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Procès Verbal - PV SIGNE 30 MARS 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 30 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Lait [1
Couture d'Argenson
Féitan has dent
Mairie de Couiure d'Argenson
9 Rue de l'Eglise
79110 COUTURE D'ARGENSON
8 :05.49.07.87.22
Maiït : mairie-coulure-argenson@paysmellois.org
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Votants : 10
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Couture d'Argenson, dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr Fric RACINE, Maire. Date de la convocation : 24 mars 2023
Présents: Mr RACINE Fric, Mme BABIN Catherine, Mr THINON Philippe, Mr KONATE Amadou, Mr BOUREAU Jean-François, Mme BIRET-CHAUSSAT Anne, Mr GEOFFROY André, Mr JACCARD Claude.
Absents excusés : Mr OLIVET Fabien {pouvoir à Mr RACINE Eric), Mme BEAUBEAU Adeline {pouvoir à Mme BABIN Catherine).
Secrétaire de séance : Mme BIRET CHAUSSAT Anne.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.
Mr BOURREAU JF était absent pour le vote du CA et du BP de la maison de santé.
Le conseil municipal valide le procès-verbal du 9 février 2023.
OBJET : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2022
Après avoir pris connaissance des comptes de gestion 2022 suivants :
> Commune,
> Maison de santé,
> Lotissement,
Établis par :
Mr PECHARD Franck,
Trésorier de Melle,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE les comptes tels que présentés. OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - CHAUFFERIE BOIS
Après avoir pris connaissance du compte de gestion 2022 suivant :
> Chaufferie bois,
Établi par :
Mr PECHARD Franck,
Trésorier de Melle,
Et après en avoir délibéré, le conseil d'exploitation APPROUVE le compte tel que présenté.
OBJET : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Après avoir pris connaissance des comptes administratifs 2022 suivants :
> Commune,
> Maison de santé,
> Lotissement,
Établis par :
La commune de Couture d'Argenson,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE les comptes administratifs tels que présentés.
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - CHAUFFERIE BOIS
Après avoir pris connaissance du compte administratif 2022 suivant :
> Chaufferie bois,
Établi par:
La commune de Couture d'Argenson,
Et après en avoir délibéré, le conseil d'exploitation APPROUVE lé compte administratif tel que présenté.
OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu les projets de budget principal, les budgets annexes {Maison de santé,
lotissement) et pour l'exercice 2023 transmis au conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide d'adopter les budgets primitifs 2023 (commune, maison de santé, lotissement] de la commune de COUTURE D'ARGENSON, arrêtés et équilibrés en dépenses et en recettes. OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - CHAUFFERIE BOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget chaufferie bois à autonomie financière et pour l'exercice 2023 transmis au conseil d'exploitation,
Après en avoir délibéré, le conseil d'exploitation, à l'unanimité,
-_ Décide d'adopter le budget primitif 2023 de la chaufferie bois à autonomie financière, arrêtés et équilibrés en dépenses et en recettes.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT CHAUFFERIE
MAIRIE DE COUTURE D ARGENSON - CHAUFFERIE BOIS À
29/03/2023 Délibération d'Affectation du Résultat 114
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 30 417,03
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de Fannée antérieure : 995,91
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : +870,83
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 2 089,10
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de fa section d'invetissenent
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00
Le résuitat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068} : 8,00
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 3 065,01 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE
MAIRIE DE CUITURE E} ARGENST HN - Ce IMMUNE
49/03/2023 Délibération d'Affectation du Résultat dif
Le Conseil Minic'pal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2002, en adoptant le compte scmiristratif qui fat apparaître :
Reports
Pour Rappel : Défici reporié de la section Investissement de l'année antérieure : 7 40,38
Pour Rappal : Escédant reporté de la section Fenstennement de l'année antérieure : 86 154,29
Sades d'éxécution
Un solde d'exécution (Déficit - 004) de Ia section d'investissement de : 53 Safér
Un sode d'exéeution [Excèdent - 002} de la section de fonctionnement de : 58 642,60
Restes à réaliser
Par al'eurs, Ba section d'nvestisserrent laisse spparare des restes à réaliser:
En dépenses pour un montant de : 2.00
En recettes pour un montant de : D.00
Besoin nai de La section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc Être estimé à : 60 936,26
Le résultat de |a section de fonctionnement doit fae Fobjei une affectation par Le Conseil Munis'ral, scit en repart à nouveau pour reoporer une parie de ce résuita dans a section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le finarcement de la section
Corcpts 1053
Excédent de fonctionnement capitalisé [R1068) : 50 956,86
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 86 a66,18 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT MAISON DE SANTE
MAIRIE DE COUTURE D ARGENSON - MAISON DE LA SANTE 11
29/03/2023 Délibération d'Affectation du Résultat 1/1
Le Conseil Municipal vient d'arrêter tes comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Repors
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 871,97
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 2 847,36
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 4 216,76
Un solde d'exécution (Excédent - 602) de la section de fanctionnenient de : 4 988,95
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 3 344,78
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé {R1068) : 3 344,78
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 4 491,53
OBJET: ACTION PASS'SPORT ET LOISIRS
Le sport jouant un rôle de lien social et d'animation, les élus du canton de Chef-
Boutonne remettent en place une action en faveur des jeunes pour la pratique du sport : PASS' SPORT.
