du pré-projet de l'architecte M. Stephen Henry.

- Entrée du Bourg.

- Pour information le repas des anciens est fixé le 29/11/2014 et le goûter de Noël le 13/12/2014. - Réunion d'information pour les élus : le 03/06/2014 à Saintes de 9 h à 12 h ou le 03/06/2014 à La Rochelle de 14 h à 19 h.

- Tracteur : panne de la prise de force, le devis est de 1 500 €. Le conseil décide de se renseigner pour l'acquisition d'un autre tracteur. M. MICHAUD Christophe et M. COURAUD Christophe sont désignés pour s'occuper de ce dossier.

- M. et Mme ODION veulent vendre leur maison. Le conseil décide de préempter sur une partie leur terrain.

- Maison à Béchette : un rendez-vous a été fixé avec Maître ANDRAULT, avocat à Rochefort le 28/05/2014 à 17 h.

Séance levée à 23 H 10

Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRENOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude

M. SOLEAU Jean-Michel

M. MINEAU Fabrice

M. GAY Christophe Absent excusé

Mme FROIDEVAUX Fabienne

M. COURAUD Christophe

M. MICHAUD Christophe

Mme PEPIN Annick Absente excusée

M. CERF Laurent

Mme LETELLIER Liliane