Conseil Municipal - cm du 15 septembre 2014

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Conseil Municipal - cm du 15 septembre 2014 Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 15 septembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion qui aura lieu le 15 septembre 2014 à 20 heures 15, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Présentation de Mme MECHAIN,

 Garderie (tarif et organisation),

 Terrain M. et Mme ODION,

 Modification parcelles ROY/GUENAND,

 Renouvellement convention assistance avec le Syndicat Voirie,

 Voirie (Visite de M. RABOUIN),

 Propriété M. et Mme LENTZ/PELLETIER,

 APAVE : Devis,

 Questions diverses.

REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le 15 septembre à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Date de la convocation : 05 Septembre 2014

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, CERF Laurent, VIOLET Claude, COURAUD Christophe, MICHAUD Christophe, Mme LETELLIER Liliane, Mme FROIDEVAUX Fabienne, MINEAU Fabrice, GAY Christophe

Absente Excusée : Mme PEPIN Annick

Madame LETELLIER Liliane a été élue secrétaire.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 Août 2014

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 Août 2014

► Présentation de Mme MECHAIN Laurence

Présentation de Mme MECHAIN Laurence à l’ensemble du conseil municipal. Mme MECHAIN nous détaille son parcours professionnel et sa situation familiale. Discussion sur le problème de l’arrivée du bus le soir : proposition de mettre une barrière pour pouvoir séparer les enfants qui vont à la garderie et les enfants qui sont récupérés par leurs parents. A voir.

► GARDERIE (tarif et organisation)

Suite à la mise en place d’une garderie, Madame le Maire demande au conseil municipal de fixer les tarifs qui seront applicables à compter du 02 septembre 2014.

Après délibération, le conseil municipal :

- FIXE les tarifs suivants :

 1.50 € / heure

 0.75 €/ ½ heure

Toute ½ heure entamée est due.- DIT que les titres de recettes correspondants seront réalisés à chaque fin de mois (vers le 20). - DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget 2014.

Voir pour récupération d’éventuelles subventions.

Madame le Maire informe qu’elle a rencontré avec Mme FROIDEVAUX, Mme CHEVREL Yumi, une intervenante proposant un atelier par tranche d’âge d’origami (pliage de papier).

Voir avec la ludothèque de Tonnay-Charente : M. GARDEY pour activité théâtre.

Un accord a été conclu entre les 3 communes : les enfants en APC seront accueillis par la garderie où le soutien scolaire est réalisé.

► TERRAIN DE M. ET MME ODION

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu de M. et Mme ODION. En attente de rencontrer un représentant de l’EPF, début octobre.

► ACQUISITION DE PARCELLES situées à l'Est de la Mairie - RECTIFICATIF

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’une erreur a été commise dans la délibération prise le 16 juin 2014 concernant l’Acquisition de parcelles situées à l’Est de la Mairie.

En effet, il convient de rectifier les superficies comme suit :

 Section A n° 1185 appartenant à M. ROY Christian, pour une superficie de 179 m2,  Section A n° 1183 appartenant à M. GUENAND Mathieu et Mademoiselle PLU Mélanie, pour une superficie de 144 m2.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal des accords de M. ROY Christian, M. GUENAND Mathieu et Mademoiselle PLU Mélanie acceptant de vendre à la commune aux prix de l'euro symbolique une partie des parcelles situées section A n° 1185 de 179 m2 (M. ROY) et section A n° 1183 de 144 m2 (GUENAND/PLU), afin de régler des droits de passage (plan joint).

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- ACCEPTE les modifications apportées

� ACCEPTE les propositions et se porte acquéreur d'un partie des terrains suivants, au prix de l'euro symbolique :

� DIT que les frais de géomètre ainsi que les frais de notaire seront à la charge de la collectivité, � DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer les actes de vente correspondants ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire,

� DIT que les crédits nécessaires à ce programme sont inscrits au budget 2014.

► ASSISTANTE TECHNIQUE GENERALE AVEC LE SYNDICAT DEPAREMENTAL DE LA VOIRIE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION -

Madame le Maire rappelle la délibération prise le 07 avril 2014 concernant l’assistance technique générale avec le Syndicat Départemental de la voirie, l’autorisant à signer la convention correspondante qui prend fin au 31/12/2014.