PASS' SPORT, c'est quoi ?
PASS' SPORT LOISIRS permet aux enfants de Couture d'Argenson de bénéficier d'une réduction sur le prix de l'inscription à une activité sportive par enfant, présente sur le canton de Chef-Boutonne et pour un abonnement Ecole des Loisirs par enfant
{(scolarisé de la maternelle à la 3ème), et cela pour l'année scolaire 2023/2024. Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la reconduction de l’action pass'sport et loirsirs pour l'année 2023/2024. OBJET: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
Le conseil municipal vote les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023.
ils se résument dans le tableau ci-dessous :
Taux imposition
Taxe foncière bâtie {TFB) 31.77 %
Taxe foncière non bâties (TENB) 4781%
Taxe d'habitation (TH) 10.13%
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS
Le conseil municipal vote les subventions de l'année 2028.
Elles se résument dans le tableau ci-dessous :
Nom de l'organisme Montant + de la subvention
APE Couture d'Argenson 400.00 €
Association ADMR 100.00 €
ACCA Couture d'Argenson 200.00 €
Comité des fêtes 1 200.00 €
FDACR Couture d'Argenson 250.00 €
ARBRE 120.00 €
CLUB DU 3ème AGE Couture d'Argenson 300.00 €
Restaurant du Cœur 150.00 €
Amicale des donneurs du sang Chef-Boutonne 100.00 €
Hôpital de Ruffec 100.00 &
SPA 130.00 €
TOTAL 3 100.00 €
OBJET : ACHAT D'UN RADAR PEDAGOGIQUE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient d'acquérir un radar pédagogique pour sécuriser les abords de l'école.
Le coût de ce radar pédagogique est de 3 434.80 €TTC et est vendu par RIC COLLECTIVITES.
Une demande de subvention va être déposée auprès du Conseil Départemental au titre du programme Contrat Ambition Deux-Sèvres {CADS) « Sécurisation des routes départementales en agglomération ».
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de mandater Mr le Maire pour effectuer toutes les démarches relatives à cet achat. OBJET : PROPOSITION D'ACHAT D'UNE PARCELLE DU LOTISSEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'une offre de proposition d'achat d'une parcelle
du lotissement a été adressée en mairie.
Il s'agit d'une offre de Mr BROSSEAU qui propose d'acquérir la parcelle n°4 de 1 036 m°.
Le prix actuel est de 16 € le m°.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'offre de Mr BROSSEAU et propose la parcelle au prix de
14 € le m°? et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tous les documents correspondants à cette
vente.
Questions diverses
-Feu d'artifice 2023 : Le feu d'artifice 2022 n'a pas été tiré pour cause de sécheresse. Le conseil municipal décide de le maintenir pour la frairie 2028.
Couture d'Argenson le 30 mars 2023
Mr le Maire, Le secrétaire de séance,
Eric RACINE BIRET CHAUSSAT Anne,
x Æ