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Compte-Rendu - CR DU 22 MARS 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 22 MARS 2022)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
D 0
IF
Co uture- d'Argenson
Mairie de Couture d'Argenson
9 Rue de l'Eglise
79110 COUTURE D'ARGENSON
& : 05.49.07.87.22
Mail : mairie-couiure-argenson@paysmellois.org
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Votants : 8
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux mars à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Couiure d’Argenson, dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr Eric RACINE,
Maire.
Date de la convocation : 17 mars 2022
Présents: Mr RACINE Eric, Mme BABIN Catherine, Mr THINON Philippe, Mr KONATE Amadou, Mr BOUREAU Jean-François, Mme BIRET-CHAUSSAT Anne, Mr GEOFFROY André, Mr JACCARD Claude.
Absents : Mme BEAUBEAU Adeline, Mr OLIVET Fabien.
Secrétaire de séance : Mme BIRET CHAUSSAT Anne.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.
OBJET : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021
Après avoir pris connaissance des comptes de gestion 2021 suivants :
> Commune,
> Maison de santé,
> Lotissement,
Établis par :
Mr PECHARD Franck,
Trésorier de Melle,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE les comptes tels que présentés. OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 - CHAUFFERIE BOIS
Après avoir pris connaissance du compte de gestion 2021 suivant :
> Chaufferie bois,
Établi par :
Mr PECHARD Franck,
Trésorier de Melle,
Et après en avoir délibéré, le conseil d'exploitation APPROUVE le compte tel que présenté.
OBJET : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Après avoir pris connaissance des comptes administratifs 2021 suivants :
> Commune,
> Maison de santé,
> Lotissement,
Établis par :
La commune de Couture d'Argenson,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE les comptes administratifs tels que présentés.
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - CHAUFFERIE BOIS
Après avoir pris connaissance du compte administratif 2021 suivant :
> Chaufferie bois,
Établi par:
La commune de Couture d'Argenson,
Et après en avoir délibéré, le conseil d'exploitation APPROUVE le compte administratif tel que présenté.
OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2312-1
et suivants,
Vu les projets de budget principal, les budgets annexes (Maison de santé, lotissement) et pour l'exercice 2022 transmis au conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide d'adopter les budgets primitifs 2022 (commune, maison de santé,
lotissement) de la commune de COUTURE D'ARGENSON, arrêtés et équilibrés en dépenses et en recettes. OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - CHAUFFERIE BOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget chaufferie bois à autonomie financière et pour l'exercice
2022 transmis au conseil d'exploitation,
Après en avoir délibéré, le conseil d'exploitation, à l'unanimité,
-_ Décide d'adopter le budget primitif 2022 de la chaufferie bois à autonomie
financière, arrêtés et équilibrés en dépenses et en receites.
OBJET : VOTE DES UBVENTIONS
Le conseil municipal vote les subventions de l'année 2022.
Elles se résument dans le tableau ci-dessous :
Nom de l'organisme Montant : de la subvention
APE Couture d'Argenson 400.00 €
Association ADMR 100.00 €
ACCA Couture d'Argenson 200.00 €
Foyer Rural Couture d'Argenson 150.00 €
FDACR Couture d'Argenson 250.00 €
ARBRE 120.00 €
CLUB DU 3ème AGE Couture d'Argenson 400.00 €
Restaurant du Cœur 150.00 €
Amicale des donneurs du sang Chef-Boutonne 100.00 €
Hôpital de Ruffec 100.00 €
SPA 130.00 €
TOTAL 2 100.00 € OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT CHAUFFERIE
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2021, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 34 224,57€
Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : -1360,15€
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de: -3807,54€
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de: 2356,06€
Restes à réallser ; Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montent de : 0,00€
Besoin net de la section d'investissement : Besoin net de la Section €INVEstSSEmIENC
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 0,00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le flnancement de la section,
Compte 1068 :
£xcédent de fonctionnement capitalisé (R1068): 0,00€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R0O2): 995,91€ ARR
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comiptes de loxertice 2021, en adoptant le compte administratit
ul falt apparaître :
Reports ;
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure :-57 712,76€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fanctionnement de l'année antérieure : 41 017,08€
Soldes d’exéeutlon :
Un solde d'exécution {Excédent - 001) de ta section d'investissement de: 50172,38€
Un solde d'exécution {Excédent - 002} de la section de fonctionnement do: 64 108,01€
Restes à réaliser ; Par atlleurs, la section d'investissement laisse apparatre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 1 625,42€
En receltes pour un montant de : O0
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 8965,80€
Le résulrat de a section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil PAunicipal, s:t en
report à nouveau pour intérporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer Le financoment cle la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capiralisé (R1068): 8965,A0€
ligne 092 :
Excédent de résultat de farclionnement reporté (RQQ2}: 96 159,28€ Fos OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT LOTISSEMENT
le Conseil Municipal vient d'arrêter los comptes de l'exercice 2021, en adoptant le compte administraLif
qui fait apparaitre :
Reports :
Peur Rappel : Déficit reparté de la section Investissement de l'année antérieure: -5 315,62€
Peur Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctiénnement de l'année antérieure: 0,00€
soldes d'exécution :
Un sotde d'exécution (Excédent + OUL) de la section d'investissement de : 1,60€
Un solde d'exécution {Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 000€
L.
Restos à réatiser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un mantant de: 0,00€
En recettes paur un montant de: 0,00€
Besoin not de la section d'investissement : Besgin net de la section cINMEStissEMENt
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé ë: 5 314,02€
Le résultat de la section de fenctionnement deil faire l'objet d'une affectation par le Consell Munlclpat, soit en
report à nauveaui pour incarporer une perle de co résultat dans la section de fanictlonnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068): 0,00€
Ligne. 002:
Excédent de résultat de fonctionnement reporté {ROO2}: 0,00€
TIRE
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT MAISON DE SANTE
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2021, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports :
Pour appel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antédieure : -3350,39€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctiannemént de l'année antérieure : 12414,02€
Soldes d'exécution:
Un solde d'exécution (Excédent - 001} de la section d'investissement de: 4222,36€
Un selde d'erécullan (Excédent - 062} de la sectian de fanctlonnement de : 1633,34€
Bestes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investiséément laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de: O,O0€
En recettes pour un montent de: 000€
Sesoin net de là sactlon d'investissement :
Le besoln net de la section d'investissement peut donc être estimé: QOUE
Le résultat de ta section de fonctionnement doit Faire l'abiet d'une affectation par Le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour Incorporer une partié de ce résultat dans la section de fonctionnement, sait cn réserve,
pour assurer le Financement dé la séctlan.
Compte 1068 :
Ercédent de fonctionnement capitalisé (R4Q&): OQDE
Ligne OG2 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RONA : 2847,36€ OBJET : BUREAUX DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 10 ET 24 AVRIL
2022
Président : RACINE Eric
Secrétaire : BABIN Catherine
188 tour du 10 avril 2022 :
8h à 10h45 THINON Philippe KONATE Amadou
10h45 à 13h30 BOUREAU Jean-François JACCARD Claude
13h30 à 16h15 BIRET CHAUSSAT Anne BABIN Catherine
16h15 à 19h BEAUBEAU Adeline LIUZZI Joachim
188 tour du 24 avril 2022 :
8h à 10h45 OLIVET Fabien BOUREAU Jean-François
10h45 à 13h30 BABIN Catherine GEOFFROY André
13h30 à 16h15 THINON Philippe BIRET CHAUSSAT Anne
16h15 à 19h KONATE Amadou JACCARD Claude
A Couture d'Argenson le 22 mars 2022
Le Maire, Eric RACINE