Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 11 AVRIL 2019
Compte-Rendu - CR DU 22 MARS 2022
Compte-Rendu - CR du 30 AVRIL 2018
Compte-Rendu - CR du 24 mai 2018
Compte-Rendu - CR DU 12 DECEMBRE 2018
Compte-Rendu - CR du 18 DECEMBRE 2017
Compte-Rendu - CR du 19 MARS 2018
Compte-Rendu - CR DU 25 MARS 2021
Compte-Rendu - CR DU 20 SEPTEMBRE 2018
Compte-Rendu - CR DU 23 AOUT 2018
Compte-Rendu - CR du 18 AVRIL 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
COUTURE D’ARGENSON
79110
Tél. 05.49.07.87.22
Fax. 09.82.11.07.94
Nombre de conseillers : 9
Présents : 8
Votants : 8
COMPTE RENDU
_____________
L’an deux mil dix-huit, le dix-huit avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.
Etaient présents : J. Quintard, J. Daniaud J. Liuzzi, J. Pougnaud, E. Fraignaud, Ph. Thinon, J. Douit, C. Collardeau.
Absents : B. Louineau.
Secrétaire de séance : J. Douit.
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Convocation du : 11 avril 2018.
*VOTE DES COMPTES DE GESTION 2017
Après avoir pris connaissance des comptes de gestion 2017 suivants : Commune,
Maison de santé,
Chaufferie bois,
Lotissement,
Établis par :
Mme Michèle KERGRESSE,
Trésorière de Sauzé-Vaussais/Chef-Boutonne,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE les comptes tels que présentés.
*VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
Après avoir pris connaissance des comptes administratifs 2017 suivants : Commune,
Maison de santé,
Chaufferie bois,
Lotissement,
Établis par :
La commune de Couture d’Argenson,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE les comptes administratifs tels que présentés.
* VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312- 1 et suivants,
Vu les projets de budget principal ainsi que les budgets annexes (Maison de santé, Chaufferie bois, lotissement) pour l’exercice 2018 transmis au conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide d’adopter les budgets primitifs 2018 (commune, maison de santé, chaufferie bois, lotissement) de la commune de COUTURE D’ARGENSON, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes.
* AFFECTATION DU RESULTATS 2017 CHAUFFERIE BOIS
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 24 388,12€
Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : -5 462,49€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 2 059,81€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 7 253,73€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 1 791,24€ * AFFECTATION DU RESULTAT 2017 COMMUNE
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 34 907,12€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 76 907,41€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 76 122,62€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 10 526,51€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 49 516,04€
En recettes pour un montant de : 200 078,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 87 642,24€
* AFFECTATION DU RESULTAT 2017 LOTISSEMENT
le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -21 125,51€
Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : -76 628,25€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -12 792,51€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 24 215,85€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€ Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 33 918,02€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 :
Déficit de résultat de fonctionnement reporté (R002) : -52 412,40€
* AFFECTATION DU RESULTAT 2017 MAISON DE SANTE
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -2 679,02€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 540,37€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -154,02€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 994,93€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 2 833,04€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 1 535,30€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00€
* LOCATION DU STUDIO DE LA MAISON DE SANTE Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Mr Kouyaté Mamadou désire louer le studio de la maison de santé via le Conseil Départemental. Mr Kouyaté Mamadou est un jeune mineur sous la responsabilité du Conseil Départemental.
Après délibération, le conseil municipal décide de louer le studio à compter du 3 mai 2018 et fixe le prix de la location à 170€ par mois et 30€ pour les charges (eau, électricité…), ce qui fait un total de 200 € toutes charges comprises. La caution s’élève à 400€.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de rédiger une convention en ce sens.
* RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI/CAE AUVIN JOACHIM
Mr le Maire expose que le contrat CUI/CAE de Mr AUVIN Joachim prenait fin au 13 avril 2018.
Il convient de demander le renouvellement auprès de CAP EMPLOI pour une durée d’un an à raison de 22 heures hebdomadaires.
La prise en charge est de 50% pour 20 heures hebdomadaires contre 82 % pour 20 heures hebdomadaires au préalable.
La commune prend en charge les 2 heures.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité les conditions de renouvellement de ce contrat.
* VOTE DES SUBVENTIONS
Le conseil municipal vote les subventions de l’année 2018.
Ils se résument dans le tableau ci-dessous :
Nom de l’organisme Montant de la subvention
APE Couture d’Argenson 300.00 €
Association ADMR 300.00 €
ACCA Couture d’Argenson 250.00 €
Foyer Rural Couture d’Argenson 450.00 €
FDACR Couture d’Argenson 130,00 €
A.B.R.I 120,00 €
CLUB DU 3ème AGE Couture d’Argenson 250,00 €
Restaurant du Cœur 100.00 €
Amicale des donneurs du sang Chef-Boutonne 50.00 €
Hôpital de Ruffec 100.00 €
TOTAL 2 050 €
A Couture d’Argenson le 18 avril 2018
Le Maire, J. Quintard