Madame le Maire donne lecture de la nouvelle convention proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie et propose au conseil municipal de la renouveler pour une durée de 4 ans, du 01 janvier 2015 au31 décembre 2018. La Commune conserve le droit de résilier le contrat à tout moment. Elle demande au conseil municipal de se prononcer :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

� ACCEPTE l'assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie,

� AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante qui prendra effet au 1 er Janvier 2015 et se terminera le 31 Décembre 2018.

� DIT que les crédits nécessaires à ce dossier seront prévus au budget 2015.

► VOIRIE (visite de M. RABOUIN)

Suite à la visite de M. RABOUIN, représentant du Syndicat de la voirie, il serait préférable que la commune remettre à jour ses numéros de voies communales. M. SOLEAU Jean-Michel, en charge de ce dossier, présente les changements.

Création d’une nouvelle Rue dans le Bourg : La Rue « des Pinsons ».

Problème d’eau de pluie sur chemin communal à Béchette. M. RABOUIN étudie le problème.

► PROPRIETE DE M. ET MME LENTZ/PELLETIER

Mme le Maire informe qu’elle a rencontré M. et Mme LENTZ/PELLETIER concernant l’acquisition éventuelle d’une partie de leur terrain qui jouxte l’atelier. Accord des propriétaires de vendre à la commune au prix de l’euro symbolique et en contre- partie la commune s’acquittera des frais de notaire et s’engage à réaliser la clôture en limite des parcelles concernées.

► CONTRAT D’ABONNEMENT APAVE

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de faire vérifier périodiquement tous les bâtiments recevant du public au titre de la réglementation de protection contre les risques d’incendie et de panique, ainsi que l’air de jeux. Elle présente le contrat d’abonnement correspondant proposé par l’APAVE de Rochefort.

L’Objet du contrat d’abonnement est le suivant :

- Vérification annuelle : réglementaire en exploitation des installations électriques pour la SALLE DES FETES, au titre du règlement de protection contre les risques d’incendie et de panique, pour une prestation s’élevant à la somme de 270.04 € H.T.

- Vérification annuelle : réglementaire en exploitation des installations électriques pour LA MAIRIE, au titre du règlement de protection contre les risques d’incendie et de panique, pour une prestation s’élevant à la somme de 179.98 € HT.

- Vérification annuelle de L’AIR DE JEUX en exploitation pour une prestation s’élevant à la somme de 170.04 € H.T.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et tous documents se rapportant à ce dossier.- DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget 2014.

► QUESTIONS DIVERSES

- Affaire M. TESSERON et GROUPAMA pour l’abri bus : le conseil décide de poursuivre la procédure,

- Projet éolien : pas dans les prévisions,

- Matériel Pascal : Compresseur 100 l, devis BERTON : 376.65 €, VAMA : 393.75 € : WELDOM : 249 €. Perceuse 18 v, devis BERTON : 444 €, VAMA 349 €, WELDOM : 199 € Accord du conseil pour commander chez VAMA.

Changement de l’aspirateur : les pièces a changées comptent plus chères qu’un aspirateur neuf. - Accord du conseil pour passer au tier l’assurance du véhicule FORD.

- Problème du tracteur acheté chez BRISSONNEAU. Broyeur endommagé. Voir auprès de Groupama pour demande d’expertise.

- Réunion avec l’INSEE : personne ne peut y participer.

- Rencontre des nouveaux habitants : prévue pour les vœux le 17 janvier 2015. - Demande d’un adolescent M. DALLET Kévin, domicilié à St-Coutant, scolarisé à la MFR de St- Germain-de-Marencennes pour effectuer un stage d’observation avec l’employé communal : accord du conseil à compter du 29/09/2014 jusqu’au 19/12/2014.

- Pierre « Les Roux » : problème de sécurité.

- Garderie : nouveaux plans présentés reçus de M. LALOT.

- Repas des Anciens prévu le 29/11/2014.

Séance levée à 23 H 44

Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRENOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude

M. SOLEAU Jean-Michel

M. MINEAU Fabrice

M. GAY Christophe

Mme FROIDEVAUX Fabienne

M. COURAUD Christophe

M. MICHAUD Christophe

Mme PEPIN Annick Absente excusée

M. CERF Laurent

Mme LETELLIER Liliane