Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe Reglement budgetaire et financier
Déliberation - 23 2026 Finances – Reglement budgetaire et financi
Déliberation - 17 2023 M57 Reglement budgetaire et financier Adop
Déliberation - Adoption reglement budgetaire financier
Conseil Municipal - 04 adoption d un reglement budgetaire et financier
Déliberation - 2026 013 Adoption du reglement budgetaire et finan
Déliberation - 2026DELIB038 Adoption reglement budgetaire et fina
Déliberation - Finances Adoption du Reglement Budgetaire et Finan
Déliberation - 2026.02.30 Adoption du reglement budgetaire et fin
Déliberation - 2026 04 038 Adoption du Reglement Budgetaire et Fi
Déliberation - 4 Adoption du règlement budgétaire et financier
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Adoption du règlement budgétaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 17 Octobre 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/10/04
Date de la convocation 10 /10/2022
— _— ans:
Présents : 20 | Pour : 24
Absents : 03 Contre : 0
Représentés US ‘Abstention : 0 |
L’an deux mille vingt deux, le dix sept Octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, ROIG José, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents: MM. GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GAUBERT Guy à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr GUERIN Grégory à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme DJUROVIC Aleksandra à Mme HEREDIA Fabienne
Objet: Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de
PAULHAN
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Accusé de réceplion en préfecture
034-213401946-20221017-2022-10-04-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’acceptation par l’Etat de la candidature de la commune à l’expérimentation de la certification des comptes au 1° janvier 2023,
Vu la délibération n° 15 du 4 juillet 2022 portant adoption du référentiel M57 au 1° janvier 2023,
Vu l’avis de la commission finances du 05 Octobre 2022,
Considérant l’obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,
Ouï l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les termes du règlement budgétaire et financier de la commune de PAULHAN.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
TE, Claude VALERO
Le Maire : »
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221017-2022-10-04-DE
Date de télétransmission : 49/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022